Passer au contenu
Début du contenu
Haut de la page

M-164 Patinoires et arénas du Canada

42e législature, 1re session

Texte de la motion

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait travailler avec les provinces et les municipalités en vue de mettre sur pied un incitatif financier fédéral qui encouragerait les municipalités à passer des systèmes de réfrigération à l’ammoniac dans les patinoires à des systèmes de réfrigération au dioxyde de carbone plus sûrs au fur et à mesure que les systèmes à l’ammoniac atteindront la fin de leur cycle de vie.


Dernière activité

30 janvier 2018
Mise en avis

Historique

30 janvier 2018
Mise en avis