SRID Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON HUMAN RIGHTS AND INTERNATIONAL DEVELOPMENT OF THE STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

SOUS-COMITÉ DES DROITS DE LA PERSONNE ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DU COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 3 novembre 1999

• 1534

[Traduction]

La présidente (Mme Colleen Baumier (Brampton-Ouest— Mississauga, Lib.)): La séance du Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international est ouverte.

Je sais que d'autres participants arriveront sous peu. Je suis sans doute la seule à avoir un exemplaire de l'ordre du jour, pour la bonne raison qu'il a été rédigé hier après-midi seulement. Nous allons discuter de certaines choses dont nous avons déjà parlé et que nous avons décidé et ensuite, nous échafauderons d'autres plans.

Le comité principal tiendra des audiences sur la Colombie et le Soudan. Je pense que c'est ce qu'ont convenu les membres du comité principal. Le nouveau président de l'ACDI, Len Good, comparaîtra devant le comité principal le 25 novembre prochain. Par conséquent, si c'était là des questions qui intéressaient certains membres de notre comité, il serait sans doute préférable d'attendre que le comité principal les ait abordées. Je suis sûr que cette approche sera satisfaisante.

• 1535

Passons maintenant aux suggestions pour les travaux futurs. Ceux d'entre vous qui siégiez au comité l'année dernière savez qu'au printemps, nous avions convenu de faire une étude sur l'Afrique et de commencer par une table ronde africaine. Au début de cette année, nous avons déterminé que ça serait la meilleure façon de recenser les questions d'intérêt liées à une étude de la sécurité humaine en Afrique. En raison du nombre de personnes qui participeraient à cette table ronde sur l'Afrique, nous devrions y consacrer deux séances avant Noël, si cela vous convient. Si vous pouviez nous fournir des suggestions quant aux groupes ou particuliers que vous voudriez entendre, cela serait apprécié. C'est une chose.

L'autre chose est que vous avez sans doute en main une lettre de... Je pense que c'est...

M. Gerry Schmitz (attaché de recherche du comité): Au sujet de l'Afrique, il serait bon de mentionner que nous avions rédigé une esquisse de plan.

La présidente: Oui, c'est exact. Elle a été distribuée de nouveau aujourd'hui pour ceux qui l'auraient égarée l'an dernier.

M. Gerry Schmitz: Elle a été distribuée. Il faudrait sans doute la mettre à jour, mais on y indiquait les groupes qu'il serait bon de convoquer pour prendre part à une telle étude.

La présidente: Monsieur Robinson.

M. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Au sujet de l'étude sur l'Afrique, en tant que comité, je pense que nous nous étions entendus. Si je me souviens bien, pour avoir participé à la discussion au sein du comité précédent, nous avions décidé d'organiser des tables rondes réunissant des témoins experts qui pourraient orienter notre étude. Il y a tellement de dossiers en Afrique, les témoins pourraient nous aider à nous attacher à des domaines d'intérêt particulier, à établir des priorités. Ensuite, nous pourrions décider ce que nous voulons faire. Nous avions également envisagé la possibilité de voyager après les tables rondes, mais encore là, il faudrait savoir quelles sont nos priorités. Je pense que c'est ce dont nous avions convenu.

La présidente: Oui. À mon avis, si nous tenons deux tables rondes avant Noël, il en émergera sans doute un thème commun.

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Madame la présidente, vous avez parlé de deux aspects. Le premier était la sécurité en Afrique et je n'ai pas entendu le deuxième.

La présidente: J'ai parlé d'une étude sur la sécurité humaine en Afrique.

M. Eugène Bellemare: Ça, c'est un aspect. Quel était l'autre?

La présidente: Il n'y en avait pas d'autres. Au sujet de l'Afrique, nous avons dit que nous tiendrions deux tables rondes.

M. Gerry Schmitz: Avec votre permission, pour la gouverne des nouveaux membres, dans le plan de l'étude qui a été distribué, comme M. Robinson l'a dit et comme vous pourrez le voir, lorsque le ministre Axworthy a comparu devant le Comité des affaires étrangères en février dernier, il a parlé du Canada et du programme de sécurité humaine du Conseil de sécurité. Il a affirmé que ce serait utile pour le gouvernement que les membres du comité principal ou du sous-comité se penchent sur le sujet de la sécurité humaine en Afrique. Quels sont les principaux défis? De quelle façon le Canada peut-il le mieux les relever? Il a simplement évoqué cette possibilité, tout en ajoutant qu'il n'était pas de son ressort de dicter au comité le déroulement de ses travaux. Il a simplement dit que cela serait utile.

J'ai préparé ce document qui n'a que deux pages. C'est une très brève esquisse. Comme M. Robinson l'a dit, les députés étaient généralement favorables à l'idée, mais la proposition consistait à organiser une table ronde ou deux. Comme vous le verrez, il y a, à la fin, quelques suggestions concernant les témoins du ministère et du CRDI, par exemple. Aucune ONG ne figure sur la liste, mais c'est parce que nous avons pensé que les députés auraient des suggestions quant aux ONG qui seraient les plus utiles. Voilà pourquoi le document a été distribué à nouveau; c'est simplement à titre d'information. Merci.

La présidente: Merci.

Au sujet de la deuxième question, la lettre du Conseil canadien pour la coopération internationale a également été distribuée. Enfin, je le pense. A-t-elle été traduite?

Une voix: Oui.

La présidente: Parfait, merci. Cet organisme organise sur la Colline, le 7 décembre prochain, une table ronde sur le renouveau au chapitre de l'aide au développement du Canada. Les auteurs de la lettre suggèrent que le sous-comité tienne des audiences sur l'aide au développement à l'étranger.

Une voix: C'est à vous de décider.

La présidente: Oui, c'est à nous de décider. Voulez-vous entendre le nouveau ministre ou tenir une audience ou des audiences dans cette veine? Voilà la deuxième question.

• 1540

J'ai reçu plusieurs visites de représentants de Friends of Burma, qui semblent être désespérément à la recherche de soutien. Je me demandais si vous accepteriez de tenir une audience ou une table ronde sur le Myammar également, ou simplement d'entendre les représentants de l'organisme Friends of Burma pour faire le point de la situation.

C'est tout ce que j'avais à dire. Je suis maintenant prête à accepter toutes idées ou suggestions.

Monsieur Robinson.

M. Svend Robinson: Une autre question avait été renvoyée au sous-comité par le comité principal, soit celle des opérations de recherche et sauvetage et l'expérience de Taïwan. Si vous vous souvenez, il avait été proposé que le sous-comité organise une table ronde sur cette question, au lieu que le comité principal s'en charge. Nous pourrions inviter le chef de l'équipe de recherche et de sauvetage de la ville de Vancouver, ainsi que des fonctionnaires du ministère.

Eugène et moi avons déjà discuté de cela. Il serait bon de faire venir un porte-parole du ministère, simplement pour savoir s'il y a des problèmes entourant la coopération avec la province et la ville, si des ententes ont été conclues, etc. Si nous pouvions organiser une séance à ce sujet, je suis convaincu que cela serait fort valable. Je pense que le comité principal souhaitait que notre comité se penche là-dessus.

M. Eugène Bellemare: Le ministère souhaite que le groupe de Vancouver aborde la question d'une entente avec la ville de Vancouver et la province de la Colombie-Britannique, entente qu'on est en train de conclure maintenant. La documentation est en cours de préparation. Il y figure une référence aux Nations Unies qui nous permettrait de relier tout cela.

Par conséquent, une mise à jour présentée par quelqu'un du ministère serait très utile. Si l'on invitait qui que ce soit d'autre, on compliquerait tout simplement les choses en entendant des intervenants qui voudront peut-être faire ceci ou cela.

La présidente: Oui, vous avez raison.

M. Eugène Bellemare: Nous devons examiner l'aspect juridique car il y a des engagements qui pourraient ou devraient être pris. Du point de vue juridique et financier, qui est responsable de quoi, exactement?

Bien entendu, il peut arriver que certains pays souhaitent avoir de l'aide et que d'autres n'en aient pas besoin. Il peut arriver qu'un nombre considérable d'organismes se presse aux portes de certains pays, qui doivent en refuser.

La présidente: Oui. Qu'en pensez-vous? C'est un champ un peu plus vaste que celui dont nous parlions.

Je vous rappelle qu'il reste six mercredis avant les vacances de Noël. À mon avis, ce serait une bonne idée d'organiser les deux tables rondes sur l'Afrique d'ici là. C'est incontournable; il faut le faire. Ensuite, nous pourrons voir quelles autres questions nous pourrions également aborder.

Monsieur Robinson.

M. Svend Robinson: Je sais qu'il y a des contraintes de temps, mais si nous devons tenir une table ronde sur la recherche et le sauvetage, particulièrement sous l'angle de Taïwan, Eugène a absolument raison. Il faut faire venir des représentants du ministère pour qu'ils fassent le point de la situation, mais à mon avis, nous devrions également inviter le chef de l'équipe. D'ailleurs, il a communiqué avec mon bureau. Il est fort intéressé à participer à une discussion sur le sujet. En outre, nous devrions inviter un porte-parole de la communauté taiwanaise. Ainsi, la séance serait valable et utile.

M. Eugène Bellemare: Je ne suis pas d'accord. Un porte-parole du ministère pourrait nous donner une séance d'information sur le statut de ce groupe de Vancouver qui souhaite être reconnu officiellement par le gouvernement du Canada pour participer à des activités de recherche et de sauvetage. Nous ne devrions pas rencontrer des particuliers qui veulent promouvoir leurs propres activités devant le comité, leur permettre de servir leurs propres intérêts. À ce moment-là, tout l'exercice devient politique. Premièrement, il faut que le ministère nous précise quelles sont les ramifications de tout cela.

Une voix: Je suis d'accord.

[Français]

M. Yves Rocheleau (Trois-Rivières, BQ): Je voudrais dire un mot concernant le dossier de la Birmanie, que vous avez évoqué. J'ai aussi rencontré les Amis de la Birmanie. Quoi qu'en dise notre collègue Bellemare, il y a plusieurs dossiers chauds sur la planète, mais celui de la Birmanie m'a paru particulièrement atroce. Si ma mémoire est bonne, cela ressemble à un génocide très bien organisé. En tout cas, la situation semble très grave.

• 1545

Je suis content que vous en parliez parce que je ne savais pas à quelle tribune il était possible de faire un débat sur cette situation et de voir quelle sensibilisation les députés pourraient faire. Ce serait une belle occasion de démontrer notre sympathie et de faire en sorte que la population canadienne et québécoise soit mieux sensibilisée à la situation qui prévaut en Birmanie.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Robinson, nous reviendrons à la question des opérations de recherche et de sauvetage dans un instant.

Au sujet du Myanmar, étant donné que bon nombre d'entre nous ne savent pas trop quelle est la position du Canada face à ce pays pour ce qui est du commerce et de la normalisation des relations, il serait sans doute bon qu'un représentant du ministère des Affaires étrangères vienne s'entretenir avec nous.

M. Svend Robinson: Ils pourraient peut-être venir en même temps.

La présidente: Oui. Monsieur Robinson, vous vouliez...

M. Svend Robinson: Nous avons également rencontré des porte- parole de l'association Friends of Burma et j'appuie l'idée de consacrer une séance de travail au Myanmar. En fait, d'après mes calculs, il ne nous reste que cinq séances d'ici les vacances de Noël.

La présidente: Vous avez raison. Voulez-vous dire que vous ne serez pas de retour ici mercredi prochain pour notre prochaine séance?

M. Svend Robinson: Ce n'est pas mon intention. Je ne sais pas ce qu'il en est pour vous, mais personnellement, je serai dans ma circonscription le jour du Souvenir ou le lendemain, de toute façon.

Autrement dit, nous aurons deux séances sur l'Afrique et une avec les Friends of Burma.

On peut supposer également que les députés participeront à la séance consacrée à l'aide publique au développement le 7 décembre prochain. Je me demande s'il serait logique de demander au ministre de comparaître le lendemain, le 8 décembre. Nous aurions eu une séance intéressante sur l'aide publique au développement le jour précédent et nous aurions également entendu diverses ONG. Si nous pouvions recevoir le ministre le 8 décembre, soit le lendemain, je pense que cette rencontre serait fructueuse.

La présidente: Êtes-vous d'accord pour que nous invitions le ministre à comparaître?

Des voix: D'accord.

La présidente: Très bien.

M. Svend Robinson: Au sujet des activités de recherche et de sauvetage, je suis en désaccord complet. À mon avis, nous devrions entendre les gens qui y participent directement. Le gouvernement n'est pas le seul intervenant. C'est également...

M. Eugène Bellemare: Hier, nous avons parlé de la Chine...

La présidente: À l'ordre.

M. Svend Robinson: Attendez. Vous avez eu la parole. Et vous avez toujours un droit de réplique.

Dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique, on s'est beaucoup inquiété du fait que le Canada n'avait pas envoyé l'équipe de recherche et de sauvetage de la ville de Vancouver, particulièrement la communauté taiwano-canadienne. De nombreux autres pays ont envoyé ce genre d'équipe de secours. L'équipe elle- même n'a pas compris pourquoi elle n'avait pas été envoyée. Personnellement, je ne comprends pas non plus. La communauté taiwanaise a envoyé une lettre très dure à Lloyd Axworthy pour exprimer sa colère au sujet de ce qui s'est passé. L'équipe est très compétente. Nous voulons savoir, et je parle maintenant au nom de cette communauté, pourquoi l'équipe n'a pas été envoyée et nous voulons nous assurer que pareille chose ne se reproduira pas.

Nous pouvons certainement convoquer un représentant du ministère. Mais je veux dire tout de suite qu'après le témoignage de cette personne, il est fort probable que je proposerai que nous rencontrions ensuite des représentants de l'équipe de recherche et de sauvetage et de la communauté taiwanaise. Mais pour l'instant, nous allons convoquer les porte-parole du ministère et entendre ce qu'ils ont à dire.

La présidente: Pensez-vous que ce serait un exercice—je cherche le mot juste—thérapeutique? Ne pourriez-vous pas poser les questions que vous voulez poser aux représentants du ministère et obtenir les mêmes réponses? Ne pourriez-vous pas, de la même façon, aller au fond des choses?

M. Svend Robinson: Le ministère représente le gouvernement. Il y a une autre perspective que celle du gouvernement. Il y a la perspective de l'équipe elle-même, qui, à trois occasions différentes maintenant, était prête à participer à des opérations de recherche et de sauvetage et à acquérir de l'expérience, ce dont elle a besoin, mais on n'a pas fait appel à ses services. Ce n'est pas suffisant de dire que les représentants du gouvernement peuvent expliquer pourquoi ils ne l'ont pas fait. On suppose qu'en tant que comité, nous voulons entendre des perspectives autres que celles du gouvernement.

Les députés libéraux du comité ont dit qu'ils ne souhaitaient pas faire cela pour l'instant. Fort bien. Nous allons entendre les porte-parole du gouvernement et ensuite, nous verrons.

La présidente: Est-ce d'accord?

M. Eugène Bellemare: Excusez-moi, nous allons entendre les représentants du ministère et non du gouvernement.

M. Svend Robinson: Mais le ministère représente le gouvernement.

M. Eugène Bellemare: Dans votre esprit.

M. Svend Robinson: S'il ne le fait pas, il ne fait pas son travail.

La présidente: Nous allons entendre des représentants du ministère.

Y a-t-il d'autres questions ou suggestions? Oui, Aileen.

• 1550

Mme Aileen Carroll (Barrie—Simcoe—Bradford, Lib.): Madame la présidente, je veux être sûre d'avoir bien compris. Vous avez dit que si nous songions à des groupes ou à des particuliers qu'il serait bon d'inviter à une éventuelle table ronde sur la question de la sécurité humaine en Afrique, nous pourrions...

La présidente: Veuillez simplement proposer leurs noms.

Mme Aileen Carroll: Merci.

La présidente: D'accord. Tout le monde est heureux? Très bien. Nous allons donc nous rencontrer de nouveau dans deux semaines. La séance est levée.