M-431 Élection des présidents de comité

41^elégislature, 1^resession

Photo - Brad Trost - Cliquez pour accéder au profil du/de la député(e)

Texte de la motion

Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction : a) d’étudier la possibilité de faire élire les présidents de comités au moyen d’un mode de scrutin préférentiel, par tous les députés de la Chambre des communes, au début de chaque session et avant l’établissement de la composition des comités permanents; b) d’étudier les usages observés dans d’autres parlements de type britannique par rapport à l’élection des présidents de comités; c) de proposer les modifications devant être apportées au Règlement et aux usages de la Chambre; d) de faire rapport de ses constatations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption du présent ordre.

Dernière activité

16 octobre 2013: Rétablie dans la prochaine session

Historique

27 février 2013

Mise en avis

1 mars 2013

Inscription dans l'ordre de priorité

24 avril 2013

Débat

Lire le compte rendu (Hansard)

16 octobre 2013

Rétablie dans la prochaine session

Appuyeurs conjoints (20)

Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.

Appuyée conjointement le 20 mars 2013