La procédure et les usages de la Chambre des communes
Sous la direction de Robert Marleau et Camille Montpetit
Édition 2000Plus d’informations …

15. Les débats spéciaux

Le débat n’est ni un péché, ni une faute, ni une erreur, ni quelque chose dont il faut s’accommoder au Parlement. Le débat est l’essence même du Parlement.

Stanley Knowles, député (Winnipeg-Nord-Centre)
(Débats, 10 décembre 1968, p. 3763)

D

es événements parlementaires ou des situations d’urgence amèneront parfois la Chambre à laisser de côté ses délibérations normales pour discuter de questions visées par des règles spéciales regroupées dans un chapitre du Règlement consacré aux « Débats spéciaux ». Ce chapitre traite entre autres du débat sur l’Adresse en réponse au discours du Trône (ou débat sur le discours du Trône), des débats d’urgence, des débats visant à suspendre certains articles du Règlement pour examiner des questions urgentes, et du débat de prise en considération du Règlement. Ces débats et les articles pertinents du Règlement feront ici l’objet d’un examen.

Deux autres types de débats, que le Règlement ne prévoit pas comme tels mais qui se déroulent parfois selon des procédures spéciales, seront également examinés. Le gouvernement a, à l’occasion, lancé des débats sur diverses questions pour permettre aux députés d’exprimer leurs points de vue avant de prendre une décision. C’est le cas en particulier depuis le début de la 35e législature en 1994. Outre ces débats exploratoires, la Chambre tient parfois des débats prescrits par une disposition législative qui demande un débat à la Chambre sur un décret, un règlement, une déclaration, une instruction ou tout autre instrument de décrets-lois.

Veuillez noter —

Comme les règles et les usages de la Chambre des communes sont sujets à changement, nous tenons à préciser que la version en ligne ici présentée correspond à l’édition de janvier 2000 de l’ouvrage imprimé. Par conséquent, l’évolution des usages et les modifications apportées au Règlement depuis n’y sont pas illustrées. Les annexes, elles, sont cependant à jour et vont jusqu’à la fin de la 38e législature, en novembre 2005.

Afin de vous assurer des règles et usages en vigueur, veuillez consulter la plus récente version du Règlement sur le site Web du Parlement du Canada.

Pour en savoir plus sur les procédures de la Chambre des communes, prière de communiquer avec la Direction des recherches pour le Bureau au (613) 996-3611 ou bien envoyer un courriel à trbdrb@parl.gc.ca.