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Jamil Jivani
44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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76 résultats
Numéro du vote | Vote relatif à | Sujet | Vote du député | Résultat du vote | Date |
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N° 759 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023 | Contre | Adoptée | 9 mai 2024 |
N° 758 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-270, Loi modifiant le Code criminel (matériel pornographique) | Pour | Adoptée | 8 mai 2024 |
N° 757 | Affaires émanant des députés M-112 (Ingérence politique, violence ou intimidation en sol canadien) | Pour | Adoptée | 8 mai 2024 | |
N° 756 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation d’impact (accords fédéro-provinciaux) | Pour | Rejetée | 8 mai 2024 |
N° 755 | 18e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne | Pour | Adoptée | 8 mai 2024 | |
N° 754 | Huitième rapport du Comité permanent de la défense nationale | Pour | Adoptée | 8 mai 2024 | |
N° 752 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 2e lecture du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments (amendement motivé) | Pour | Rejetée | 7 mai 2024 |
N° 751 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Attribution de temps pour le projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments | Contre | Adoptée | 6 mai 2024 |
N° 750 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois | Contre | Adoptée | 2 mai 2024 |
N° 749 | Motion des voies et moyens no 24 | Contre | Adoptée | 2 mai 2024 | |
N° 748 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | 2 mai 2024 | |
N° 747 | Politique budgétaire | Contre | Adoptée | 1 mai 2024 | |
N° 746 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | 1 mai 2024 | |
N° 745 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-351, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (délinquants ayant une cote de sécurité maximale) | Pour | Rejetée | 1 mai 2024 |
N° 744 | Neuvième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien | Pour | Adoptée | 1 mai 2024 | |
N° 743 | Politique budgétaire (amendement) | Pour | Rejetée | 30 avril 2024 | |
N° 742 | Politique budgétaire (sous-amendement) | Contre | Rejetée | 29 avril 2024 | |
N° 741 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-29,Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation | Pour | Adoptée | 29 avril 2024 |
N° 740 | Projet de loi d'intérêt public du Sénat | 3e lecture et adoption du projet de loi S-209, Loi instituant le Jour commémoratif de la pandémie | Contre | Adoptée | 17 avril 2024 |
N° 739 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | 16 avril 2024 | |
N° 738 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre | Contre | Adoptée | 15 avril 2024 |
N° 737 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | 3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement motivé) | Pour | Rejetée | 15 avril 2024 |
N° 736 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre | Contre | Adoptée | 11 avril 2024 |
N° 735 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 176) | Contre | Adoptée | 11 avril 2024 |
N° 734 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 172) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 733 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 164) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 732 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 163) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 731 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 162) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 730 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 161) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 729 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 160) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 728 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 155) | Pour | Adoptée | 11 avril 2024 |
N° 727 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 143) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 726 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 142) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 725 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 138) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 724 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 127) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 723 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 123) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 722 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 117) | Contre | Adoptée | 11 avril 2024 |
N° 721 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 113) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 720 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 108) | Pour | Adoptée | 11 avril 2024 |
N° 719 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 102) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 718 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 96) | Contre | Adoptée | 11 avril 2024 |
N° 717 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 91) | Pour | Adoptée | 11 avril 2024 |
N° 716 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 79) | Pour | Adoptée | 11 avril 2024 |
N° 715 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 64) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 714 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 61) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 713 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 60) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 712 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 59) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 711 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 54) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 710 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 53) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 709 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 52) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 708 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 51) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 707 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 49) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 706 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 44) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 705 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 42) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 704 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 41) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 703 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 37) | Contre | Adoptée | 11 avril 2024 |
N° 702 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 36) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 701 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 35) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 700 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 28) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 699 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 27) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 698 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 26) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 697 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 25) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 696 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 21) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 695 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 17) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 694 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 16) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 693 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 11) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 692 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 10) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 691 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 5) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 690 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 4) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 689 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 3) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 688 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 2) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 687 | Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) | Projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre (amendement à l'étape du rapport) (Motion 1) | Pour | Rejetée | 11 avril 2024 |
N° 686 | Motion visant à passer à l’Ordre du jour | Contre | Adoptée | 11 avril 2024 | |
N° 685 | Projet de loi émanant d'un député | 2e lecture du projet de loi C-347, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction) | Contre | Rejetée | 10 avril 2024 |
N° 684 | Motion de l’opposition (motion principale telle que modifiée) | Pour | Adoptée | 10 avril 2024 | |
N° 683 | Motion de l’opposition (Rencontre d’urgence sur la taxe sur le carbone) (amendement) | Pour | Adoptée | 10 avril 2024 |