La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000Plus d’informations …

5. La procédure parlementaire

La pratique

Les manières de procéder souvent uniques de la Chambre résultent de siècles de pratique [85]  — les règles de procédure non écrites qui se sont développées au fil du temps et ont été acceptées comme manière normale de procéder. Les premières assemblées représentatives en sol canadien s’inspiraient largement de la tradition parlementaire britannique [86]  et, dans une moindre mesure, de la pratique américaine [87] . Jusqu’à tout récemment, le Règlement reconnaissait explicitement l’influence britannique [88]  et, à ce jour, dans les situations où les précédents internes ne sont d’aucune utilité, le Président a toute la latitude pour aller au-delà de la jurisprudence de la Chambre « dans tous les cas non prévus par le présent Règlement [89]  ». Le Président peut donc se référer à des précédents provinciaux ou étrangers, normalement ceux d’organes législatifs du Commonwealth, « dans la mesure où ils sont applicables à la Chambre » [90] .

Dans certains domaines (par exemple, le déroulement de la période des questions), presque toutes les procédures découlent de la pratique, appuyée par les décisions de la présidence [91]; dans d’autres, certaines pratiques s’instaurent sans la participation active du Président [92] .

La Chambre a tendance à codifier dans le Règlement de nombreuses procédures qui voient le jour et évoluent en tant que pratiques non écrites. À bien des égards, cela a permis de régler des problèmes sur lesquels le Président devait revenir périodiquement depuis bon nombre d’années. La procédure touchant les déclarations ministérielles constitue un exemple. Même si les représentants des partis reconnus ont eu droit de réplique pendant de nombreuses années, ce n’est qu’en 1964 qu’on a fait de cette pratique un article du Règlement [93] . Un exemple plus récent est l’adoption d’un article décrivant une pratique remontant aux premiers jours de la Confédération : le pairage de députés ne pouvant être présents à la Chambre pour un vote par appel nominal [94] .

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.