AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 1^er mai 2001

• 1532

[Traduction]

Le président (M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.)): Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, j'aimerais déclarer cette séance ouverte.

Nous accueillons aujourd'hui à notre séance le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Monsieur Vanclief, vous avez la parole. Je souhaite également la bienvenue à vos collaborateurs, que vous pourrez nous présenter au cours de votre exposé.

Merci.

L'hon. Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis très heureux d'être ici de nouveau pour m'adresser aux membres du comité. Leurs commentaires d'aujourd'hui me seront précieux.

Je suis accompagné de Samy Watson, sous-ministre, Agriculture et Agroalimentaire Canada, de Diane Vincent, sous-ministre déléguée, Agriculture et Agroalimentaire Canada, de Ron Doering, président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et de M. André Gravel, vice-président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Nous avons aussi la présence dans cette salle d'un certain nombre de fonctionnaires, monsieur le président. Je ne vous les présenterai pas. Si nous devons faire appel à l'un d'entre eux sur une question particulière... mais je crois savoir que la plupart d'entre eux doivent vous rencontrer dans les jours ou les semaines qui viennent, et ils pourront alors répondre à des questions plus précises, à moins qu'ils n'y répondent aujourd'hui.

Encore une fois, merci de m'avoir donné l'occasion de vous rencontrer aujourd'hui. Chers collègues, je suis ici aujourd'hui pour vous parler de l'avenir, vous exposer franchement, en toute rigueur, ce qu'il nous faut faire pour que l'agriculture canadienne devienne la meilleure au monde et continue de l'être pour des générations à venir.

Je suis du genre pragmatique, qui retrousse ses manches lorsque confronté à des problèmes. Je suis réaliste et lorsque je regarde autour de moi, j'essaie d'analyser la réalité telle qu'elle est. Actuellement, ce que je vois ne me plaît pas toujours, mais j'aime regarder les choses en face, puisque c'est avec cela qu'il faut composer. Alors, comment faire?

En réalité, une stratégie nationale unifiée visant à faire de l'agriculture canadienne un chef de file mondial n'est plus un luxe. C'est un impératif national. Laissez-moi vous dire pourquoi.

Nous nous entendons tous sur ce que nous voulons pour le secteur: nous voulons un secteur vigoureux, dynamique qui offre aux agriculteurs et collectivités rurales un brillant avenir et qui leur permet de compter sur des revenus stables, étant entendu que l'agriculture est toujours une activité à haut risque. Nous voulons que, partout dans le monde, les consommateurs aient la firme conviction que les produits agricoles du Canada sont les plus salubres et de la plus haute qualité possible, et nous voulons un accès équitable et concurrentiel aux marchés afin de pouvoir tirer parti des nouvelles possibilités qui se présentent. C'est ce qu'ont toujours voulu ceux d'entre nous qui se préoccupent de l'agriculture canadienne. La destination n'a pas changé. Ce que nous devons changer, c'est la route à prendre pour y arriver. En fait, pour faire du Canada un chef de file mondial, nous devrons faire plus que simplement changer de chemin. Nous devrons être des pionniers.

• 1535

Permettez-moi de préciser: ce n'est pas que nous allons dans la mauvaise direction. Les administrations publiques et l'industrie travaillent dur afin de rendre le secteur plus autonome et lui donner les outils nécessaires au succès. Nous avons mis en place des programmes de gestion du risque et de stabilisation du revenu qui aident les agriculteurs à faire face aux périodes de baisse des prix et de faiblesse des rendements. Les investissements dans les sciences et dans l'innovation ont entraîné une amélioration remarquable de la productivité, ce qui permet d'offrir aujourd'hui aux consommateurs un approvisionnement régulier en aliments de haute qualité. Au plan du commerce, nous faisons beaucoup d'efforts pour avoir accès à de nouveaux marchés et faire en sorte que les subventions inéquitables soient réduites, afin que les producteurs canadiens puissent soutenir la concurrence et se tailler une place de premier plan sur le marché international.

Nous faisons ce qu'il faut. Mais pour devenir les meilleurs au monde dans le domaine de l'agriculture en ce XXI^e siècle, faire ce qu'il faut ne suffit pas. Nous devons le faire mieux que quiconque. Et cela signifie concentrer nos efforts sur l'avenir et affronter les réalités nouvelles. Voyons les choses comme elles sont. Aujourd'hui, l'agriculture est façonnée par les forces du changement—des forces puissantes, reliées entre elles. De nouvelles préoccupations concernant la salubrité des aliments modifient les marchés. On a qu'à penser à ce que la maladie de la vache folle a fait de l'industrie du boeuf en Europe. La population se préoccupe de plus en plus des incidences de l'agriculture sur l'environnement.

Innovation dans le domaine des sciences et de la technologie, économies qui ne connaissent pas de frontières, voilà autant de facteurs qui modifient la définition des produits et des marchés et qui ont mené à des efforts intenses en vue d'établir de nouvelles règles commerciales à l'échelle du globe.

Afin de pouvoir relever ces nouveaux défis, nous devons adopter des approches nationales intégrées et orientées vers l'avenir. Nous ne pouvons demeurer esclaves du passé, dans notre façon de voir, dans nos débats, dans notre secteur. Nous ne pouvons continuer de faire ce que nous faisons pour la simple raison que c'est ce qui a été fait par le passé. Nous devons positionner le Canada de manière à ce que nous puissions saisir toutes les occasions de changement qui se présentent à nous. L'agriculture dépend plus que jamais des consommateurs. Et les consommateurs ont de grandes attentes. Ils ont soif de nouveaux produits et exigent une sensibilité accrue à la salubrité des aliments et aux questions environnementales.

L'agriculture canadienne peut croître et prospérer dans cette réalité nouvelle, à condition que, de façon constante, nous répondions à ces attentes et nous les dépassions. Nous ne pouvons nous permettre de croire qu'il s'agit là simplement d'une option qui s'offre à nous. Nous n'avons pas le choix—l'échec n'est pas une option. Nous allons devoir faire en sorte que le secteur, et plus particulièrement les agriculteurs, possèdent de nouveaux outils. Nous devons élargir notre notion du risque et l'appliquer à la chaîne alimentaire dans sa totalité, de la ferme à l'assiette; nous devons y associer non seulement les risques en matière de prix et de rendement mais aussi les préoccupations liées à la salubrité des aliments et à l'environnement. Nous pourrons ainsi aider le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire à gérer tous les risques auxquels il est confronté et à répondre aux attentes sans cesse grandissantes des citoyens et des consommateurs.

Nos politiques et nos programmes scientifiques vont devoir viser plus que la simple amélioration de la productivité et s'étendre à la mise à profit des nombreux avantages de l'innovation. Voyez l'incidence qu'a eue sur le secteur, en particulier dans l'Ouest canadien, la volonté d'approvisionner un marché de légumineuses alimentaires en pleine croissance.

Nous devons devancer nos concurrents pour ce qui est de comprendre les nouveaux marchés de nouveaux produits alimentaires qui commencent à se préciser, et faire appel à la science pour nous assurer que les produits canadiens alimentent ces marchés. Nous devons nous servir des découvertes scientifiques pour créer de nouveaux produits qu'on n'avait jamais jusqu'à présent envisagé pouvoir tirer de matières premières agricoles; nous devons également aider nos agriculteurs à acquérir les compétences et les connaissances dont ils ont besoin pour réussir dans une économie axée sur la technologie.

Dans le domaine du commerce international, il nous faut élargir le cadre de nos politiques et de nos stratégies; nous devons aller au-delà de ce qui a été jusqu'à présent la cible de nos efforts, soit l'abolition des subventions qui faussent les échanges commerciaux et l'amélioration de l'accès au marché par la réduction des tarifs douaniers et des contingents. Nous devons établir un lien entre les efforts que nous faisons au pays pour améliorer la salubrité des aliments et la gestion de l'environnement, d'une part, et nos initiatives au plan international, d'autre part.

À mesure que nous parvenons à faire tomber les subventions injustes, d'autres obstacles au commerce se dressent, qui sont liés à la salubrité des aliments et à l'environnement; ce sont ces questions qui, de plus en plus, font l'objet des efforts de la concurrence sur le marché international et qui déterminent l'accès aux marchés. Nous devons devancer ces obstacles si nous voulons que le Canada réussisse. Nous ne pouvons nous contenter de faire supprimer les subventions pour ensuite nous voir interdire l'accès à des marchés pour des motifs de nature technique. Nous devons aller de l'avant sur tous les fronts en même temps, d'une manière agressive et concertée.

• 1540

Nous devons adopter une approche nationale. Le reste du monde voit un seul Canada. Depuis trop longtemps, à l'intérieur même de nos frontières, nous sommes en concurrence les uns avec les autres, pour des produits et pour des régions. Nous devons collaborer dans la poursuite d'un objectif commun—celui de faire en sorte que la marque du Canada dépasse toutes les autres. Cela profitera à tous les produits et à toutes les régions. Nous avons la capacité d'y arriver. Mais cela exige que les gouvernements collaborent entre eux et avec tous les intervenants de la chaîne, qu'il s'agisse des agriculteurs, des fournisseurs, des transformateurs, des distributeurs, des détaillants et des consommateurs, afin de développer des stratégies nationales unifiées.

J'ai exposé ce défi à mes collègues provinciaux; ils appuient cette orientation et comprennent que nous devons travailler ensemble pour élaborer des approches globales à long terme qui permettent au secteur d'être maître de sa propre destinée, une destinée qui s'annonce remplie de possibilités. Ils savent que si nous ne nous attaquons pas à ces nouvelles réalités, c'est l'un des secteurs les plus importants au Canada qui en pâtira—une chaîne intégrée et complexe dont la valeur atteint 130 milliards de dollars, qui représente le deuxième secteur manufacturier en importance et fournit un emploi sur sept au Canada.

Pour ma part, je ne suis pas prêt à accepter qu'une part de la population canadienne, aussi petite soit-elle, continue de croire à tort que l'agriculture draine l'économie du pays. Et je ne compte pas simplement m'appuyer sur le passé au moment où notre secteur plonge dans l'avenir. Nous avons la créativité, la clarté d'objectif et le courage de faire les choses différemment. Voilà les questions auxquelles sont confrontés tous les pays. Si nous nous y attaquons les premiers, de manière approfondie, nous démontrerons que le Canada est le meilleur pays au monde pour ce qui est de répondre aux attentes des consommateurs. Nos agriculteurs auront les outils nécessaires pour livrer des produits que choisissent en premier lieu la population du Canada et les consommateurs partout dans le monde. Les consommateurs choisiront les produits du Canada parce que ce pays sera l'exemple à suivre en matière de salubrité des aliments, de responsabilité à l'égard de l'environnement et d'innovation. Et parce qu'un produit canadien est un produit auquel on peut se fier.

À leur tour, les producteurs et nos collectivités rurales jouiront des avantages des nouveaux marchés, de la croissance économique et des investissements auxquels ils ont pleinement droit. Nous leur léguerons un héritage et un avenir qui seront une source de fierté nationale, un atout national imbattable qui soutiendra les générations à venir. Nous devons nous mettre en marche et nous devons nous y appliquer vraiment—dès à présent. Il nous faut fixer des objectifs précis et ambitieux qui nous guideront dans la voie à suivre.

Par exemple, toutes les exploitations agricoles devraient avoir mis en oeuvre un plan environnemental d'ici cinq ans. Tous les produits doivent être visés par un système de suivi et de retraçage. Nous devons commencer à nous attaquer sérieusement à la question de la ségrégation des produits. Nous devons coordonner nos efforts dans les forums internationaux pour faire en sorte que les règles du marché international soient équitables et permettent aux Canadiens de rivaliser à armes égales avec leurs concurrents. Nos investissements dans le domaine scientifique, qu'ils relèvent du secteur public ou privé, doivent avant tout être axés sur les nouveaux marchés et les nouvelles occasions qui se présentent. Le soutien du revenu que nous accordons aux agriculteurs doit être assorti d'outils capables de les aider à relever ces nouveaux défis. Nous avons besoin de cibles dans nos efforts en vue d'aider les agriculteurs à gérer le changement et à faire la transition vers un avenir meilleur, plus prometteur. Et notre approche se doit d'être uniforme dans l'ensemble de notre grand pays, car les efforts à la pièce ne permettront pas d'établir une marque canadienne solide.

J'ai commencé mon allocution en vous parlant de ce que nous voulons pour l'agriculture: un secteur vigoureux et dynamique, des consommateurs qui ont confiance en nos produits agricoles et un accès équitable aux marchés internationaux. Pour pouvoir atteindre ces objectifs, il nous faut rien de moins qu'une volonté nationale inspirée, comme celle qui a aidé à créer et à façonner notre pays. J'ai la ferme conviction que le Canada sera un chef de file mondial en agriculture au XXI^e siècle. J'espère que le comité apportera ses idées et son aide pour que cela se produise.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Nous commençons la période de questions. Howard, voulez-vous commencer?

M. Howard Hilstrom (Selkirk—Interlake, AC): Oui, merci, monsieur le président.

Vous avez fait allusion à des choses qui se font déjà. Johnson Seeds vend déjà des semences à identité préservée en Corée. Vous parlez de choses qui se font déjà, et je vois mal comment nous pouvons faire oeuvre de pionniers à ce chapitre.

• 1545

Le pays et les agriculteurs du pays doivent avoir confiance en vos capacités de ministre de l'Agriculture. Avant de parler de l'avenir, il nous faudrait déterminer si vous êtes celui qui va nous diriger sur la voie de l'avenir. On devrait peut-être vous donner une note. Mes collègues y reviendront dans un moment en vous posant leurs questions.

Vous avez présidé le Comité de l'agriculture en 1993 et avez ensuite été secrétaire parlementaire. Vous êtes maintenant ministre de l'Agriculture. Vous avez donc une longue expérience du domaine.

Or, jusqu'à décembre 1998, vous avez nié l'existence même d'une crise du revenu agricole. Nous avons eu en 1998 et en 1999 le programme d'aide en cas de catastrophes liées au revenu agricole qui n'a toutefois été d'aucun secours pour les producteurs de céréales et d'oléagineux. Au 19 avril de cette année, seulement 70 p. 100 des 1,7 milliard de dollars prévus par ce programme avaient été versés aux agriculteurs. Il vous manquait encore 400 millions de dollars sur les 900 millions de dollars requis ce printemps-ci. Nous avons tenu un vote à Chambre des communes, et vous vous êtes prononcé contre. Vous avez dit aux agriculteurs dont le revenu brut est d'environ 75 000 $ d'abandonner leurs fermes et de trouver un autre genre de travail. L'ACRA est devenue le PCRA. Si le PCRA n'est pas mieux que l'ACRA, et il ne l'est pas, les agriculteurs continueront de se plaindre.

Dans la crise de la pomme de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, vous n'avez pas su établir de bonnes relations de travail avec l'administration Clinton ou l'administration Bush aux États-Unis afin d'enfin régler le problème. Voilà déjà sept mois que les difficultés ont surgi. Il y a un mois, lors d'une réunion à l'Île-du-Prince-Édouard, vous avez délibérément mal interprété une lettre des Américains et prétendu que la frontière allait être rouverte sans plus tarder. J'ai lu cette lettre, et ce n'est pas du tout ce qu'elle disait. Il ne vous est même pas apparu important, monsieur le ministre, d'assister au sommet des Amériques à Québec pour avoir des entretiens avec le secrétaire Veneman, à un moment important crucial. Je sais que vous l'avez appelé par la suite, mais cela ne suffit pas.

À l'issue de la réunion du cabinet d'aujourd'hui, vous avez donné l'impression encore une fois que les pommes de terre pourront traverser la frontière et que tout ira bien. En fait, vous n'avez pas négocié un bon accord avec les Américains permettant l'entrée de ces pommes de terre aux États-Unis. Les camions doivent attendre jusqu'à 48 heures; ils attendent encore à la frontière.

M. Ivan Noonan, de l'Office des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard, a dû téléphoner à votre bureau et à l'ACIA pour faire revenir à la frontière les inspecteurs qui étaient rentrés chez eux, à Fredericton. Ils auraient dû être à la frontière pour aider ces camions à passer et pour répondre aux questions des Américains.

Eu égard à la fièvre aphteuse, vous n'avez pas su faire en sorte que l'ACIA agisse rapidement. C'était à vous de le faire. Alors que l'épizootie s'est déclarée en février en Grande-Bretagne, des documents obtenus grâce à la Loi sur l'accès à l'information montrent que les premières mesures de prévention n'ont été prises que le 27 mars. Et ce n'est qu'au milieu d'avril que moi et d'autres avons pu obtenir un plan écrit sur la fièvre aphteuse. Si la fièvre aphteuse ne nous a pas encore atteint, c'est tout simplement que nous avons eu de la chance.

Pour l'année 2003-2004, vous prévoyez dépenser 1,2 milliard de dollars, une baisse considérable par rapport à la somme actuelle de 2,5 milliards de dollars. Est-ce censé nous donner confiance en l'avenir?

Je viens de rencontrer les producteurs laitiers de l'Ontario qui s'inquiètent de ce que sera votre position au sujet de la gestion de l'offre lors des prochains pourparlers de l'OMC.

Dans vos discours et dans votre allocution de cet après-midi, vous avez parlé de valeur ajoutée. Les producteurs de blé biologique et les producteurs de malte d'orge ne veulent plus relever de la Commission canadienne du blé qui fait obstacle à l'ajout de valeur au pays. Voilà précisément ce dont vous faites la promotion, mais en appuyant la Commission canadienne du blé, vous faites exactement le contraire. Cela ne relève peut-être pas de vos compétences, mais à tire de ministre de l'Agriculture, vous devriez dire aux agriculteurs que vous travaillez à ces dossiers. Vous devriez leur dire que, en votre qualité de ministre de l'Agriculture, vous voulez faire en sorte que les producteurs de denrées biologiques aient un avenir.

Vous avez parlé de transport. Comme la Commission canadienne du blé contrôle le transport, les produits qui ne relèvent pas d'elle, tels que les légumineuses, n'ont pas la priorité.

Je vous laisserai maintenant le temps de répondre à mes remarques. Monsieur le ministre, les agriculteurs ne semblent pas croire en vos qualités de leader et vous devez faire face à ce problème. Vous savez pertinemment que les agriculteurs de l'Ouest, de l'Atlantique et de l'Ontario ont des doutes. Je vous donne l'occasion de dire clairement que vous êtes celui qui mènera la communauté agricole sur la voie de l'avenir.

M. Lyle Vanclief: Merci beaucoup, monsieur Hilstrom, de me faire confiance ainsi.

• 1550

Par où commencer? Vous avez abordé plusieurs questions. Vous avez d'abord parlé de ségrégation. Il y a déjà un peu de ségrégation, mais vous avez raison de dire que nous devons en faire davantage, monsieur Hilstrom. Le système canadien actuel ne permet pas... Il y a certains secteurs, certains acheteurs et certains marchands qui font de la ségrégation, mais nous n'avons pas encore de système national de ségrégation. Comme je l'ai dit dans mes remarques liminaires, il faut faire en sorte que cela se fasse à l'échelle du pays. Les ministres provinciaux abondent dans mon sens à ce sujet.

Sans entrer dans les détails, en ce qui a trait aux pommes de terre, les camions n'ont pas attendu 48 heures à la frontière. Déjà, des pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard entrent aux États-Unis.

Lorsque le premier ministre et le président Bush n'ont pu en venir à une solution à ce sujet il y a quelques semaines, un Challenger était à ma disposition. Si j'étais monté à bord, vous vous seriez probablement plaint d'un tel usage de l'argent des contribuables alors qu'un appel-conférence aurait très bien fait l'affaire. Vous attendiez simplement de voir ce que je ferais pour pouvoir me critiquer.

La dernière flambée de fièvre aphteuse au Canada a eu lieu en 1952. Je peux vous montrer sur une carte l'incidence de la fièvre aphteuse sur tous les continents de la planète; depuis des décennies, la maladie est présente sur tous les continents à l'exception de l'Amérique du Nord et de l'Australie. La surveillance régulière que nous effectuons depuis 1952 a empêché la maladie de se déclarer au Canada. Nous avons intensifié ces efforts. En novembre dernier, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en collaboration avec nos partenaires nord-américains, le Mexique et les États-Unis, ont jugé opportun de simuler un foyer d'infection. Nous avons appris beaucoup de cet exercice, parce qu'il n'y avait pas eu de poussée de la maladie aux États-unis depuis 1929, à titre d'exemple.

Sur la question de la gestion des approvisionnements, l'industrie a collaboré très efficacement avec les gouvernements provinciaux et le fédéral. Nous avons défendu la gestion des approvisionnements devant les attaques des États-unis et de la Nouvelle-Zélande dans le passé. Je suis confiant de pouvoir réussir. Les porte-parole de l'industrie ont affirmé que s'il était nécessaire d'apporter encore des changements et d'effectuer des échanges commerciaux internationaux, ils le feraient. J'ai dit ouvertement, tout comme le premier ministre, que nous appuyons la gestion des approvisionnements sans réserves. Nous sommes bien loin de vouloir détruire la gestion des approvisionnements, contrairement à ce que votre parti politique a déjà affirmé dans le passé. Peut-être avez-vous encore changé d'idée. Je ne sais pas. Récemment vous avez changé d'idée sur bon nombre de questions.

En ce qui concerne les agriculteurs biologiques, l'Alliance canadienne affirme être un parti qui représente la base, et je ne connais pas de meilleure représentation de la base que ce système qui permet aux agriculteurs d'élire 10 des 15 directeurs de la Commission canadienne du blé. Ce sont les agriculteurs qui ont élu les deux tiers de cette Commission. Ils ont pleine liberté quant aux moyens de commercialisation et quant au choix des produits de base gérés par la Commission du blé. Jusqu'à maintenant ils ont eu de nombreuses occasions. Je crois comprendre que s'ils souhaitent voir la Commission canadienne du blé modifier les modalités d'approvisionnement d'une usine canadienne de pâtes alimentaires, par exemple, ou encore s'ils souhaitent commercialiser des grains biologiques, cette décision appartient à la Commission du blé. Vous devriez veiller à ce que votre base fasse bien comprendre ce point de vue à ceux qui la représentent.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Vous avez pris beaucoup de temps, Howard, pour votre exposé. Sept minutes en tout. Cette intervention a duré presque neuf minutes, elle a donc dépassé de deux minutes le temps alloué.

[Français]

Madame Tremblay, s'il vous plaît.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Neigette-et-la Mitis, BQ): Monsieur le président, je vais essayer d'être brève.

On a fait beaucoup pour essayer de se protéger de la fièvre aphteuse. La fin de semaine dernière, j'ai participé à un colloque sur l'agriculture à Sainte-Croix de Lotbinière dont la thématique était «Repenser l'agriculture». Un des participants m'a dit que nous importions toujours du plasma sanguin qui provient des animaux, sans pour autant avoir de garantie que le plasma que nous importons vient d'animaux qui étaient sains. On ne sait pas s'ils étaient sains ou pas. Ce plasma, bien souvent, sert, entre autres, à faire la gélose des pilules et à faire des vaccins, etc. Plusieurs des troupeaux où nous nous approvisionnons sont nourris avec des farines de viande. On importe ce plasma de la Suisse, de l'Allemagne et de l'Angleterre. On importe d'un peu partout du plasma et du sérum.

• 1555

Êtes-vous en mesure de nous rassurer à ce sujet? Êtes-vous en mesure d'affirmer que vous êtes au courant, que vous allez faire attention ou que vous faites déjà attention? Quelle est la situation au juste, étant donné que ce plasma est beaucoup utilisé par les compagnies pharmaceutiques pour leurs produits?

[Traduction]

M. Lyle Vanclief: Sur cette question précise, madame Tremblay, je demanderai à M. André Gravel de bien vouloir s'exprimer.

[Français]

André.

Dr André Gravel (vice-président exécutif, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci, monsieur le président. Il est bien évident que, dans le cadre d'un système de contrôle des maladies animales, l'on doive vérifier tous les produits qui entrent au Canada et évaluer le risque qu'ils introduisent une maladie quelconque au Canada.

Pour nous, que le produit soit destiné à l'industrie alimentaire, à l'alimentation du bétail ou à l'industrie pharmaceutique, les mêmes critères de rigueur doivent être appliqués.

Dans le cas du plasma sanguin, celui-ci doit répondre aux normes que l'agence a établies pour la possibilité d'inactiver le virus. Le produit doit donc être suffisamment traité pour inactiver le virus, soit par une température élevée ou encore par une baisse du pH ou du niveau d'acidité du produit. Pour nous, comme je l'ai mentionné, cela n'a pas vraiment d'importance où va le produit fini. Il faut que le produit soit conforme aux normes. Il existe une réglementation qui nous permet d'intervenir directement au niveau de ces produits.

Mme Suzanne Tremblay: Je croyais que la technologie utilisée dans les abattoirs canadiens pour extraire le plasma était la centrifugation. Le plasma est souvent utilisé comme liant dans la charcuterie, mais quand on abat les animaux, pour ne pas prendre de risque, on y rajoute souvent des antibiotiques, au cas où l'animal serait malade. Il n'y a donc pas moyen de savoir si l'animal était malade auparavant ou pas. Il faudrait le savoir avant l'abattage. Une fois l'animal abattu, on sait tout de suite s'il était malade ou pas, mais il semble qu'on ne contrôle pas si l'animal était malade ou pas au départ, et il semble qu'il y aurait, à ce moment-là, des risques, alors qu'il existe une technologie différente pour extraire le plasma. Cette technologie est disponible, mais on continue à utiliser la même vieille technologie. On n'a pas changé de technologie, bien qu'une autre, qui est meilleure, soit disponible au plan technique et au plan scientifique.

Dr André Gravel: Vous avez raison, cette technologie pour extraire le plasma sanguin existe. La méthode la plus utilisée, normalement, est la centrifugation, et à ce moment, on peut prélever le produit pour toute fin, que ce soit l'alimentation humaine ou l'usage en pharmacie.

À ma connaissance, ce ne serait vraiment pas une bonne idée de donner des antibiotiques à l'animal avant l'abattage pour être certain que le sang n'est pas contaminé, parce que la présence de résidus d'antibiotiques, soit dans le sang ou dans la viande de l'animal, entraîne une condamnation automatique de la carcasse. Donc, je ne vois vraiment pas pourquoi cette pratique aurait lieu.

Mme Suzanne Tremblay: Dans un autre ordre d'idées...

Il nous reste combien de temps? Deux minutes?

Une voix: Deux minutes.

Mme Suzanne Tremblay: D'accord. Vous pouvez y aller. Je vais laisser la parole à mon collègue Michel Bellehumeur.

M. Michel Bellehumeur (Berthier—Montcalm, BQ): Bonjour, monsieur le ministre. Je voudrais vous poser une question très spécifique. Je veux parler d'un problème auquel sont confrontés plusieurs producteurs de tabac, autant au Québec qu'en Ontario. Vous le connaissez sans doute, puisque les producteurs communiquent avec vous, qu'ils soient de l'Ontario ou du Québec. À compter du 1^er juillet 2001, les grandes entreprises de tabac n'achèteront plus de tabac contenant de la nitrosamine. Il s'agit d'une toxine qui se développe au moment du séchage des feuilles de tabac à cause de l'air chaud qui arrive directement sur les feuilles. Il existe une technique qui est adaptable au séchoir, présentement. Il s'agit d'utiliser de la chaleur indirecte, mais il en coûte environ 6 000 $ par séchoir, pour implanter cette nouvelle technologie.

Les producteurs ont présenté un plan impliquant quatre parties. Les producteurs paieraient 25 p. 100 de la facture et les grandes entreprises de tabac sont prêtes, en grande majorité, à payer aussi 25 p. 100 de la facture. Les provinces en paieraient 25 p. 100, et on propose que le fédéral en paye 25 p. 100. L'Ontario, monsieur le ministre, a déjà accepté de verser 20 millions de dollars.

• 1600

Le Québec, je le sais pour en avoir discuté avec trois ministres importants de la région de Lanaudière, s'apprête également à faire de même ou, à tout le moins, il y songe très sérieusement. Mais on me demande quelle est la position du gouvernement fédéral dans ce dossier. Le gouvernement fédéral va-t-il aider les producteurs de tabac à convertir leurs séchoirs afin de se conformer aux normes que les compagnies de tabac ont fixées? Compte tenu du fait que ces normes vont s'appliquer à partir du 1^er juillet 2001 et que les producteurs vont incessamment planter le tabac, je pense que les agriculteurs sont en droit de savoir rapidement quelle est la position du gouvernement fédéral dans ce dossier.

[Traduction]

M. Lyle Vanclief: Je suis au courant de la situation et des porte-parole de l'industrie du tabac ainsi que des cultivateurs de tabac m'en ont parlé. J'en ai discuté aussi avec le gouvernement ontarien. Je sais que l'Ontario a contribué une somme d'argent à l'Office des producteurs de tabac de l'Ontario. L'Office prendra une décision quant à l'utilisation de cette somme. Elle pourrait très bien être utilisée pour la remise en état des fours de séchage du tabac. L'objectif du nouveau procédé de séchage est de réduire le niveau de nitrosamines, l'un des cancérogènes du tabac—mais non le seul. Les consommateurs de tabac souhaitent voir les niveaux de ce cancérogène réduits.

Comme vous le savez, le gouvernement examine cette question avec plusieurs ministères à l'heure actuelle. Il est probable que le ministère de la Santé aurait un point de vue à exprimer sur les mesures que nous prenons, soit pour rendre le tabac plus sûr, soit pour appuyer la production du tabac. Cela dit, c'est une culture licite, sans l'ombre d'un doute.

Il y a de nombreuses opinions sur la question. Pour certains, il s'agit d'une modernisation de l'industrie du tabac, démarche semblable à celle du céréaliculteur qui serait en mesure d'acheter un four à sécher le maïs qui soit plus écologique, moins énergivore, etc.; ou encore à un élevage de porcs qui pourrait adopter des méthodes beaucoup moins nocives pour l'environnement. Ce n'est pas nécessairement identique, mais l'approche est semblable. Où doivent intervenir les gouvernements? Nous avons déjà abordé la question avec l'Ontario en particulier, et peut-être avec le Québec aussi. La Société du crédit agricole en a discuté avec les intervenants de l'industrie et s'est dite prête à négocier un appui sous forme de prêts spécialisés, qui s'appliqueraient probablement à ce type de démarche, ainsi que des prêts destinés aux améliorations agricoles.

Il y aurait diverses façons d'aborder le problème. Le gouvernement fédéral n'a pas encore décidé s'il allait participer à la modernisation de ce secteur.

Le président: Merci.

J'ai des problèmes pour ce qui est de la répartition du temps de parole. Nous avons encore dépassé de deux minutes. Je vais devoir vous interrompre. Essayez au moins de raccourcir vos questions pour que le ministre ait le temps d'y répondre.

Murray, je peux peut-être vous donner la parole pour cinq minutes?

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): C'est ça, volez-moi deux minutes.

J'ai deux questions qui m'intéressent en particulier. Monsieur le ministre, vous avez dit que vous n'étiez pas à l'aise de ramener le passé alors que nous fonçons à toute allure vers l'avenir. J'en conclus que, de manière certaine, le ministère doit réexaminer sa vision de l'agriculture. Nous savons que le secteur agricole peut être réparti en trois: les exploitations dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 100 000 $, celles dont le chiffre d'affaires se situe entre 100 000 $ et 500 000 $ et, enfin, celles qui ont un chiffre d'affaires de plus de 500 000 $. La question qui se pose est donc la suivante: étant donné que nous venons de traverser la crise de Walkerton ici en Ontario—nous savons que le gouvernement ontarien va sans doute légiférer pour circonscrire encore plus le droit d'exploiter une entreprise agricole—le ministère a-t-il une vision de ce à quoi l'exploitation de l'avenir ressemblera? Y aura-t-il une taille ou un plafond qu'il ne faudra pas dépasser? Avez-vous une vision de ce que sera l'exploitation agricole de l'avenir? Car il semble qu'on s'apprête à légiférer en ce sens.

M. Lyle Vanclief: Je ne pense pas qu'il appartienne au gouvernement de déterminer quelle devrait être la taille des exploitations agricoles, monsieur Calder. Nous savons qu'il existe au Canada des exploitations très prospères dont la superficie est très petite, de 10 ou 15 acres peut-être; tout dépend de leur degré de spécialisation et du type d'exploitation. Nous savons aussi qu'il y en a d'autres, très prospères aussi, qui ont une superficie de 10 000, 12 000, 14 000, 15 000 ou 20 000 acres, selon là encore le type d'exploitation.

• 1605

Pour ce qui est des préoccupations concernant la qualité de l'eau, du cas dont vous avez parlé en particulier, nous avons, en qualité de gouvernement fédéral, une certaine responsabilité à cet égard. Comme je l'ai dit, nous sommes fermement d'avis qu'il faudrait des plans agricoles environnementaux. Nous avons le savoir-faire voulu au Canada, que ce soit à l'ARAP ou dans d'autres ministères, pour en arriver dans un avenir très rapproché à cartographier toutes les terres agricoles du Canada, et c'est ce vers quoi nous nous dirigeons. Les municipalités ou les provinces n'auront ainsi qu'à examiner les cartes aériennes pour déterminer si le type de sol est propice à l'écoulement et quelle est la distance à respecter pour que les déchets animaux, de même que les eaux usées des villes et tout le reste, puissent être évacués en toute sécurité. C'est dans ce sens-là qu'il faudra orienter notre action à l'avenir, et c'est ce que nous comptons faire à Agriculture Canada.

M. Murray Calder: Justement, monsieur le ministre, comme il y aura des coûts liés à cela, le fardeau ne serait-il pas prohibitif pour les petites exploitations? Quand on a un chiffre d'affaires qui ne dépasse pas 100 000 $ par an et qu'on doit tout d'un coup débourser 25 000 $ pour l'entreposage du fumier, par exemple, il me semble qu'on n'arrive plus. Pour une grande exploitation, ce ne serait sans doute pas un problème d'assumer ces coûts. Voilà pourquoi j'ai posé la question.

M. Lyle Vanclief: Les exploitations agricoles se répartissent en trois groupes selon leur taille. Au Canada, nous avons quelque 270 000 exploitations agricoles. Environ 90 000 d'entre elles ont un revenu brut total d'au plus 10 000 $—on les qualifie souvent de fermes d'agrément—, environ 90 000 autres ont un revenu brut qui se situe entre 10 000 $ et 100 000 $, et, enfin, il y en a 90 000 environ qui ont un revenu brut de plus de 100 000 $. Comme je l'ai déjà dit, peu importe le secteur d'activités, ce sont les possibilités qu'on a sur le plan du revenu brut qui sont déterminantes. Il s'agit là de décisions commerciales que les producteurs devront prendre eux-mêmes, pour ce qui est, par exemple, de la nature de leur exploitation ou de la façon de réorienter leur exploitation. Beaucoup des règlements dont vous parlez relèvent des provinces—vous avez fait allusion au fait que la province de l'Ontario pourrait faire quelque chose. Le rôle du gouvernement fédéral consiste toutefois à fournir des services comme la cartographie des conditions pédologiques comme je l'ai dit tout à l'heure. Les producteurs sont ainsi mieux équipés pour prendre les décisions qui s'imposent quant à ce qui s'offre à eux et ce qu'ils peuvent faire avec la superficie dont ils disposent.

M. Murray Calder: Vous avez parlé dans votre discours du système de vérification. Ma question s'adresse à M. Doering. Le secteur agricole c'est de mettre en place le régime HACCP, qui permet de suivre le poulet à partir du moment de l'éclosion jusqu'à l'arrivée à l'usine de transformation, pour que nous ayons un système de vérification complet, de la ferme jusqu'à l'assiette. Nous avons toutefois des problèmes avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Au début, nous pensions que c'était pour des raisons financières, mais nous constatons maintenant que c'est peut-être davantage à cause de considérations juridiques. Je me demande, Ron, si vous pouvez faire le point là-dessus. Y aurait-il moyen que le secteur avicole et l'ACIA travaillent en partenariat pour que nous puissions mettre en place ce système de vérification et que nous soyions dans le peloton de tête?

M. Lyle Vanclief: Avant que M. Doering ne réponde, je tiens à vous dire, M. Calder, que vous semblez confondre deux choses. Le programme d'inspection modernisée de la volaille est un programme semblable au régime HACCP pour la transformation du poulet qui permettrait de suivre le poulet depuis la ferme. L'autre point que vous soulevez, si je ne m'abuse, concerne le programme d'innocuité des aliments à la ferme pour lequel deux secteurs, celui de la volaille et celui du porc, ont dû essentiellement élaborer des manuels, et c'est ce à quoi nous nous employons en ce moment. Je peux vous assurer que nous allons trouver un moyen de faire en sorte que l'Agence d'inspection des aliments et le gouvernement du Canada puissent accréditer des programmes comme ceux-là qui sont mis en place dans les exploitations agricoles.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Je donne maintenant la parole à Dick.

• 1610

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci beaucoup, monsieur le président.

Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre.

Je voulais rester dans le contexte du HACCP et parler un peu des abattoirs. D'après ce qu'on entend dire ces jours-ci en Colombie-Britannique, il semble que l'on veuille éliminer les inspections dans les abattoirs. Vous avez parlé dans votre discours, monsieur le ministre, de la nécessité d'assurer l'innocuité des aliments et des assurances qu'exigent les consommateurs. Il semble que les opposants à cette politique d'élimination graduelle des inspections soutiennent qu'il s'agit d'un moyen de réaliser des économies, mais que cela conduira inévitablement à un traitement plus inhumain pour les animaux. Quand on tue 1 200 cochons par heure, on ne peut pas garantir qu'ils seront tous tués de façon humanitaire. J'aimerais savoir quelle est la politique du gouvernement en ce qui concerne les inspections dans les abattoirs.

M. Lyle Vanclief: Il y a deux niveaux d'inspection, monsieur Proctor. Certains abattoirs sont de compétence provinciale. Je crois que, dans le cas que vous avez évoqué, c'est d'un abattoir de compétence provinciale qu'il s'agit. Il y a aussi des abattoirs qui sont soumis à des inspections fédérales.

Dès qu'un abattoir veut exporter de la viande, qu'il s'agisse de porc, de boeuf ou peu importe, aux États-Unis, il faut que la viande ait reçu une approbation aux termes du HACCP. Le HACCP est un régime accepté partout dans le monde qui fait appel à des vérifications plus scientifiques pour assurer l'innocuité des aliments, comme de vérifier la température de l'eau et la présence de bactéries, au lieu de s'en remettre simplement à une inspection visuelle comme cela se faisait souvent auparavant. L'Agence d'inspection des aliments continuera à assurer l'inspection des usines relevant de la réglementation fédérale.

Si vous avez déjà eu l'occasion—et je suis sûr que vous l'avez eue—de voir toute la paperasse que doit remplir l'abattoir à chaque étape de la transformation pour satisfaire aux critères du HACCP, vous avez sûrement été impressionné. De même, les produits qui entrent au Canada—ceux que nous importons à partir d'usines qui ont la cote HACCP... Le régime HACCP est en quelque sorte un régime de type ISO qui vérifie l'innocuité des produits et la salubrité des usines, etc. Quand un produit a reçu l'approbation HACCP, on sait qu'il est passé par le crible de ces normes reconnues à l'échelle internationale.

Pour ce qui est du traitement humanitaire dans les abattoirs, le rôle du gouvernement fédéral à cet égard se limite au transport des animaux. C'est le gouvernement provincial qui, si je ne m'abuse, a compétence pour ce qui est des animaux à la ferme et à l'abattoir. Le gouvernement fédéral ne s'occupe que du transport.

M. Dick Proctor: Merci.

J'ai une autre question pour vous, sur un sujet différent. Vous avez parlé de la nécessité de se préparer pour l'avenir; les mots «diversification» et «valeur ajoutée» revenaient sans cesse dans le discours du Trône de janvier dernier. D'après vous, comment les producteurs de céréales et d'oléagineux pourront-ils profiter de ce nouvel avenir prometteur qui se dessine à l'horizon?

M. Lyle Vanclief: Nous avons beaucoup de producteurs qui sont loin d'être en reste. Ainsi, dans le secteur des oléagineux, plusieurs producteurs de l'Ouest canadien ont compris ce que pouvait leur rapporter la culture des légumineuses. Je crois que, depuis 1980 ou 1990—et je sais bien qu'il y a là un écart de 10 ans—, la superficie et la production que représente la culture des légumineuses ont augmenté de façon radicale dans l'Ouest canadien. Le secteur canadien des légumineuses fait un travail remarquable, et nous avons aidé les producteurs à se trouver de nouveaux marchés.

Il en est de même du secteur céréalier. Nous savons que, dans votre province, par exemple, la superficie consacrée au blé a diminué considérablement depuis huit ou dix ans parce que les producteurs ont compris la réalité du marché céréalier mondial et se sont tournés vers d'autres cultures.

D'autres producteurs ont aussi changé de cultures pour satisfaire la demande liée à la production accrue de bétail. Comme disait mon père, ils essaient de trouver des moyens de nourrir le bétail qu'ils élèvent au lieu de se contenter d'élever que les animaux qu'ils peuvent nourrir.

Bien souvent, les producteurs essaient d'emmener autant que possible leurs produits à l'étape de transformation suivante. Comme je l'ai déjà dit, cela ne veut toutefois pas dire qu'ils doivent avoir leur propre minoterie. Il n'en reste pas moins que les cultures spécialisées, qu'il s'agisse d'un type de blé, d'orge ou de légumineuse en particulier ou encore d'une agriculture particulière, offrent un potentiel de croissance énorme. La très grande majorité des producteurs essaie de voir quelles sont les possibilités et essaient d'en profiter.

Le président: Merci, Dick.

Paul.

• 1615

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Oui.

Il y a longtemps je crois que nous n'avons pas eu une question qui ait autant interpellé les Canadiens que celle de la fièvre aphteuse. Monsieur Doering, je veux vous poser la même question que j'ai posée à M. Gravel il y a de cela quelques semaines.

Alors même qu'on nous assure qu'on prend toutes les précautions voulues aux points d'entrée à l'égard de ceux qui arrivent chez nous d'Europe, nous avons des raisons de croire, à cause d'incidents qui se sont produits... J'en ai parlé très récemment à quelqu'un de votre bureau—pas à vous personnellement, mais à quelqu'un de votre personnel. J'ai donné des noms, et je crois qu'on a fait un suivi auprès des intéressés. Je n'ai pas moi-même fait de suivi, mais je suppose que vous en avez fait un.

J'estime qu'il serait dans l'intérêt de tous les Canadiens qu'on nous donne à nouveau l'assurance que les mesures de sécurité voulues sont prises aux points d'entrée. Y a-t-il eu une erreur de la part de quelqu'un qui est arrivé chez nous—autrement dit, a-t-on pu déterminer qu'il n'était pas en fait passé par un tapis de barbotage? Sinon, pourquoi pas? Pourriez-vous nous dire si les problèmes ont été corrigés pour que nous puissions rassurer le public canadien.

Je sais bien que vous avez fait un excellent travail. Je crois que les Canadiens sont sensibilisés aux risques que présentent ceux qui arrivent chez nous. Pouvez-nous à nouveau leur donner l'assurance que nous avons pris toutes les précautions voulues? Ce serait important à mon avis.

M. Ron Doering (président, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci, monsieur Steckle. Je vous suis très reconnaissant d'avoir dit que nous faisons du bon travail.

Nous faisons vraiment de notre mieux. Nous ne sommes pas parfaits. Personne ne s'imagine qu'on puisse ramener le risque à zéro dans notre secteur d'activité, mais jusqu'à maintenant, nous avons pris toutes les précautions raisonnables, à ma connaissance, et nous avons graduellement accru la surveillance au fur et à mesure que la situation évoluait au Royaume-Uni.

Il arrive que des gens disent que le neveu de leur cousin est passé par un aéroport et qu'à leur connaissance, il n'a pas eu à marcher sur un tapis. Premièrement, ces personnes n'avaient peut-être pas vu les pancartes, et nous avons eu connaissance de cas comme celui-là. Deuxièmement, peut-être que notre couverture n'était pas parfaite, notamment pour ce qui est des inspecteurs des douanes.

Il y a 6 000 personnes par semaine qui arrivent d'Europe. Cela fait beaucoup de personnes à surveiller mais c'est avec plaisir que je peux vous confirmer que nous ne cessons d'améliorer les moyens et les méthodes d'assurer cette surveillance. Nous avons organisé plus de 80 réunions publiques à travers le pays avec nos vétérinaires, y compris ceux envoyés en Europe et qui sont revenus.

Les 3 et 4 mai doit se tenir une très grosse réunion rassemblant tous les intéressés et tous les concernés du secteur. Il n'y a pas que notre responsabilité qui est en jeu, il y a celle des vétérinaires, des spécialistes de santé animale, de l'Association canadienne des éleveurs de bovins, tous ces groupes. Le ministre sera là le 3 mai et il est possible que la réunion se poursuive le 4 mai. Un vaste éventail d'intéressés et de concernés a été invité à participer.

En plus, le 9 mai avec le ministre, nous lancerons à l'aéroport d'Ottawa une série de vidéos pour la télévision. Nous négocions actuellement le moyen de les diffuser gratuitement comme complément à la campagne de publicité dans les journaux et sous d'autres formes pour mieux faire comprendre aux Canadiens la menace que ce problème représente.

Il suffit de consulter les médias pour se rendre compte qu'ils en parlent tous les jours. Le message est donc largement diffusé. Si nous pouvions donner suite à tout ce qui nous est signalé, ce serait formidable. Les agriculteurs sont pour nous des milliers de vérificateurs et nous avons la chance d'avoir ces gens qui suivent ces choses de très près. Nous donnons suite à tout ce qui nous est signalé, monsieur.

M. Paul Steckle: Ma question suivante s'adresse au sous-ministre et peut-être au ministre.

Au Canada, nous avons une méthode nous permettant de garantir aux Canadiens et à nos clients étrangers que les aliments que nous leur fournissons sont sans danger et pourtant, tout dernièrement, nous avons eu un incident avec les Américains qui nous ont interdit d'exporter chez eux certaines pommes de terre. Il y a environ un an et demi les Américains avaient interdit l'exportation de certains de nos produits bovins en imposant des droits compensatoires. C'était la conséquence des résultats de l'élection ayant eu lieu six mois plus tôt.

Que prévoyons-nous faire pour l'avenir? Les Américains seront toujours nos voisins. Nous donnons toutes les garanties, nous prenons toutes les précautions et nous avons la réputation d'être les fournisseurs des produits alimentaires les plus sûrs du monde. Quand allons-nous nous décider à tenir tête aux Américains et à leur faire comprendre que nous nous ne laisserons pas faire sans résister? Nous ne pouvons pas continuer à jouer les bons petits scouts qui acceptent tout sans rien dire.

Je crois que les agriculteurs canadiens demandent quand nous déciderons-nous à réagir et à bloquer à la frontière certains des produits qui nous arrivent tous les jours des États-Unis.

• 1620

Je suis sûr que depuis la reprise des expéditions il n'y a pas de problème, sans cela nous n'aurions pas manqué d'en entendre parler. Il faut absolument leur faire comprendre que nous ne sommes plus prêts à nous laisser faire pour un oui ou pour un non.

Le président: Merci, Paul.

Nous passons maintenant à Rick.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Monsieur le ministre, merci d'être venu. Je vous en suis très reconnaissant.

Mes questions seront courtes et les réponses devront l'être aussi car j'ai moins de temps que tous les autres.

Vous avez dit avoir une stratégie à long terme relativement définie pour l'agriculture mais je crois qu'il importe de savoir où nous en sommes maintenant.

Juste après les dernières élections, en décembre 2000, pour être plus précis, la Loi sur l'accès à l'information nous a permis de recevoir un classeur de transition préparé par votre sous-ministre et votre ministère. J'aimerais lire le commentaire suivant:

Malgré les perceptions, les indicateurs suggèrent que la situation du producteur moyen est raisonnablement bonne.

Un peu plus loin:

Le solde des comptes de stabilisation est positif pour la majorité des producteurs, il n'y a pratiquement pas de comptes en retard, le recours au Service de médiation pour l'endettement agricole est très limité, sauf en Saskatchewan, et le prix des terres augmente.

Pensez-vous que les commentaires contenus dans ce classeur reflètent vraiment la réalité du monde agricole d'aujourd'hui?

M. Lyle Vanclief: Monsieur Borotsik, ces faits correspondent à une réalité. Comme je l'ai toujours dit, vous le savez aussi bien que moi, le monde agricole se compose de secteurs individuels. Ce sont des moyennes et vous avez vous-mêmes parlé de «producteur moyen».

Nous avons déjà discuté du compte de stabilisation du revenu, du total d'argent qu'il représente. Nous savons qu'il y a beaucoup d'agriculteurs qui ont des comptes de stabilisation du revenu très élevés, d'autres qui n'ont pas utilisé leurs comptes, d'autres encore qui n'ont pas de compte de stabilisation, etc.

Ce que je sais, et je peux vous citer d'autres faits, est que le rapport dette-avoir propre n'est passé que de 17 p. 100 à 18 p. 100 de 1997 à 1999, n'a augmenté que de 1 p. 100. Les arriérés en termes de pourcentage du principal non dû de la Société des crédits agricoles était de 0,5 p. 100; et il n'y avait que 5 p. 100 de retards de paiement sur les prêts de la SCA en février 2001, c'est-à-dire moins qu'à la même époque l'année précédente. Les agriculteurs ont déclaré une moyenne d'investissement nette de 32 500 $ en 1999, c'est-à-dire à peu près la même chose qu'en 1997. Les arriérés en Saskatchewan sont légèrement plus élevés. Le Bureau d'examen de l'endettement agricole...

M. Rick Borotsik: Je me permets de vous interrompre, monsieur le ministre. Je comprends...

M. Lyle Vanclief: C'est la première fois qu'il y a aussi peu de faillites depuis vingt ans.

M. Rick Borotsik: Donc pour vous, c'est la vie en rose pour les agriculteurs.

M. Lyle Vanclief: Non, vous me faites dire ce que je ne dis pas. Je dis que c'est ainsi pour la moyenne des agriculteurs.

M. Rick Borotsik: D'accord.

M. Lyle Vanclief: Mais pour un certain nombre d'agriculteurs...

M. Rick Borotsik: Absolument. Pour les producteurs de céréales et d'oléagineux.

M. Lyle Vanclief: Oui, mais permettez-moi d'être un peu plus précis.

Il y a un mois, le prix du porc était à 1,97$ en Ontario. Il y a deux ans, il était à 17c.

M. Rick Borotsik: Absolument.

M. Lyle Vanclief: C'est complètement différent.

M. Rick Borotsik: C'est la même chose au Manitoba et en Saskatchewan.

M. Lyle Vanclief: C'est risqué, mais...

M. Rick Borotsik: Permettez-moi de poursuivre, je vous en prie, car le président n'hésitera pas à me couper la parole.

Dans ces mêmes notes, il était également suggéré qu'une minorité d'exploitations de céréales et d'oléagineux ont des problèmes de marge négative—une minorité. Ils mêlent grandes et petites exploitations. Je vois que votre sous-ministre aimerait lui aussi ajouter son mot.

Est-ce que cela justifie cette diminution de 20 p. 100 des dépenses de votre ministère? De 2,3 milliards de dollars l'année dernière vous allez passer cette année à 1,8 milliard de dollars. Est-ce que cette description idyllique de la situation des agriculteurs explique cette diminution de 20 p. 100 de vos dépenses?

M. Lyle Vanclief: Samy vous voulez dire quelque chose à ce sujet?

M. Samy Watson (sous-ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Au cours des trois dernières années, le soutien accordé aux agriculteurs est passé par campagne agricole d'environ 1,05 milliard de dollars en 1998 à plus de 1,6 milliard de dollars pour la campagne de l'an 2000, y compris les 500 millions de dollars tout dernièrement annoncés par le ministre. Ces 500 millions de dollars ne se retrouvent pas dans ce document car ils n'avaient pas encore été approuvés au moment de l'impression.

Sur la base du cadre fiscal actuel, le filet de sécurité pour les agriculteurs représente plus de 1,1 milliard de dollars par campagne agricole.

M. Rick Borotsik: 1,1 milliard de dollars?

M. Lyle Vanclief: Auxquels nous avons ajouté 500 millions de dollars. Ces 500 millions de dollars ne figurent pas dans votre document parce qu'ils n'avaient pas encore été annoncés.

M. Rick Borotsik: Donc, d'après vous, les dépenses pour l'année 2001-2002 seront pratiquement identiques à celles pour l'année 2000-2001?

M. Samy Watson: Elles seront supérieures.

M. Rick Borotsik: Pourquoi seraient-elles supérieures quand vous dites vous-même que tout va pour le mieux, que «malgré les perceptions, les indicateurs suggèrent que la situation du producteur moyen est raisonnablement bonne»?

M. Lyle Vanclief: Donc vous ne voulez pas que nous dépensions plus?

M. Rick Borotsik: Je ne suis pas d'accord avec ce document.

M. Lyle Vanclief: Vous venez de me demander pourquoi nous devrions dépenser plus?

M. Rick Borotsik: Je veux savoir pourquoi vous le faites si en fait vous êtes d'accord avec ce document.

• 1625

M. Lyle Vanclief: Parce que, comme je l'ai déjà dit tout à l'heure, les situations ne sont pas les mêmes d'un agriculteur à l'autre et nous avons ciblé notre soutien.

Nous le destinons à ceux qui sont touchés par l'actualité, qu'ils soient producteurs de porc ou producteurs de céréales, qu'ils soient malmenés par les prix mondiaux, par les intempéries, que sais-je. Je suis donc content que ce soutien soit ciblé.

M. Rick Borotsik: Le considérez-vous comme un programme spécial?

M. Lyle Vanclief: Quel programme?

M. Rick Borotsik: Ces 500 millions qui sont arrivés après coup et qui ne figuraient pas dans les chiffres de cette année... Est-ce que c'est un programme spécial?

M. Lyle Vanclief: Non. Pour la première fois de notre histoire, cela fait partie d'un accord et c'est un accord sur trois ans. Généralement les programmes spéciaux sont ponctuels.

M. Rick Borotsik: Le RARB est-il pour vous un programme spécial?

M. Lyle Vanclief: Le RARB est un programme complémentaire dans une ou deux provinces à l'heure actuelle.

M. Rick Borotsik: Ce n'était pas un programme spécial avant 1995 quand vous vous en êtes débarrassé?

M. Lyle Vanclief: Au départ ce devait être un programme permanent, comme vous le savez aussi bien que moi, et il a été supprimé pour toutes sortes de raisons, tant provinciales que fédérales.

Le président: Rose-Marie.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci beaucoup monsieur le président.

Ma question s'adresse au sous-ministre car c'est la première fois que je suis ici en même temps que lui—ou c'est peut-être la première fois qu'il comparaît.

Monsieur Watson, je ne connais pas vos antécédents, mais vous êtes sous-ministre de l'Agriculture et vous avez en face de vous un petit nombre d'agriculteurs d'un côté et de l'autre de la table. En tant que sous-ministre de l'Agriculture, quelle est votre vision pour l'agriculture?

Je comprends le ministre lorsqu'il dit que ce n'est pas au gouvernement de proposer une vision, que c'est au secteur agricole de le faire. Mais comme vous êtes le sous-ministre, vous devriez...

Oui, il a été dit que ce devrait être le rôle du secteur agricole, que ce ne devrait pas être nécessairement au gouvernement de dicter la taille des exploitations et les méthodes d'agriculture. Mais en tant que sous-ministre et compte tenu de votre expérience, avez-vous une vision?

M. Samy Watson: Le ministre a une vision qu'il a énoncée dans ses remarques préliminaires. C'est une vision que je soutiens à fond.

Si je peux la répéter, sa vision c'est la nécessité d'envisager l'agriculture d'une manière globale. Il nous faut des filets de sécurité mais il nous faut également prendre en compte l'environnement, la sécurité de l'alimentation des animaux, la ségrégation et il nous faut nous occuper des agriculteurs qui ont des problèmes de transition et leur donner les outils dont ils ont besoin pour les résoudre.

Pour nombre de leurs produits, ce ne sont pas les agriculteurs qui fixent les prix, ils doivent accepter ceux qu'on leur offre. Il est donc de bonne politique que le gouvernement les aide de manière à ce que nous puissions progresser et que le Canada devienne absolument le meilleur—non pas simplement de réputation, mais dans la réalité.

Mme Rose-Marie Ur: Je vous ai bien compris, monsieur, ce ne sont pas les agriculteurs qui fixent les prix et c'est là le problème. Vous dites aux agriculteurs qu'ils ont besoin d'outils, mais les agriculteurs ont ces outils et ils ont payé ces outils mais en bout de ligne ces outils ne leur sont pas remboursés. Ils les fournissent à leurs frais à tous les consommateurs.

C'est le problème de nos producteurs primaires. Ils avancent ce que nous exigeons d'eux et ce dont ils ont besoin pour survivre, mais totalement à leurs frais.

S'agissant des différents programmes du filet de sécurité, je pense qu'il est important de signaler que nous avons fait du bon travail, mais qu'il y a encore matière à amélioration, comme le ministre l'a toujours dit, dans le cas des céréales et des oléagineux.

Mais de là à dire que les consommateurs vont privilégier le Canada, vous me permettrez de n'être pas d'accord. J'ai moi-même été exploitant agricole, et je peux vous dire qu'ils s'en souciaient comme de colin-tampon. Tout ce qui importait, c'était le prix. Peu importait pour eux que j'étais Canadien, du moment que le prix leur convenait. Le fait que je ne sois pas Américain, le fait que ma production soit inspectée ou non, tout cela leur importait peu.

M. Lyle Vanclief: Dans la même veine, Rose-Marie, comme je persiste à le dire, les filets de sécurité existent et il faut qu'ils soient là pour venir compléter le revenu agricole si nécessaire, mais le revenu agricole ne se limite pas seulement à cela.

Je peux vous garantir qu'à mesure que nous progresserons, qu'il s'agisse des programmes d'assurance de l'innocuité des produits alimentaires ou des plans environnementaux en milieu agricole, nous continuerons à reconnaître que le gouvernement a un rôle. Le gouvernement fédéral a un rôle, le gouvernement provincial a un rôle, et les producteurs agricoles eux-mêmes ont évidemment un rôle eux aussi. Personne ne pourrait arriver à ce résultat en agissant seul. Nous le comprenons fort bien, et c'est la raison pour laquelle nous devons tenir compte de tous ces éléments.

J'ai été très heureux de constater, lors de la conférence fédérale-provinciale que j'ai présidée au mois de mars, que les gouvernements provinciaux étaient d'accord à ce sujet—tout comme, il faut l'admettre, la Fédération canadienne de l'agriculture—et que nous allons pouvoir tous travailler ensemble. Je vais conduire plusieurs tables rondes, et la Fédération canadienne de l'agriculture va faire la même chose de son côté, et nous allons progresser dans la direction d'un plan complet. Mais aucun élément à lui seul ne pourra y arriver, tout le monde devra mettre l'épaule à la roue, qu'il s'agisse de l'ouverture des marchés, de la recherche ou que sais-je encore.

• 1630

Mme Rose-Marie Ur: Je vous remercie.

Le président: Merci, Rose-Marie.

David.

M. David Anderson (Cypress Hills-Grasslands, AC): J'aurais plusieurs questions, mais je voudrais commencer par une observation. Vous avez parlé des élections à la Commission du blé, mais la réalité demeure que, même si 52 p. 100 des gens qui ont voté ont donné la préférence à des candidats favorisant le libre choix, en raison du mode électoral un peu inhabituel, seulement deux administrateurs sur 10 sont de ce nombre.

Cela dit, ma question portera sur le budget. Si on y jette un coup d'oeil, on constate que vous aviez prévu 2,4 milliards de dollars pour l'an dernier, contre 1,8 milliard de dollars pour cette année-ci. Vous nous dites avoir besoin de 500 millions de dollars de plus pour arriver à 2,3 milliards de dollars. C'est peut-être vrai pour cette année-ci, mais ce qui est intéressant de noter, c'est qu'après cela, les dépenses que vous prévoyez chutent de 30 p. 100 l'année suivante et de 25 p. 100 de plus l'année d'après, et cela à en croire vos propres projections. C'est une chute assez brutale, 55 p. 100. Je pense qu'il serait normal de dire aux producteurs agricoles quels sont les programmes que vous entendez éliminer, étant donné que votre budget va être amputé de 55 p. 100 quasiment du jour au lendemain.

M. Lyle Vanclief: Une des choses qu'il faut admettre, chers collègues, c'est qu'on commence l'année par des prévisions budgétaires, après quoi des prévisions budgétaires supplémentaires viennent s'y ajouter au fur et à mesure. Le sous-ministre vous expliquera la différence par rapport au budget principal des dépenses, la version originale, les premières prévisions budgétaires auxquelles les budgets supplémentaires viennent s'ajouter par le biais de programmes. Je peux vous affirmer d'ores et déjà que nous n'avons pas l'intention d'éliminer des programmes existants, mais que nous allons les rendre aussi efficaces et aussi productifs que possible.

M. David Anderson: J'ai déjà entendu plusieurs fois cette explication, et je me passerais volontiers d'une nouvelle répétition. Cette année-ci, pour l'an 2000, vous avez soustrait 500 millions de dollars aux producteurs agricoles. Pour commencer, vous avez un an de retard, et puis vous établissez votre budget une année d'avance de sorte que vous donnez l'impression d'injecter davantage d'argent dans l'agriculture.

J'aurais une seconde question qui a trait à une lettre envoyée en date du 5 avril 2001, par Robert Luke de la mission américaine à l'Organisation pour la coopération et le développement économiques, et selon laquelle le Canada aurait déclaré qu'il n'était pas en mesure d'accepter le texte d'un accord qui était censé avoir été conclu, et cela en partie à cause de certaines préoccupations concernant certaines activités de la part de la Commission canadienne du blé. M. Luke parlait en l'occurrence d'un accord de l'OCDE qui aurait réduit les subventions à l'exportation dans le secteur agricole. Je me demande pourquoi le gouvernement persiste à vouloir sacrifier le reste de l'agriculture canadienne, secteur des céréales et des oléagineux inclus, afin de protéger la Commission canadienne du blé.

M. Lyle Vanclief: Il y a eu des discussions au sujet des entreprises de commerce d'État, comme on les appelle, à l'Organisation de coopération et de développement économiques. Les pays n'ont pas tous le même point de vue à leur sujet. Nous avons clairement énoncé notre position pendant les négociations initiales de l'Organisation mondiale du commerce, et cette position avait été élaborée à l'issue des consultations menées auprès de la base, choses qui doivent être faites partout au pays, votre parti en conviendra, et qui a duré deux ans, en fait, un peu plus de deux ans. À l'issue de cette consultation, la conclusion était très claire: partout au Canada, ce secteur veut que nous préservions, comme nous le ferons, les systèmes de commercialisation nationaux comme la Commission canadienne du blé et la gestion de l'offre dans les secteurs des produits laitiers, des oeufs et de la volaille. Et lorsqu'ils participent au commerce international, ils le font conformément aux accords de commerce internationaux dont nous sommes parties.

M. David Anderson: La Commission canadienne du blé n'est pas la seule chose qui nuit au développement agricole de l'ouest du pays. Le secteur de l'agriculture évolue bien plus rapidement que le processus d'homologation des produits chimiques servant à certaines cultures. Nous sommes tellement en retard que d'autres pays approuvent des produits chimiques avant nous. Je me demande si vous avez une procédure accélérée pour faire approuver les produits chimiques agricoles qui ont déjà été approuvés dans d'autres pays, et que nos agriculteurs doivent employer dans certains de ces secteurs agricoles en développement?

M. Lyle Vanclief: L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire relève du ministère de la Santé et il y a un programme conjoint avec les États-Unis. En outre, si on fait une demande spéciale, d'urgence—le mot est fort—ou quelque chose de cette nature, les procédures de l'ARLA peuvent en tenir compte. L'ARLA pourrait, par exemple, se tourner vers le ministère de l'Agriculture pour nous demander nos commentaires sur le besoin d'un produit, par exemple. Mais ces décisions sont prises par Santé Canada, ou par l'ARLA qui en relève.

• 1635

M. David Anderson: Ils ont l'air bien à l'aise pour faire ce genre de chose pour les médicaments. Espérons qu'ils pourront le faire aussi pour les produits chimiques agricoles.

Ai-je encore du temps?

Le président: Non, merci, David.

Marcel, vous avez la parole.

[Français]

M. Marcel Gagnon (Champlain, BQ): Merci, monsieur le président.

Vous avez mentionné dans votre introduction que le Canada doit rester un leader dans le domaine alimentaire dans le monde et que dans l'avenir, plusieurs produits qu'on ne connaît pas encore aujourd'hui seront fabriqués. Ainsi, on assiste à une constante évolution.

On sait que cette évolution risque de provenir des aliments transgéniques, c'est-à-dire des OGM. On sait aussi qu'une bonne partie de la population se pose de plus en plus de questions et s'inquiète de plus en plus face au phénomène des OGM. Quelle est votre position par rapport aux OGM dans le contexte de ces aliments nouveaux qu'on connaîtra ou des nouveaux produits?

[Traduction]

M. Lyle Vanclief: Dans le secteur de l'agriculture, comme dans d'autres secteurs de notre économie, la science fait toujours des progrès. Elle a jusqu'ici permis d'augmenter la production, le rendement, et les caractéristiques qualitatives des aliments produits au Canada, que ce soit des céréales, des oléagineux, des fruits, des légumes, ou quoi que ce soit. Les progrès de la génétique et les nouvelles pratiques d'élevage, par exemple, ont aussi fait augmenter la qualité des viandes, des volailles comme des viandes rouges.

Devant les progrès de la science, que ce soit en agriculture ou dans le domaine pharmaceutique, il faut utiliser les meilleures données scientifiques disponibles aujourd'hui pour arriver, au mieux de notre connaissance, aux résultats les plus sûrs que possible, tout en reconnaissant que dans la réalité, il y a toujours un risque. Nous pouvons limiter ce risque le plus que nous pouvons, mais il y aura toujours un risque. Même en traversant la rue Wellington, ce soir, nous pouvons attendre le feu de circulation, mais il aura toujours un risque.

Au sujet des organismes génétiquement modifiés, si les progrès de la science mènent à la demande d'homologation d'un produit, les données scientifiques seront examinées en fonction des normes de l'Organisation mondiale de la santé et de la FAO, des normes mises à l'épreuve et acceptées par des groupes de pairs, et qui se rapportent aux effets de ce produit sur la santé humaine. En outre, l'Agence canadienne d'inspection des aliments mène des essais, pour connaître les effets que pourrait avoir ce produit sur l'environnement ou sur les animaux. L'homologation du produit n'est accordée que s'il réussit tous ces tests.

[Français]

M. Marcel Gagnon: Merci, monsieur le ministre. Je voudrais vous poser une autre question.

D'une part, vous parlez de vérifier un produit avant de l'approuver. D'autre part, on sait qu'on peut découvrir une maladie seulement 20 ans après: prenez l'exemple des risques reliés à la maladie de la vache folle. Le danger, le risque et l'inquiétude du consommateur par rapport aux organismes génétiquement modifiés se traduisent par la question suivante: combien de temps va-t-on prendre pour étudier les OGM et quel type de sécurité sera en place lorsqu'ils seront sur le marché?

Aussi, est-il exact que le ministère prête actuellement des chercheurs organiques à la compagnie Monsanto Canada Inc. dans le but d'homologuer un blé génétiquement modifié, d'ici deux ans?

[Traduction]

M. Lyle Vanclief: Agriculture et Agroalimentaire Canada a des projets de recherche avec beaucoup de compagnies et beaucoup d'organisations au pays. Nous en avons un avec Monsanto, qui travaille à un blé résistant au produit Roundup. Ce projet ne sera pas terminé avant au moins deux ans. Il n'y a pas eu de demande d'homologation de ce blé résistant au Roundup et il n'a pas été décidé si l'on allait ou non faire une demande. Comme je l'ai dit, les travaux de recherche ne sont pas terminés. C'est de la recherche que l'on fait actuellement.

• 1640

Le président: Merci, Marcel.

Je vais maintenant donner la parole à Kevin, puis il y aura quelques petits tours de deux minutes environ. Ça va pour tout le monde?

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, AC): Merci, monsieur le président.

Je remercie le ministre d'être venu. Cela fait plaisir de vous recevoir ici pour discuter de nos préoccupations et de nos sujets d'intérêt en agriculture. De ce côté-ci, et de l'autre aussi, beaucoup sont des agriculteurs.

Je tiens à vous féliciter d'avoir autorisé l'ACIA à venir dans ma circonscription au sujet de la fièvre aphteuse. À la première assemblée publique, il y avait plus de 200 personnes. La deuxième s'est tenue à Camrose, et près de 350 personnes sont venues. Nous vous en remercions.

Il est beaucoup question de l'ACIA ces jours-ci à cause de cette épizootie. À la page 11 du budget des dépenses, on laisse entendre qu'on aura peut-être besoin de 120 autres employés à l'Agence. J'en déduis que le travail ne se fait pas actuellement ou qu'on envisage un mandat plus large à l'avenir. On constate dans les prévisions des dépenses que le budget a baissé de 7 p. 100. Cela signifie que près de 25 millions de dollars sont enlevés à l'Agence. Ma première question est la suivante: Comment peut-on dire qu'il faut augmenter le nombre d'employés quand on réduit le budget?

Par ailleurs, en réplique aux faits cités par M. Borotsik, comme il les appelle, vous en avez vous-même énumérés plusieurs. Les faits sont les suivants. Le CSRN a augmenté. L'âge moyen de l'agriculteur, dans l'Ouest surtout, augmente lui aussi et est près de 58 ans. Vous avez aussi dit vouloir cibler les aides en fonction des réalités d'aujourd'hui. Une des grandes réalités d'aujourd'hui, c'est que les jeunes, la relève, ne sont pas au rendez-vous. Comment envisagez-vous ce ciblage, parce que c'est une très grande question. J'ai reçu des gens dans mon bureau, des agriculteurs de 56, 58 ans, des types qui font six pieds trois pouces et 280 livres en sanglots parce qu'ils ne se tirent pas d'affaire. En plus, leurs enfants quittent la ferme. Êtes-vous en train de nous dire à propos d'une répartition 90-90-90, les 90 en deçà de 10 000 $, les 90 de moins de 100 000 $, que le jeune agriculteur qui aurait sans aucun doute, aujourd'hui, un revenu brut de moins de 100 000 $ lorsqu'il commence, n'a pas à se donner la peine de se lancer dans l'agriculture?

M. Lyle Vanclief: Non, ce n'est pas ce que je dis. Je vais demander à Ron Doering de répondre à votre autre question. Ce que je dis, et ce que j'ai dit dans ma déclaration, c'est qu'il y a deux réalités. Il y a la réalité d'aujourd'hui avec laquelle il faut composer mais aussi le fait que cette situation ne peut pas durer. C'est pourquoi il faut examiner ce qu'il faut faire dans le secteur pour le changer, apporter ces changements, aider les jeunes pour qu'ils se lancent dans l'agriculture, réussissent dans leur vie commerciale et privée et puissent y vivre en famille à la campagne. Il faut composer avec ces deux réalités. Je n'ai parlé que de certaines des méthodes que nous devrons employer pour que cela se réalise. Comme je l'ai dit, décider de ne rien faire pour l'avenir, il y en a pour qui ce n'est pas une solution. Il y en a d'autres, parce qu'ils ont été capables, ou qui étaient dans une situation différente, qui ont pu apporter des changements et ça marche mieux.

M. Kevin Sorenson: Dans votre déclaration, vous avez aussi dit espérer que dans cinq ans chaque ferme ait son plan environnemental. Il y a eu des nouveautés, comme la Loi sur les espèces en péril, qui vont avoir une grande incidence sur les agriculteurs. Il y a des choses qui viennent du ministère de l'Agriculture aujourd'hui, comme le plan environnemental. Je comprends le métier d'agriculteur et je sais qu'ils sont les gardiens de la terre et qu'ils s'intéressent aux questions de l'environnement beaucoup plus qu'il y a 25 ou 30 ans. Est-ce que cela veut dire que le gouvernement devra appliquer un plan environnemental en agriculture; que chaque agriculteur devra embarquer? Est-ce que le gouvernement fédéral peut imposer cela?

• 1645

M. Lyle Vanclief: C'est une chose que nous allons faire avec les provinces. Les provinces sont d'accord avec nous là-dessus. C'est selon toute vraisemblance les provinces qui auront le pouvoir d'appliquer les plans. Je me suis dit que nous pouvons fournir de l'information là-dessus. Il est aussi possible pour nous, avec les provinces, d'aider les agriculteurs à élaborer ces plans, et nous savons bien que cela leur occasionnera des frais. Mais quand l'agriculteur a un plan environnemental et a aussi la possibilité de faire des changements ou de faire des choses à la ferme, il sait dans quelle direction il doit aller et comment faire ces choses. Des milliers de fermes en Ontario, par exemple, ont des plans environnementaux en agriculture. Leurs exploitants n'ont pas tout fait ce que leur plan dit qu'ils devraient faire, mais lorsqu'ils répandent du fumier, par exemple, ou construisent un nouveau bâtiment, ou apportent des changements à leur ferme, ils connaissent le plan et savent comment cela devrait être.

J'aimerais toutefois que M. Doering réponde à la question à propos du personnel et du budget de l'agence.

M. Ron Doering: Je vous remercie de votre question, monsieur le député. Je suis heureux de vous dire que les 120, j'imagine que c'est ce que vous voulez dire à propos de la page 11, ne signifient pas que nous allons avoir moins de ressources. C'est en fait l'indication que nous allons en avoir plus, parce qu'il y a un processus en cours qui nous permet d'obtenir des fonds du Conseil du Trésor.

Les faits, c'est que nous avons 11 p. 100 de plus de personnes en première ligne, il y a 500 personnes de plus qui travaillent à l'agence aujourd'hui qu'en 1998, et avec l'appui du bureau du ministre et du Conseil du Trésor, nous nous attendons à ce que d'ici la fin de l'examen de ressources courant, dont il est question à la page 11, nous aurons des ressources supplémentaires là aussi. Cela ne signifie pas qu'on ne peut pas en utiliser plus. La nature de notre travail est telle que nous essayons d'être efficaces, mais nous pouvons toujours utiliser plus de ressources.

Le président: Passons maintenant au tour de brèves questions. La parole est à Murray, puis ensuite à Dick.

M. Murray Calder: Merci beaucoup, monsieur le président.

Ron, je veux revenir sur la question que je posais, le protocole de vérification auquel travaille actuellement le secteur de la volaille avec ARMPC et le fait qu'il semble y avoir un problème de financement ou un problème juridique. J'aimerais que vous nous en parliez.

M. Ron Doering: Merci, monsieur Calder. J'ai l'espoir que nous pourrons trouver avec le secteur de la volaille, par exemple, les moyens de faire ce que nous avons toujours dit que nous ferions, certifier même les systèmes ARMPC à la ferme pour les secteurs comme la volaille. Mais la nature de cette certification et ce que notre rôle serait par rapport à la certification du rendement réel de ces systèmes sont des questions compliquées dont vous et moi avons parlé. Il y a des problèmes financiers et juridiques en ce qui concerne la responsabilité du gouvernement si nous adoptions des positions relatives à ce qui se passe dans des endroits où nous ne sommes pas.

Il est paradoxal que les gens s'en prennent à la réputation de l'agence d'inspection des aliments. Nous tenons à faire en sorte de ne pas nuire à sa réputation en mettant sur pied une autre sorte de programme. Je signale avec plaisir qu'il y a eu plusieurs réunions le mois dernier. Nous avons discuté à plusieurs reprises de cette question avec le ministre et plusieurs réunions ont eu lieu, y compris une la semaine prochaine, en vue de trouver, de concert avec les provinces au niveau des SMA, une entente qui permette à toutes les parties d'atteindre leurs objectifs. Dans le cadre du plan, il est possible qu'on procède à un projet pilote auprès des aviculteurs, car ce secteur est peut-être plus avancé que certains autres.

Le président: C'est bien. Merci.

Dick, une brève question.

M. Dick Proctor: Merci beaucoup.

Monsieur le ministre, à vous écouter aujourd'hui, on peut raisonnablement déduire qu'il existe quelques problèmes dans certains secteurs, mais que pour l'ensemble, l'agriculture est assez solide. Dans ce contexte, par conséquent, comment expliquez-vous que Statistique Canada déclare que 71c. par dollar de revenu agricole ne restent pas aux mains de l'agriculteur?

M. Lyle Vanclief: Il me faudra vérifier, monsieur Proctor, quelles étaient les données par le passé et faire des comparaisons. Il ne fait aucun doute que, par exemple, notre important secteur bovin, à l'heure où nous nous parlons, est dans une assez bonne situation financière, au même titre que l'industrie du porc, l'aviculture, l'industrie laitière, et certains autres secteurs de l'agriculture. Il y a toutefois des secteurs creux en raison de la nature cyclique de certains marchés. C'est une réalité de l'agriculture—même si elle ne me plaît pas—ou de n'importe quel secteur d'activité. Si la réalité veut, je le répète, qu'environ 90 000 exploitations agricoles canadiennes, soit un tiers d'entre elles, ont un revenu brut inférieur à 100 000$, ce n'est pas énorme. Il y a très peu de secteurs dans notre société où les marges bénéficiaires sont suffisamment élevées pour leur laisser 40 000 $, par exemple, pour élever une famille.

• 1650

M. Dick Proctor: Du même coup, monsieur le ministre, il y a également dans l'Ouest des exploitations agricoles où un investissement de 1 ou 2 millions de dollars ne serait pas excessif, sur le plan foncier. Et pourtant, pensez aux autres secteurs d'activité non agricoles où les gens devraient faire autre chose que leur profession principale, pour réaliser un bénéfice ou même pour préserver la cellule familiale. Cela représente une réalité pour bien des gens.

Vous parlez de foncer vers l'avenir. Il faut prendre garde à ne pas le faire au détriment des agriculteurs.

Le président: Merci. Je dois vous interrompre.

Rick, avez-vous une brève question à poser? J'aimerais ensuite revenir à Paul.

M. Rick Borotsik: J'ai une très brève question.

Le ministre a parlé de sa vision de l'avenir, et je suis assez d'accord avec lui; l'agriculture offre de véritables possibilités. Dans le cadre de cette vision, il faut toutefois faire face à la réalité, et ce n'est pas ce que je vois dans ce document, où en fait la perception équivaut à la réalité. Bien des gens dans l'industrie céréalière et des oléagineux connaissent des problèmes, et ils sont nombreux dans ce cas. J'en vois tous les jours.

Dans le cadre de cette vision, monsieur le ministre, comment prendre en compte le facteur que représentent les subventions à l'agriculture versées par les États-Unis et l'Europe? À votre avis, les Américains et les Européens ne vont-ils pas subventionner leurs producteurs agricoles à l'avenir? D'après vous, les règles du jeu seront-elles les mêmes pour nos producteurs et pour leurs homologues américains et européens dans un avenir proche? Vous appliquez un programme spécial d'une durée de trois ans. Au bout de cette période, les règles du jeu seront-elles les mêmes pour tous?

M. Lyle Vanclief: Nous ne serons pas sur un pied d'égalité pour ce qui est des montants alloués en subventions. D'après mes prévisions, nous n'atteindrons pas ce montant. C'est pourquoi si on ne peut pas rattraper quelqu'un sur le marché, il faut trouver des façons de lui passer devant. C'est pourquoi il nous faut travailler, comme je l'ai dit dans mon allocution liminaire, pour faire progresser notre agriculture dans d'autres secteurs où ces pays ne sont pas présents, afin de créer cette demande, ce besoin et ce goût pour les produits canadiens.

Nous en avons discuté à maintes reprises, et la plupart des Canadiens comprennent que nos poches ne sont pas aussi profondes que celles des États-Unis. Nous appliquons nos programmes d'aide et nos filets de sécurité de façon différente, mais il nous faut également prendre d'autres mesures de façon différente.

Le président: Merci, Rick.

Paul, voulez-vous conclure?

M. Paul Steckle: J'aimerais que le ministre réponde à la question suivante: Avons-nous ce qu'il faut pour faire face aux Américains? C'est ma question.

M. Lyle Vanclief: Comme je l'ai dit dans mes remarques, monsieur Steckle, un des plus grands défis qu'il va nous falloir relever, dans le monde actuel, consistera à franchir les obstacles d'ordre sanitaire et phytosanitaire que nous dresserons les États-Unis ou d'autres pays. Les États-Unis ont été confrontés au problème et nous aussi, pour ce qui est de nos exportations de boeuf vers l'Union européenne. Nous avons également dû surmonter cet obstacle pour nos ventes de pommes de terre aux États-Unis. Dans ces cas-là, il nous faut poursuivre nos efforts à tout prix.

Comme je l'ai dit quand j'ai comparu devant le comité, dans le cas de la pomme de terre, nous avons examiné, testé, vérifié, analysé les pommes de terre en provenance des États-Unis plus que nous l'avions fait par le passé. Heureusement, en ce qui concerne la protection de nos espèces végétales et des consommateurs canadiens, nous n'avons rien trouvé qui puisse nous pousser à fermer nos frontières aux pommes de terre provenant des États-Unis, si c'est l'exemple auquel vous faites allusion.

Heureusement il existe aujourd'hui des accords commerciaux, même si nous ne pouvons pas les invoquer pour franchir toutes les étapes d'un processus en quelques semaines à peine. Cela prend du temps. À titre d'exemple, les contestations visant l'industrie laitière émanant de la Nouvelle-Zélande et des États-Unis. Ces pays ont porté l'affaire devant un tribunal, lequel a statué en notre faveur. Il n'y a pas eu d'appel. Nous sommes convaincus que nous gagnerons à nouveau. Il existe aujourd'hui des mécanismes auxquels nous n'avions pas accès il y a quelques années à peine.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Marcel.

[Français]

M. Marcel Gagnon: Merci, monsieur le président.

Ce n'est pas moi qui va vous montrer que l'agriculture est un domaine important. Vous l'avez mentionné plus tôt, un revenu de 130 milliards de dollars par année représente un emploi sur sept. C'est drôlement important.

Le 14 mars dernier, des agriculteurs sont venus manifester pour vous demander de l'argent, parce qu'ils en avaient besoin. La période des semences a lieu actuellement, et c'est le temps où on a besoin d'argent. Selon l'UPA, les maigres 500 millions de dollars qu'ils ont obtenus ne sont vraiment pas suffisants. Pensez-vous encore que les 500 millions de dollars qu'on a obtenus sont suffisants pour une industrie aussi importante que l'industrie agricole?

• 1655

[Traduction]

M. Lyle Vanclief: De toute évidence, Marcel, j'aurais souhaité qu'il y ait plus que cela, à l'époque, mais le Cabinet... Pas un jour ne passe à la Chambre des communes sans qu'une personne n'intervienne pour demander au gouvernement d'accroître ses dépenses dans tel ou tel secteur, et dans le même souffle, d'autres interviennent en disant qu'ils ne veulent pas que le gouvernement dépense autant d'argent.

Les gouvernements ont de nombreuses priorités, que ce soit les soins de santé, la culture, l'agriculture, la défense nationale ou autre. Les fonds à dépenser sont limités.

J'aurais souhaité qu'on débloque plus de 500 millions de dollars, mais nous avons reçu 500 millions et lorsqu'on y ajoute les 40 p. 100 émanant du gouvernement fédéral, cela représente 830 millions de dollars. Nous avons également augmenté de 20 000 à 50 000 $ le montant des avances en espèces versées au printemps aux producteurs, ce qui, d'après nos estimations, représentera plus de 700 millions de dollars sans intérêt alloués à l'aide aux agriculteurs ce printemps.

Le président: Merci, monsieur le ministre.

Howard, pour une brève question, et ensuite Wayne.

M. Howard Hilstrom: Vous connaissez bien ce qu'on appelle le «super 301», à savoir l'article de la loi commerciale américaine où l'on désigne les pays qui appliquent des barrières aux importations de produits agricoles et d'autres choses. Le Canada figure parmi les pays qui, selon les États-Unis, font obstacle aux importations de produits agricoles.

Je crois—et corrigez-moi si je me trompe—que vous ne devriez pas examiner de façon isolée le problème de la pomme de terre à l'Île-du-Prince-Édouard; vous devriez tenir compte du contexte plus général des problèmes d'ordre commercial qui nous opposent aux États-Unis. Il existe de toute évidence un lien entre les deux, à mon avis. S'attaquer de façon isolée au problème de la pomme de terre constitue une mauvaise stratégie, à mon sens.

Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet? Est-ce que vous traitez les questions commerciales avec les États-Unis au sens large, ou de manière isolée, une question à la fois, compte tenu de cet article 301?

M. Lyle Vanclief: Non. En effet, nous traitons de ces questions relatives aux États-Unis dans le sens large, mais quand une question survient, il faut aussi nous en occuper, à ce moment-là.

Je suis convaincu que les cultivateurs de pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard seraient quelque peu préoccupés si vous disiez que le gouvernement n'aurait pas dû se mêler du commerce de la pomme de terre. S'il s'agissait d'une question qui touche l'ouest du pays, ou la province d'où vous venez, je suis convaincu que vous voudriez que nous nous en occupions, moi-même, le gouvernement, le ministre du Commerce international et tout le monde.

Nous nous en occupons certainement et il semble bien que les États-Unis sont en train de changer leur attitude par rapport à ce genre de chose, en devenant plus protectionnistes. Voilà la raison de l'importance des rencontres que j'ai avec le secrétaire américain, et de celles des premiers ministres des provinces, des gouverneurs et des secteurs de l'industrie. Nos deux pays se voient régulièrement pour essayer d'éliminer le plus d'irritants possible.

M. Howard Hilstrom: En fait, si vous réglez la question comme la Commission canadienne du blé, vous n'auriez pas de problème avec les pommes de terre de l'Île-du-Prince-Édouard. C'est aussi simple que cela.

M. Lyle Vanclief: M. Easter voudrait peut-être formuler un commentaire.

Le président: Wayne, je vous donne la parole, pour une très courte question.

M. Wayne Easter (Malpeque, Lib.): On a déjà réglé la question du blé. Nous avons remporté toutes les batailles. Il est simplement dommage que l'Alliance canadienne n'ait pu nous épauler.

Monsieur le ministre, en réponse à une question de M. Steckle, vous avez déclaré qu'on faisait des vérifications approfondies sur les produits américains, mais qu'on n'avait rien trouvé. En fait, les États-Unis non plus n'ont rien trouvé, mais ils peuvent certainement nous harceler, et c'est ce qui se passe actuellement aux frontières.

Ma question s'adresse probablement à M. Doering. À 17 heures cet après-midi, deux camions de pommes de terre ont pu traverser la frontière. Trois ont fait l'objet de harcèlement et ont de la difficulté à passer.

Monsieur le ministre, si les États-Unis continuent d'appliquer des mesures qui n'ont aucune utilité scientifique, nous devons faire de même. S'ils veulent harceler nos camionneurs, nos producteurs, il nous faut imposer les mêmes restrictions à leurs camions qui viennent de Californie et d'ailleurs.

Hier, Ron, et je ne sais pas pourquoi, les fonctionnaires de l'ACIA sont partis tôt. Ils n'auraient pas dû. Peut-on nous assurer que les fonctionnaires de l'ACIA pourront à l'avenir aider les camionneurs qui ont ce genre de problème?

• 1700

Deuxièmement, on nous a dit aujourd'hui que des courtiers en douane ont laissé entendre que des frais supplémentaires pourraient s'ajouter pour le déchargement des camions et la présentation d'échantillons aux inspecteurs de l'USDA. Qu'arrivera-t-il pour ces coûts supplémentaires? Est-ce l'ACIA qui les assumera, puisque ce sont des coûts inutiles?

M. Ron Doering: Pour la question des frais et ce que font les États-Unis, monsieur Easter, je ne peux vous répondre, vous en savez plus que moi.

Pour ce qui est de nos collaborateurs qui sont partis hier après-midi plus tôt qu'ils n'auraient dû, je vous présente nos excuses. Comme vous le savez, ces gens ont travaillé très fort, pendant de nombreuses journées. Je vous assure que le ministre m'en a aussi parlé, y compris hier soir, à son bureau. Je vous promets qu'il y aura des gens qui accompagneront chacun des camionneurs à la frontière, et pas seulement les deux qui sont sur la route I-95 vers le sud, mais tous ceux qui s'en viennent. Nous avons davantage de gens pour lutter contre ce harcèlement.

Le président: Merci, monsieur Easter.

Monsieur le ministre, voulez-vous encore quelques minutes?

M. Lyle Vanclief: Monsieur le président, je vous remercie pour l'invitation.

Ce que je veux dire au comité, c'est que je ne peux pas diriger ses travaux, mais que je reviendrai bientôt pour demander au comité de se pencher sur certaines questions et de formuler des recommandations sur nos orientations futures et sur les méthodes à adopter afin de renforcer le secteur de l'agriculture au Canada.

Le président: Merci, monsieur le ministre, ainsi qu'à vos collaborateurs dans la salle, d'être venus aujourd'hui.

La séance est levée et je vous rappelle que nous votons ce soir sur le projet de loi C-25 et que les audiences sur ce projet de loi commenceront jeudi matin. Là-dessus, la séance est levée. Nous nous réunirons de nouveau jeudi.