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M-13 Bien-être des travailleurs du sexe

42e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait chercher à protéger la santé et la sécurité des travailleurs du sexe en prenant notamment les mesures suivantes : a) annuler les mesures ajoutées au Code criminel par l’entremise de la Loi sur la protection des collectivités et des personnes victimes d’exploitation (auparavant le projet de loi C-36); b) présenter de nouvelles mesures législatives pour protéger les droits et la sécurité des travailleurs du sexe, à l’issue de consultations tenues avec des travailleurs du sexe et des experts; c) recourir aux lois existantes pour poursuivre en justice les personnes qui commettent des actes de violence à l’égard des travailleurs du sexe; d) mettre en place de meilleurs services d’éducation et de counseling pour aider les personnes qui sont prises dans le commerce du sexe en raison de la pauvreté ou de problèmes de dépendance; e) fournir une aide financière aux travailleurs du sexe qui veulent trouver un autre emploi.


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7 décembre 2015
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7 décembre 2015
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