SSLR Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 9 décembre 2004
| ¿ | 0915 |
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Le greffier du comité |
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L'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.) |
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Le greffier |
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L'hon. Hedy Fry |
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Le greffier |
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Le président (M. John Maloney (Welland, Lib.)) |
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Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD) |
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Le président |
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Le président |
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Le président |
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Mme Libby Davies |
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Le président |
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Mme Libby Davies |
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Le président |
|
Mme Libby Davies |
|
Le président |
|
Mme Libby Davies |
|
Le président |
|
Mme Libby Davies |
|
Le président |
|
Le président |
|
L'hon. Hedy Fry |
|
Le président |
| ¿ | 0920 |
|
L'hon. Hedy Fry |
|
Le président |
|
Le président |
|
M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, PCC) |
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Le président |
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M. Art Hanger |
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Le président |
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L'hon. Hedy Fry |
|
Le président |
|
Le président |
|
Mme Libby Davies |
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Le président |
|
Le président |
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M. Art Hanger |
|
Le président |
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M. Art Hanger |
|
Le président |
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M. Art Hanger |
|
Le président |
|
M. Art Hanger |
|
Le président |
|
L'hon. Hedy Fry |
|
Le président |
|
Le président |
| ¿ | 0925 |
|
Mme Libby Davies |
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M. Art Hanger |
|
Le président |
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M. Art Hanger |
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L'hon. Hedy Fry |
|
Le président |
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Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ) |
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M. Art Hanger |
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Le président |
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M. Art Hanger |
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L'hon. Hedy Fry |
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Le président |
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L'hon. Hedy Fry |
|
Mme Libby Davies |
|
Le président |
|
Le président |
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Mme Lyne Casavant (attachée de recherche auprès du comité) |
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M. Art Hanger |
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Le président |
|
Mme Lyne Casavant |
|
Le président |
|
Mme Libby Davies |
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L'hon. Hedy Fry |
|
Mme Libby Davies |
|
Le président |
|
L'hon. Hedy Fry |
| ¿ | 0930 |
|
Le président |
|
M. Art Hanger |
|
Le président |
|
M. Art Hanger |
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Le président |
| ¿ | 0935 |
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L'hon. Hedy Fry |
|
Mme Libby Davies |
|
Le président |
| ¿ | 0940 |
|
M. Art Hanger |
|
Le président |
|
L'hon. Hedy Fry |
| ¿ | 0945 |
|
Le président |
|
M. Art Hanger |
|
L'hon. Hedy Fry |
|
M. Art Hanger |
|
Le président |
|
Mme Libby Davies |
|
Le président |
|
M. Art Hanger |
| ¿ | 0950 |
|
L'hon. Hedy Fry |
|
Mme Libby Davies |
|
L'hon. Hedy Fry |
|
Le président |
|
M. Art Hanger |
|
L'hon. Hedy Fry |
|
Le président |
|
M. Art Hanger |
| ¿ | 0955 |
|
L'hon. Hedy Fry |
|
Le président |
|
Mme Libby Davies |
|
L'hon. Hedy Fry |
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Mme Paule Brunelle |
|
Le président |
|
M. Art Hanger |
| À | 1000 |
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Le président |
|
L'hon. Hedy Fry |
|
Le président |
|
Mme Libby Davies |
|
Le président |
|
Mme Libby Davies |
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Le président |
|
Mme Paule Brunelle |
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Le président |
|
Le greffier |
|
Mme Paule Brunelle |
|
Le greffier |
|
Mme Paule Brunelle |
|
Le président |
| À | 1005 |
|
L'hon. Hedy Fry |
|
Le président |
|
L'hon. Hedy Fry |
|
Le président |
|
Le greffier |
|
Mme Libby Davies |
|
L'hon. Hedy Fry |
|
Mme Libby Davies |
|
Le président |
|
Mme Libby Davies |
|
Le président |
|
Le greffier |
|
Le président |
|
Le greffier |
|
Le président |
|
Le greffier |
|
Le président |
CANADA
Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile |
|
l |
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 9 décembre 2004
[Enregistrement électronique]
* * *
¿ 
(0915)
[Français]
Le greffier du comité: Membres du comité, je constate qu'il y a quorum. Nous pouvons maintenant procéder à l'élection du président de ce sous-comité.
[Traduction]
Après l'élection, j'inviterai le nouveau président élu à occuper le fauteuil.
Je précise que la motion adoptée par le comité permanent de la justice, qui crée ce nouveau comité, stipulait que le président doit être un membre du gouvernement. Y a-t-il des candidatures à la présidence?
L'hon. Hedy Fry (Vancouver-Centre, Lib.): Je propose la candidature de John Maloney.
Le greffier: Très bien; John Maloney.
Y a-t-il d'autres candidatures?
[Français]
Est-ce qu'il y a d'autres propositions?
[Traduction]
Les mises en candidature sont maintenant terminées.
[Français]
La motion devant le comité est donc la suivante:
[Traduction]
que M. John Maloney soit élu président du Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage. Adoptez-vous cette motion?
[Français]
(La motion est adoptée)
Je déclare M. John Maloney dûment élu président de ce sous-comité.
[Traduction]
Voulez-vous élire des vice-présidents?
Pour le premier vice-président,
[Français]
avez-vous des propositions?
[Traduction]
L'hon. Hedy Fry: J'aimerais proposer la candidature de Libby Davies.
[Français]
Le greffier: Appuyez-vous cette motion?
[Traduction]
Adoptez-vous cette motion?
(La motion est adoptée.)
[Français]
Je déclare donc Mme Libby Davies dûment élue vice-présidente du Sous-comité de l'examen des lois sur le racolage.
[Traduction]
Voulez-vous élire un deuxième vice-président? À vous de décider. Non? Très bien.
J'invite M. Maloney à occuper le fauteuil.
Merci beaucoup.
Le président (M. John Maloney (Welland, Lib.)): Bonjour.
Merci beaucoup, merci de votre confiance.
Ce sera sûrement un comité très intéressant. Nous avons démarré très lentement la dernière fois, quand Mme Fry et Mme Davies étaient membres de l'ancien comité.
Nous avons un certain nombre de motions de régie interne à examiner. Puis, nous pourrons entrer dans le vif du sujet.
Vous avez devant vous la liste des motions de régie interne. Quelqu'un pourrait-il proposer la première, à propos des analystes mis à la disposition du comité?
Mme Libby Davies (Vancouver-Est, NPD): Je la propose, monsieur le président.
Le président: Mme Davies, appuyée par Mme Fry.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: Quelqu'un veut-il proposer la motion à propos de la distribution des documents?
Proposée par Mme Fry, appuyée par Mme Brunelle.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: La prochaine motion porte sur les réunions en l'absence de quorum; elle stipule le nombre de membres nécessaires pour qu'il y ait quorum.
Mme Libby Davies: Quel serait normalement le nombre pour un comité de ce genre? Serait-ce deux, trois ou...?
Le président: Au moins trois, il me semble.
Mme Libby Davies: Le quorum serait de trois, n'est-ce pas?
Le président: Oui.
Mme Libby Davies: Il s'agit des cas où il n'y a pas quorum... si vous voulez entendre des témoins en l'absence de quorum. Ai-je raison?
Le président: Oui.
Mme Libby Davies: Ce pourrait donc être deux, car il faut trois membres pour qu'il y ait quorum. Mais c'est peut-être trop peu.
D'accord, trois.
Le président: Proposez-vous cette motion Mme Davies?
Mme Libby Davies: Oui.
Le président: Ceux qui sont en faveur?
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: La motion suivante porte sur le temps alloué pour les déclarations préliminaires et l'interrogation des témoins. Il est proposé d'allouer dix minutes aux déclarations préliminaires, sept minutes au premier tour de table et trois minutes au deuxième tour.
L'hon. Hedy Fry: Tous les comités dont je fais partie accordent cinq minutes au deuxième tour, car avant que le membre pose sa question et que le témoin essaie d'y répondre, le temps est déjà écoulé. Puisque cette étude est substantielle, j'imagine qu'il serait préférable d'accorder cinq minutes au deuxième tour plutôt que trois.
Le président: Cinq minutes pour la question et la réponse.
¿ (0920)
L'hon. Hedy Fry: Oui.
Le président: Est-ce adopté?
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: À propos des dépenses des témoins, ceux qui sont en faveur?
M. Hanger.
M. Art Hanger (Calgary-Nord-Est, PCC): Monsieur le président, je pense qu'il s'agit des déplacements. Je suppose que cela ne s'applique qu'aux témoins. Ou cette motion donne-t-elle au comité l'autorisation de voyager?
Le président: Cela ne concerne que les frais de déplacement des témoins. Nous devons adopter un budget à soumettre au comité concerné. Proposez-vous la motion?
M. Art Hanger: Je la propose.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: La prochaine motion vise à autoriser le greffier à prendre les mesures nécessaires pour organiser des repas de travail au besoin. C'est très important.
L'hon. Hedy Fry: Puis-je amender cette motion pour préciser que les repas doivent être aussi sains que possible?
Le président: C'est dûment noté, madame Fry.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: Nous avons ensuite une motion sur la transcription des séances à huis clos.
Mme Libby Davies: Je la propose.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: Et maintenant, la motion sur la présence du personnel pendant les réunions à huis clos.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: La prochaine motion porte sur les témoignages entendus lors d'une session parlementaire antérieure; elle pourrait s'appliquer ici.
M. Art Hanger: Vous parlez d'entrevues...?
Le président: Art, il y a apparemment eu cinq sessions au cours de la dernière législature. Dans votre documentation, il y a une liste de témoins du ministère de la Justice, de Statistique Canada, une jeune dame répondant au nom de Cherry Kingsley, deux professeurs de l'Université d'Ottawa, des représentants de l'Association canadienne des centres contre le viol, et le sénateur Landon Pearson.
La question est de savoir si nous invoquons leur témoignage.
M. Art Hanger: J'espère que ce n'est pas tout; je présume qu'il y a beaucoup plus de gens...
Le président: Non, non, ce sont les témoins qui ont été entendus. Nous entendrons certainement d'autres témoins, et nous pourrions vouloir...
M. Art Hanger: ... voyager?
Le président: Certainement; je pense qu'il sera important de nous déplacer pour cette étude.
Il s'agit simplement d'adopter ou d'accepter le témoignage que ces cinq ou six personnes ont présenté au comité initial.
M. Art Hanger: Très bien, et ces témoignages seront-ils mis à la disposition du comité?
Le président: Monsieur le greffier.
L'hon. Hedy Fry: Pour la gouverne de M. Hanger, le comité n'avait fait que commencer; nous n'avions même pas encore reçu d'argent pour nous déplacer quand le comité a été dissous en même temps que le Parlement.
Ce n'est certainement pas la liste de témoins que nous souhaiterions avoir, mais ce sont les seuls que nous avions eu le temps d'entendre.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: La dernière motion porte sur l'avis de 48 heures qui doit être donné dans le cas des motions de fond.
Elle est proposée par Mme Davies.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: Le prochain point à l'ordre du jour porte sur l'heure des réunions. Nous sommes tous très occupés et nous siégeons à d'autres comités. Nous devons déterminer à quel moment ce comité peut tenir ses séances. En général, les sous-comités de cette nature se réunissent de 17 h 30 à 19 h 30 pour qu'il n'y ait pas de conflit avec... Il serait sans doute quasi impossible d'établir un horaire qui nous convienne à tous les cinq.
Avez-vous une opinion ou des commentaires? Deux soirs par semaine?
¿ (0925)
Mme Libby Davies: Je suis disponible n'importe quel jour qui nous convient à tous.
M. Art Hanger: Je n'ai pas d'objection à ce que ce soit tôt le matin.
Le président: Certains comités commencent à siéger à 9 heures.
M. Art Hanger: Je voulais dire vers 7 heures.
L'hon. Hedy Fry: Tôt le matin ne me conviendrait pas, parce que j'ai beaucoup de réunions qui commencent à 7 h 30, et il y aurait un conflit.
J'aimerais préciser que je ne peux pas venir le mardi matin, de 9 h à 11 h, et le jeudi matin, de 9 h à 11 h.
Le président: Qu'en est-il des mardis et mercredis de 17 h 30 à 19 h 30?
[Français]
Mme Paule Brunelle (Trois-Rivières, BQ): Pour moi, de 9 heures à 11 heures le jeudi matin, c'est très bien.
[Traduction]
M. Art Hanger: Le soir me convient.
Le président: Le mardi et le mercredi, ou le lundi et le mercredi? Je ne pense pas que vous vouliez vous réunir le jeudi soir.
M. Art Hanger: Le mardi et le mercredi seraient parfaits.
L'hon. Hedy Fry: Tant que ce n'est pas le mardi de 9 h à 11 h, cela me convient.
Le président: Ce qui est suggéré, c'est de 17 h 30 à 19 h 30.
L'hon. Hedy Fry: Ça me convient.
Mme Libby Davies: Ce serait le mardi et le mercredi?
Le président: Les séances seraient l'une à la suite de l'autre.
(La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)
Le président: Il ne reste pas beaucoup de temps avant le congé de Noël. Il commencera peut-être plus tôt que prévu. Je pense que nous voulons que notre organisation soit le plus avancée possible, pour que nous soyons opérationnels dès les premières semaines après la rentrée.
Lyne, avez-vous une liste de témoins d'une session précédente?
Mme Lyne Casavant (attachée de recherche auprès du comité): Oui, j'en ai une, et j'ai tous les noms que Libby Davies, Chuck Cadman et Mme Fry ont donnés au comité précédent, alors oui, j'ai une liste. Le membre du Bloc avait aussi fourni une liste, et je peux donc facilement vous envoyer à tous une liste demain, avec tous les noms qui ont été fournis par les anciens membres des deux comités.
M. Art Hanger: Oui, j'aimerais voir cette liste, parce que je pense qu'il y a une personne que j'aimerais ajouter.
Le président: C'est légitime.
Mme Lyne Casavant: Certainement.
Le président: Art, je propose donc, d'ici la fin de la session peut-être, s'il y a des témoins que vous souhaitez ajouter à cette liste, que vous transmettiez leur nom à Lyne et, au début d'une prochaine réunion, nous pourrions les approuver.
Entre-temps, s'il y a conflit, nous pourrions même avoir déjà des témoins prêts à comparaître la première semaine de la rentrée, à la fin de janvier.
Mme Libby Davies: Puis-je faire une suggestion? Je crois qu'à notre retour, si nous pouvions examiner la liste existante ou y ajouter des noms, ce serait bien.
Je me demande s'il est possible d'avoir au moins une réunion la semaine prochaine pour faire un survol. La dernière fois, nous avons eu un excellent exposé du ministère de la Justice, mais nous venons d'accepter ce témoignage. Puisque trois de nos membres ne siégeaient pas auparavant à ce comité, il serait peut-être utile d'entendre un bref compte rendu de la situation, car il me semble que nous avions trouvé cela précieux.
L'autre point que je voulais soulever est le suivant. Ce qui intéresse ce comité c'est ce qui se passe dans l'industrie du sexe, et il me paraît très important que nous visitions différents grands centres du pays, comme Vancouver, Edmonton, Montréal, Toronto—et peut-être d'autres.
À Vancouver, j'ai eu des rencontres informelles avec des gens de l'industrie du sexe, et je dis depuis longtemps qu'il est absolument essentiel que nous les entendions directement. Nous devrons peut-être tenir des séances à huis clos, de manière beaucoup plus informelle, afin de créer un climat où les gens sont disposés à parler. Il est indispensable d'obtenir ces témoignages pour que nous comprenions ce qui se passe dans ce milieu; j'espère donc que non seulement nous nous entendrons sur une liste de témoins qui présenteront différentes perspectives, mais aussi que nous trouverons le temps d'aller de l'avant et de proposer un budget de déplacement.
En fait, le comité précédent voulait aller à Amsterdam, il me semble...
L'hon. Hedy Fry: À Amsterdam et au Nevada.
Mme Libby Davies: ... pour voir ce qui se passe vraiment là-bas.
C'est un sujet très complexe et je crois que c'est une bonne chose que nous le fassions. Je pense que le ministre Cotler appuie cette étude, et une fois que nous nous y serons engagés, il y aura beaucoup d'information à examiner. Il me semble que tout le monde est d'avis que le statu quo ne fonctionne pas. Il y a différents points de vue sur les solutions à apporter, mais je pense que tout le monde est d'accord pour dire que la situation actuelle est assez néfaste.
Le président: Merci, Libby.
Hedy.
L'hon. Hedy Fry: J'appuie ce que Libby a dit, surtout parce que je pense que les réunions à huis clos sont importantes, et pas seulement pour les travailleurs du sexe. Dans beaucoup de cas, le crime organisé est en cause. Il y a des gens qui pourraient vouloir conserver l'anonymat et qui souhaiteraient que personne ne sache de quoi ils ont parlé; je crois donc essentiel d'entendre à huis clos les témoins qui veulent demeurer anonymes.
J'estime aussi que les visites sur le terrain sont très importantes. Au comité sur l'utilisation de drogues à des fins non médicales, les visites sur place ont probablement été la chose la plus importante que nous ayons faite. Cela nous a aidé à vraiment comprendre la nature du problème, comment les gens vivent et ce qu'ils doivent affronter. Nous avons parlé à ceux qui se trouvaient dans cette situation. Nous avons obtenu une perspective autre que celle des chercheurs, entre autres.
Enfin, je crois que les déplacements sont essentiels. Je suis certainement favorable à la préparation d'un budget de déplacement. À propos du Nevada... quant à savoir s'il s'agit de tout l'État ou seulement de Las Vegas. Nous devrons peut-être visiter quelques endroits aux États-Unis où la prostitution a été légalisée—et à Amsterdam, où l'on aborde cette question sous un angle tout autre. Cela ne signifie pas que nous devons tout croire et être d'accord avec tout, mais je pense que nous devons faire un examen des lois, et évaluer leurs résultats et leur fonctionnement, car elles existent depuis longtemps.
J'aimerais prier le greffier de voir à ce que nous obtenions un exemplaire du rapport Fraser, qui est un document très important sur le sujet. Il a été préparé il y a longtemps—trop longtemps. C'est comme le rapport de la Commission Le Dain, qui a été publié il y a 30 ans. Quand le comité sur l'utilisation des drogues à des fins non médicales a examiné le rapport Le Dain, il a constaté que rien n'avait changé. Ce rapport, qui a été préparé par une commission, pourrait nous éclairer sur ce qui a déjà été fait dans le contexte parlementaire, et sur les voies que nous devrions suivre.
Enfin, l'Association médicale canadienne a formulé une directive à ce sujet, selon laquelle il s'agit d'un problème de santé publique urgent, en raison du taux élevé de mortalité et de morbidité associé à cette industrie. Bien sûr, nous devons examiner tous les aspects qui sont liés à la santé publique : la prévention, la réduction des méfaits, la réhabilitation et toutes les questions connexes. Il ne suffit pas d'examiner la loi; il faut vraiment faire le tour de la question.
¿ (0930)
Le président: Merci beaucoup pour votre intervention.
Art.
M. Art Hanger: Je suis un peu surpris. Si nous empruntons la voie que propose Hedy Fry, notre mandat sera très vaste. Il me semble qu'il est un peu plus limité. En fait, il s'agit des lois sur le racolage. Allons-nous examiner toutes les répercussions sociales de cette activité? Qu'est-ce que nous allons faire? Je m'interroge simplement sur notre mandat.
Le président: En fait, nous avons reçu un mandat de la Chambre.
Art, voulez-vous consulter le document de travail qui a été préparé par le Service d'information et de recherche parlementaire... le premier paragraphe en retrait?
À mon avis, c'est indissociable. Il est question de l'ensemble des répercussions sociales. Je ne pense pas que nous puissions compartimenter la question. Pour produire un rapport significatif, nous devons adopter une vaste perspective, faire une étude globale.
M. Art Hanger: Oui. Dans ce cas, je suppose que nous avons une tâche d'envergure devant nous. Nous devrons certainement entendre des témoins sur tous les aspects de ce milieu. À titre d'exemple, beaucoup de lois sur le racolage ou la prostitution sont évaluées en fonction de ce que la collectivité estime acceptable ou inacceptable. À mon avis, cela signifie que la participation du milieu doit aller au-delà des attributions de ce comité et des quelques témoins qui pourraient se présenter.
Le président: Y a-t-il d'autres interventions?
¿ (0935)
L'hon. Hedy Fry: On pourrait inviter d'autres ministères à venir témoigner, dont Condition féminine Canada.
Il y a quatre ou cinq ans environ, quand j'étais ministre responsable de Condition féminine Canada, nous avons organisé, à Victoria, une conférence avec de jeunes travailleurs victimes d'exploitation sexuelle à des fins commerciales en Amérique. La conférence a couvert beaucoup de terrain. Elle a produit une véritable mine de renseignements et des recommandations. À mon avis, il serait très important que nous examinions les recommandations et les résultats de cette conférence en vue de mieux cerner toute cette question de l'exploitation sexuelle à des fins commerciales.
J'aimerais d'ailleurs m'opposer sans équivoque à l'expression « prostitution enfantine ». Ces enfants n'ont pas choisi de faire de la prostitution. Ce sont des enfants et des jeunes qui sont exploités, et il faudrait que l'expression utilisée en fasse état.
Si ma mémoire est bonne, lors de cette conférence, la première recommandation venue de ces jeunes était qu'on ne les appelle pas des travailleurs du sexe ou des prostitués. Ce sont des enfants et des jeunes exploités sexuellement à des fins commerciales. C'est une expression très forte parce qu'elle exprime vraiment bien la nature de ce qui leur arrive. C'est vraiment une question d'exploitation. Parce que ce sont des mineurs, ils ne peuvent pas décider qu'ils souhaitent offrir des services sexuels. Ce sont des mineurs qui, bien souvent, ont été exploités.
Je tiens vraiment à ce que nous n'oublions pas les jeunes et les enfants et que nous utilisions une partie de l'information issue de cette conférence. Ce fut un énorme rassemblement. Elle a réuni des jeunes exploités de toutes les Amériques, d'Amérique du Sud comme du Canada et des États-Unis. Ce fut un événement extraordinaire. C'était la première fois que des jeunes et des enfants exploités sexuellement se rencontraient à une conférence parrainée par le gouvernement pour parler de leur vie et proposer des moyens de les aider à lutter contre cette exploitation.
Mme Libby Davies: Je conviens avec M Hanger et les autres que c'est un sujet très vaste. J'y travaille depuis plusieurs années. Je représente la circonscription où 69 femmes ont disparu et sont présumées victimes de meurtre. Elles faisaient toutes le commerce du sexe. Nombre d'entre elles étaient des femmes autochtones. La collectivité a été très traumatisée par ce qui s'est passé.
J'en suis venue au point où j'étais convaincue que, primo, cette question n'avait jamais été bien examinée et, secundo, que le Code criminel comme tel était en partie la cause des torts et des risques qui guettent les femmes qui font le commerce du sexe. C'est là une tâche énorme, mais j'aimerais que l'examen soit focalisé également, sans quoi nous n'en verrons jamais la fin.
Voici quelque chose qui pourrait être utile au comité. La question centrale est celle-ci. Quel est l'impact, particulièrement sur les prostitués de rue, du point de vue de ceux qui sont concernés, du point de vue des municipalités et des collectivités locales, du point de vue de la police et des militants qui travaillent dans le milieu? D'importants problèmes se posent, à la fin sur le plan de la sécurité et de la violence et sur le plan juridique. Quel est l'impact?
Voilà qui nous amène à d'autres questions. Quelle est la situation, sur le plan juridique? Quel est l'environnement social? Quel sont les risques pour la santé et la sécurité en termes d'exploitation? En quoi cela a-t-il un impact sur les enfants? Voilà qui nous permettrait de faire un véritable examen.
Il existe par ailleurs un autre élément du commerce du sexe qui est moins visible et qui retient peu l'attention, soit les services d'escorte et les salons de massage qui, en fait, servent de couverture à la prostitution. Nous pourrions également vouloir examiner cet élément dans la mesure où il concerne le commerce sexuel de la rue. Ce serait ma question. Quel est l'impact plus particulièrement sur le commerce sexuel de la rue?
Cela nous permettrait d'évaluer ensuite ce qui se passe sous ces différents points de vue, que ce soit sur le plan juridique, social ou sur celui des personnes en jeu, de même que l'impact sur les autres. Nous pourrions ensuite envisager de recommander divers changements, que ce soit une réforme de la loi ou un changement social. La question toucherait probablement plusieurs domaines à la fois.
Voilà le résultat de ma réflexion.
Le président: Monsieur Hanger, je tenais seulement à faire remarquer qu'à la page 7, nos recherchistes ont énuméré certains points de discussion qui portent justement sur ce dont nous parlons. Il serait peut-être utile d'examiner cette liste.
Art, allez-y.
¿ (0940)
M. Art Hanger: Si notre comité a été formé en partie pour traiter les événements qui sont survenus au cours des quelques dernières années... Je dois dire qu'il s'agit probablement d'événements extrêmement inusités, quand on voit ce qui s'est passé dans le domaine de la prostitution et à quel point les prostitués sont vulnérables face à certains individus violents comme Pickton... Il n'est pas le seul. Qu'on se rappelle le tueur en série de Green River, juste au sud de Vancouver, dans la région de Seattle, et d'autres événements et actes troublants à Edmonton et aux environs. On n'a pas encore déterminé tout à fait ce qui se passe.
Toutefois, si c'est là un des principaux points sur lequel va se concentrer le comité, c'est-à-dire d'essayer de proposer des changements à la loi ou des approches qui permettraient de prévenir certains de ces événements, cette simple question absorberait énormément de temps. Comme Mme Davies l'a mentionné, un grand nombre des femmes qui ont disparu travaillaient dans la rue. En fait, dans les trois cas, elles étaient essentiellement des prostituées de la rue qui ont volontiers pris place à bord du véhicule de M. Pickton, dans ce cas-ci, pour aller jusqu'à sa ferme, ou qui ont été prises sur la rue par le tueur de Green River, dont le modus operandi était légèrement différent.
Si nous devons examiner cette question, alors nous avons beaucoup de pain sur la planche. Il faudrait absolument entendre des représentants des organismes d'exécution de la loi. Ils ne sont mentionnés nulle part. La GRC a accumulé des informations précieuses dans l'enquête Pickton. Elle a non seulement conçu des moyens de faire son enquête... Cela ne consiste pas seulement à passer au peigne fin les terres de la ferme Pickton. Il y a aussi la dimension sociale, au sujet de laquelle j'estime qu'il faudra entendre des témoignages.
J'espère que certains de ces enquêteurs ou, du moins, les coordonnateurs de ces enquêtes se trouvent sur la liste.
Le président: Madame Fry.
L'hon. Hedy Fry: J'aimerais simplement faire une mise en garde.
Je suis tout à fait d'accord que l'exécution est une pièce importante du puzzle, mais je me demande si, comme vous le suggérez à la page 7, il n'y a pas certaines questions sur lesquelles nous devrions nous concentrer.
En tant que membre du comité, j'aimerais que nous nous tenions le plus loin possible du sensationnalisme et que nos travaux soient les plus objectifs possibles, qu'ils portent sur des questions au sujet desquelles nous pouvons, en tant que gouvernement fédéral, intervenir. En effet, nous ne pouvons pas dire aux provinces quoi faire.
À mon avis, la deuxième question, celle qui concerne les rapports entre les dispositions du Code criminel et diverses lois provinciales et municipales, est centrale à la discussion de certains points. Toutefois, j'estime qu'il faut le plus possible se tenir loin des éléments criminels du crime organisé et du trafic, car si nous les incluons dans notre étude, nous nous retrouverons à discuter de trafic international. Par là, j'entends qu'il n'y a plus de frontière.
J'aimerais par contre rappeler que le commerce du sexe sur Internet est courant et que nous avons constaté que des jeunes étaient utilisés. On se sert de l'Internet pour offrir les services des jeunes surtout parce que cela évite de les voir sur le trottoir et qu'ils sont donc invisibles. L'Internet offre d'énormes possibilités pour le racolage et il faut l'examiner. Si nous ne le faisons pas, nous ne pourrons pas comprendre, surtout en ce qui concerne les enfants et les jeunes, de quelle façon ce support est utilisé pour les exploiter. Il faut donc selon moi ajouter ce point à la liste.
Cependant, j'espère que nous ne nous lancerons pas dans un grand débat sur le crime organisé international parce que cette étude nous mènera à une scène sur laquelle nous ne souhaitons pas nous rendre.
¿ (0945)
Le président: Monsieur Hanger.
M. Art Hanger: J'ignore comment on peut éviter la question quand on parle d'exécution. Je ne crois pas qu'il y ait de meilleurs experts, même lorsqu'il est question...
L'hon. Hedy Fry: [Note de la rédaction: Inaudible]... je dis seulement qu'il faut éviter de le faire en termes de crime organisé. La tâche serait trop lourde.
M. Art Hanger: Je sais que la question du crime organisé est énorme. Malheureusement, quand il est question de prostitution, on parle de crime organisé. Qu'il s'agisse des Hell's Angels au niveau local ou de certains autres groupes associés de près à la prostitution qui jouent un grand rôle dans la vie de ces femmes, si nous le nions ou même l'évitons, nous n'aurons pas un aperçu global de la situation. Il faut l'inclure.
Étant moi-même un ex-policier, je connais la misère qui est associée à une grande partie de cette activité. On peut éviter d'en examiner une partie, mais il faut tout de même se faire une idée. Ce sera essentiel. Je ne connais personne d'autre sur le terrain. Nous pouvons parler à des théoriciens si c'est ce que vous voulez, mais en fin de compte, pour dresser un bilan global, il faudra inclure tout le monde.
Le président: Madame Davies.
Mme Libby Davies: Je ne dis pas que vous n'avez pas raison.
Ce que dit Hedy par contre, c'est que si nous mettons l'accent sur le trafic international... En fait, le ministère de la Justice étudie déjà cette question. J'ai l'impression qu'il y a là un énorme problème en termes de travailleuses du sexe qui entrent au Canada et nous l'aborderons peut-être, mais je ne crois pas que cette questionm devrait représenter l'objet principal de nos travaux parce que le ministère de la Justice et les instances internationales se penchent déjà là-dessus. Nous devrions plutôt insister sur le commerce intérieur du sexe, sur ce qui se passe dans nos collectivités locales.
Il existe un rapport avec le commerce international qu'on ne peut éviter. Toutefois, le point qui nous intéresse est, d'après moi, l'impact. Si nous nous concentrons sur cette question, il faudra forcément entendre des porte-parole des organismes d'exécution de la loi. J'ai moi-même parlé avec beaucoup de policiers à Vancouver, dont certains ont fait partie du groupe de travail spécial sur les femmes disparues, et ils possèdent beaucoup d'information sur ce qui, selon eux, n'a pas fonctionné dans le système et sur la situation.
De toute évidence, l'exécution de la loi fait partie du dossier, mais comme je l'ai dit tout à l'heure, c'est en mettant en valeur les différents points de vue au sujet des impacts que nous pourrons nous faire une idée très réaliste de ce qui se passe et de ce qu'il faut recommander comme éventuels changements. Je ne crois pas me tromper en affirmant que des changements s'imposent.
Si j'examine la liste des questions, je ne suis pas en désaccord avec... J'estime plutôt qu'elles sont un peu trop pointues. C'est pourquoi j'aimerais que nous nous demandions constamment quels sont les impacts, puis que nous y réfléchissions en fonction du point de vue des différents intervenants, qu'il s'agisse de la police, des municipalités, des prostituées, des organismes et des groupes de revendication ou des associations professionnelles qui ont une opinion. Si nous pouvons faire venir des témoins pour nous parler de ce genre de questions, nous en apprendrons beaucoup et nous pourrons ainsi mieux orienter nos travaux.
Le président: Nous voyons tous la question sous différents angles, mais je crois que nous nous entendons pour dire que cela déborde du strict cadre de l'article 213; le contexte est plus large. Je ne crois pas que quiconque soit opposé à l'idée d'inviter des représentants des organismes d'exécution de la loi. Les policiers de première ligne qui travaillent dans la circonscription de Libby Davies nous donneraient, j'en suis sûr, un aperçu utile, et la plupart des Canadiens seraient étonnés de leur véritables sentiments à cet égard.
Sommes-nous d'accord pour examiner la question dans un contexte plus général que le simple impact sur l'article 213?
M. Art Hanger: Je suis certes d'accord avec Libby que si nous allons au-delà de nos frontières, nous empiéterons peut-être sur les travaux d'autres comités. Bien que certains des points mentionnés ici seront difficiles à isoler, quand il sera question du mouvement international des femmes dans tout ce domaine de la prostitution, nous pourrions probablement en traiter, mais de moindre façon, je suppose, en nous concentrant sur ce qui se passe ici. Il va être difficile d'isoler certaines de ces questions.
¿ (0950)
L'hon. Hedy Fry: À la page huit, je vois une question, à savoir si le sous-comité souhaite fixer une date limite pour le dépôt du rapport à la Chambre des communes. À mon avis, ce serait prématuré pour l'instant parce que nous ignorons combien de temps va prendre cette étude. Je ne crois pas qu'il faille prévoir deux ans pour faire cet examen, mais en fixant une date limite pour le dépôt du rapport, il faudrait viser une date reculée, de préférence à une date rapprochée. J'ignore si un délai de douze ou de neuf mois conviendrait. Je ne sais pas.
Mme Libby Davies: Est-il possible que nous envisagions l'idée d'un rapport provisoire? Nous pourrions en examiner la possibilité. Je suis d'accord pour que la question demeure ouverte, parce qu'aucun entre nous ne sait vraiment, mais cela se pourrait bien. Il ne faudrait peut-être pas écarter l'idée qu'à la fin de la session, en juin, nous ayons suffisamment de matière pour produire un rapport d'étape dans lequel nous indiquerions vers quoi s'oriente le comité; ou peut-être pourrait-on faire des recommandations précises. Je ne crois pas qu'il faut être fermé à l'idée, mais nous ne serons peut-être pas prêts.
L'hon. Hedy Fry: La seule raison pour laquelle j'ai parlé de huit mois peut-être plutôt que de juin, c'est qu'étant donné que le gouvernement est minoritaire, bon nombre d'entre nous ne pourront pas être des voyages faits par le comité, à certains moments, comme nous l'aurions aimé. Il se peut qu'il devienne pour nous très difficile de nous déplacer et de faire certaines des visites importantes qu'il faut faire. Il faudra peut-être étaler sur une plus longue période les travaux et attendre que nous ayons... Ce sera peut-être difficile à organiser. C'est pourquoi je dis qu'il faudrait peut-être prévoir un peu plus de temps, en raison des circonstances dans lesquelles se trouve le gouvernement et de la présence essentielle de chacun à certains moments précis. C'est là une question à laquelle j'aimerais réfléchir, plutôt que de simplement proposer comme échéance le mois de juin, car mon petit doigt me dit que ce sera difficile.
Le président: Monsieur Hanger.
M. Art Hanger: J'ai une question.
Dans le document de discussion qui nous vient de la Bibliothèque du Parlement, à la page 4, la partie relative aux maisons de débauche me laisse perplexe. Je me demande si nous allons réussir à voir tout cela. C'est juste à la fin du paragraphe qui suit la citation de l'article 210 :
| Par ailleurs, on emploie le critère du seuil de tolérance collectif pour déterminer le caractère indécent d'un acte. |
—je vous rappelle que ceci vient d'un tribunal—
| L'interprétation de la notion d'indécence dépend donc du contexte, de la composition du public et du degré d'isolement de l'endroit, de la réputation de l'endroit dans la collectivité et du tort causé. |
Ce sont là tous des points qui ont fait l'objet de précédents. Allons-nous examiner tous ces points?
L'hon. Hedy Fry: J'aimerais répondre à cette question.
Si vous examinez le rapport Fraser, c'est essentiel, parce que certaines des questions dont nous parlons ici ont trait au racolage, à la définition de ce qu'est une maison de débauche, à la définition de ce qu'est un lieu public. Des points clefs ont été discutés dans le rapport Fraser quand ils se sont penchés sur cette même question, la dernière fois. Il serait peut-être intéressant que les membres du sous-comité se procurent le rapport Fraser comme lecture de chevet durant les Fêtes, parce qu'il répond en réalité à certaines questions que pose Art. Oui, il faut examiner tout cela, parce que ce sont des éléments clefs de l'objet de notre étude.
Le président: Nos recherchistes sont en train de préparer un cahier d'information. Le rapport Fraser en fera partie et, avec un peu de chance, le rapport de l'AMC également. Ce serait bien d'avoir les deux avant Noël ou qu'ils soient envoyés à nos bureaux...
La semaine prochaine? Voilà. C'est promis.
Monsieur Hanger.
M. Art Hanger: J'ignore ce que contient le rapport Fraser. Je suis certes impatient de le parcourir. Cependant, il s'agit de questions qui traduisent l'attitude ou la position adoptées par une collectivité. J'espère que le rapport Fraser a abordé cette question à ce niveau. Je l'ignore. Si une collectivité adopte une position à laquelle un tribunal souscrit—et je répète que je ne sais pas ce que contient le rapport Fraser— et si le tout émane simplement d'une personne ou même de quelques personnes, cela ne traduit pas la position de la collectivité. C'est pourquoi j'ai hâte de voir quelle portée nous donnerons à l'examen des questions de ce genre.
¿ (0955)
L'hon. Hedy Fry: Le rapport Fraser a été rédigé par un comité composé en fait d'un assez grand nombre d'érudits. Certains responsables communautaires y siégeaient. Je pense qu'il est utile de consulter ce rapport, parce que nous passons à côté du sujet si nous n'examinons pas certaines de ces questions en fonction des lois et des dispositions du Code criminel. C'est ce que nous devons faire. Personne ne conjecture sur notre position : nous pouvons penser que le rapport Fraser comporte beaucoup de lacunes; nous pouvons ne pas y souscrire. Cependant, je pense qu'il s'agit d'éléments essentiels si nous voulons examiner la sollicitation, la communication, le leurre, l'incitation et certains aspects du crime organisé liés au proxénétisme et à la violence. C'est dans cette perspective qu'il faut se pencher sur cette question, sinon nous ratons l'essentiel.
Le président: Libby, avez-vous des observations à formuler?
Mme Libby Davies: J'allais justement ajouter, dans la foulée des propos de M. Harper au sujet des maisons de débauche, que les tribunaux ont en fait interprété qu'il peut s'agir d'un hôtel, d'une maison ou, comme c'est indiqué ici, d'un terrain de stationnement.
Je pense que cela nous ramène à la question des répercussions. Nous devons nous pencher sur les maisons de débauche, parce que l'un des problèmes importants actuellement, c'est que le commerce du sexe se déroule presqu'en public ou dans des endroits très dangereux, comme des terrains de stationnement, des ruelles ou des terrains vagues. Le lieu où se déroule cette activité devient un élément clé par rapport aux répercussions, à la sécurité et à la répression envisagée. Ne faisons-nous que chasser les gens d'un endroit à l'autre, ce qui les amène en fait à vivre des situations de plus en plus dangereuses? C'est l'une des questions primordiales qui se posent à Vancouver et, je pense, à Edmonton.
Je pense donc que cela cadre très bien avec le débat, tout comme toutes les dispositions portant sur le commerce du sexe, mais la sollicitation et les maisons de débauche en constituent les éléments clés.
L'hon. Hedy Fry: Il y a également la question de l'accès aux endroits publics. Libby en est très au courant. Dans sa circonscription, lorsque les enfants se rendent à l'école le matin, ils traversent un parc jonché de condoms parce que c'est là où prospère le commerce du sexe.
Ce sont les questions que nous devons aborder parce qu'elles sont indissociables de la sécurité du public et de la collectivité, et non pas uniquement de celle des travailleurs.
[Français]
Mme Paule Brunelle: Lorsque j'entends parler de tolérance collective, il faudrait relire le rapport Fraser. Il date déjà de quelques années, il faudrait peut-être s'assurer qu'il est toujours actuel. Ce sont des notions qui, au niveau de la tolérance du grand public, changent constamment et très rapidement. La sexualité est de plus en plus présente dans les médias et, en cinq ans, les idées ont évolué. Les représentations sont différentes d'une région à l'autre du Canada, les mentalités sont différentes. Le syndrome « pas dans ma cour », « pas près de chez moi » est toujours présent. Il faut donc revoir ces notions et être attentifs aux témoignages venant de tout le Canada. Les situations sont vécues très différemment. Il faut voir où en sont les mentalités.
[Traduction]
Le président: Je me demande si nous ne sommes pas susceptibles de préciser la portée de notre étude à mesure que nous l'exécutons. Il nous serait peut-être utile d'effectuer une étude préliminaire du rapport Fraser et du cahier d'information, mais nous n'en sommes pas certains. Lorsque nous reprendrons nos travaux en février, nous voudrons peut-être envisager de nouveau cette question après l'avoir bien étudiée.
Monsieur Hanger.
M. Art Hanger: J'espère que le sous-comité n'est pas d'avis que nous devrions viser à créer au Canada des quartiers réservés à la prostitution. J'ai eu cette impression.
Je ne dis pas que c'est une mauvaise solution. Ce que je dis, c'est que, d'après mes antécédents de policier qui a été affecté à la surveillance de la prostitution de rue comme agent d'infiltration dans ces quartiers... Ce qui m'a toujours frappé, c'est que là où il y a des prostitués, il y a des criminels, et ce sont des criminels de tous les genres, des plus violents aux membres du crime organisé. La prostitution rapporte des sommes faramineuses à ces criminels. Personne ne pourra me convaincre que créer des districts réservés à la prostitution permet de mettre fin à ce fléau.
À cet égard, j'ai très hâte de voir les informations exhaustives que nous tirerons de toutes ces sources. Ce sera un élément clef si nous voulons aborder la question de la prostitution et de la sollicitation. J'ai patrouillé dans les rues comme agent d'infiltration, et je suis au courant de tous les rouages de ces activités et des endroits où les proxénètes attendent l'occasion de s'emparer de tout cet argent. Ma conclusion, c'est que cette façon de faire se poursuit même dans les quartiers réservés à la prostitution.
J'espère que ce n'est pas la solution déjà envisagée par les membres du sous-comité individuellement.
À (1000)
Le président: J'ignore ce que chacun des membres envisage. Je n'ai aucune idée préconçue à cet égard. La solution s'imposera peut-être de ce que nous entendrons et verrons.
L'hon. Hedy Fry: Je veux simplement rassurer M. Hanger. Je ne peux pas parler au nom des autres membres, mais je peux vous faire part de ma position. Lorsque j'aborde un dossier, je pense souvent que j'ai l'information nécessaire et que je sais où je me dirige, pour me rendre compte généralement que plus j'écoute les autres, plus la question m'apparaît sous un angle différent qui m'amène à modifier complètement ma position. À mon avis, le président est très sage quand il dit qu'il ne faut rien conjecturer pour l'instant. Commençons par entendre certains témoignages pour voir où cela nous mènera.
Je n'ai jamais participé aux travaux d'un groupe ou d'une conférence sans avoir appris quelque chose au sujet d'une question que je croyais saisir mais ne comprenais pas vraiment. C'est l'un des motifs de nos déplacements. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous ne pencherons pas pour l'une ou l'autre des solutions avant d'avoir entendu les témoignages de toutes les personnes dont nous ne sommes peut-être pas au courant.
À mon avis, le président a fait valoir des points importants. Nous devrions peut-être y réfléchir et consulter notre cahier d'information afin de déterminer l'orientation et les modalités que nous prendrons à notre retour.
Le président: Je partagerais cet avis.
Nous devrons examiner quelques questions administratives supplémentaires. Nous ne disposons actuellement d'aucun budget. Il nous faut un budget préliminaire pour mettre en branle nos travaux à la fin de janvier et au début de février.
Le greffier a fait circuler une motion sur le budget de fonctionnement. Nous l'examinerons pendant une minute, puis quelqu'un vous souhaitera peut-être en proposer l'adoption.
Mme Libby Davies: S'agit-il bien de 10 000 $?
Le président: Oui.
Mme Libby Davies: Je propose l'adoption de la motion.
Le président: Quels sont ceux qui sont en faveur? Le cas échéant, quels sont ceux qui y sont opposés?
[Français]
Mme Paule Brunelle: Est-ce possible d'avoir des détails? Un budget opérationnel de 10 000 dollars me paraît peu. C'est pour quoi exactement?
[Traduction]
Le président: Monsieur le greffier.
[Français]
Le greffier: Actuellement, nous n'avons pas de budget. En général, les comités permanents ont un budget de départ de 5 000 dollars. Malheureusement, ce n'est pas le cas des sous-comités. Donc, il s'agit de 10 000 dollars pour commencer. Quand les membres du comité auront défini le cadre de leur étude, le nombre de témoins à entendre et décidé s'ils veulent se déplacer, je préparerai un autre budget. Pour le moment, les travaux du comité démarrent avec 10 000 dollars.
Mme Paule Brunelle: On peut revenir en tout temps pour demander un surplus.
Le greffier: Exactement. Vous pouvez le faire pour des projets spécifiques.
Mme Paule Brunelle: C'est très bien.
[Traduction]
Le président: De plus, il semblerait que les discussions préliminaires nous ont permis de convenir que nous souhaiterions nous rendre dans différentes collectivités du pays et peut-être à l'étranger.
Avec votre permission, nous pourrions peut-être demander au greffier d'élaborer un budget de déplacement au Canada ainsi qu'une estimation des coûts si vous êtes d'avis qu'il faudrait se rendre à Amsterdam, et peut-être au Nevada, aux États-Unis. Nous essayons d'accélérer le tout afin que nous puissions nous pencher sur cette question au tout début de la nouvelle session. Si le sous-comité le souhaite et s'il approuve ce budget, nous devrions par la suite comparaître devant le comité parlementaire qui approuve les budgets.
À (1005)
L'hon. Hedy Fry: Vous devrez comparaître devant ce comité, monsieur le président, et nous devrons...
Le président: J'aime la passion qui anime certains de nos membres.
L'hon. Hedy Fry: Et il faudra nous assurer de souligner à nos partis politiques respectifs que nous aimerions obtenir leur appui à cet égard.
Le président: Il y a un autre point. Vous pourriez peut-être indiquer à vos whips respectifs qu'il semblerait que tous les partis soient représentés et qu'il soit possible d'en arriver à une sorte de pairage. Je suis certain que les whips seraient d'accord. Il n'est pas logique de proposer ou d'indiquer que nous voulons nous déplacer pour nous faire couper l'herbe sous le pied par la suite. Par conséquent, vous voudrez bien vous acquitter de cette tâche au cours de la prochaine semaine et me consulter en cas de problème.
Le greffier me fait des signes.
Le greffier: Merci, monsieur le président.
Puis-je demander quand vous souhaitez obtenir ce budget de déplacement? J'ai vraiment besoin d'avoir des précisions. Je dois savoir quelles villes vous souhaitez visiter, combien de jours vous voulez passer dans chacune et quelles sont les dates que vous proposez. Il me faut donc ces renseignements pour préparer un budget pertinent.
Mme Libby Davies: Oui. Je proposerais que nous consultions ce qui a été proposé la dernière fois, parce que je pense que nous avions restreint les déplacements aux principales villes canadiennes et...
L'hon. Hedy Fry: Non, Amsterdam et Londres figuraient au programme de nos déplacements.
Mme Libby Davies: Oui, et il y avait également les autres pays... Nous avions précisé le nombre de jours, etc.
À la prochaine séance, pouvons-nous consulter ce qui a été proposé et l'approuver éventuellement?
Le président: Nous tiendrons une brève séance, peut-être la semaine prochaine.
Mme Libby Davies: Par conséquent, nous pourrions peut-être même le faire à ce moment-là.
Le président: Que diriez-vous de mardi soir? Disposeriez-vous de trop de temps ou en manqueriez-vous?
Le greffier: Non, cela me convient.
Le président: Tous sont-ils d'accord?
Les attachés de recherche veulent simplement savoir où les témoins comparaîtront—dans les différentes localités où nous souhaitons peut-être nous rendre et à Ottawa. Vous répondez oui.
Le greffier: Récapitulons : vous souhaitez tenir une séance mardi prochain et vous examinerez de nouveau les travaux à venir ainsi que les budgets qui ont été élaborés par le passé. Est-ce bien le cas?
Le président: Oui.
Le greffier: Tout cela au cours de la prochaine semaine?
Le président: Je ne pense certes pas que nous serons prêts à nous pencher vraiment sur l'orientation des travaux du comité d'ici la prochaine semaine. Cependant, nous pourrons peut-être régler certaines questions préliminaires afin que nos amis passent une agréable période des fêtes à travailler à notre dossier.
Y a-t-il d'autres préoccupations ou observations?
Il n'y en a aucune. La séance est levée.