FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent des finances
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 7 mai 2002
| ¿ | 0930 |
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La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)) |
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Mme Julie Gelfand (présidente, Coalition du budget vert) |
| ¿ | 0935 |
| ¿ | 0940 |
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La présidente |
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M. John Bennett (directeur, Campagne concernant l'énergie et l'atmosphère, Sierra Club du Canada) |
| ¿ | 0945 |
|
La présidente |
| ¿ | 0950 |
|
Mme Christie Spence (directrice adjointe, Wildlands Campaign, Fédération canadienne de la nature) |
| ¿ | 0955 |
|
La présidente |
|
M. Jack Layton (président, Fédération canadienne des municipalités) |
| À | 1000 |
| À | 1005 |
| À | 1010 |
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La présidente |
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M. Mark Rudolph (coordonnateur consultant de la Coalition, Coalition de l'air pur et de l'énergie renouvelable) |
| À | 1015 |
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Mme Monika Siegmund (conseillère principale en taxation, Shell Canada; représentante, Coalition de l'air pur et de l'énergie renouvelable) |
| À | 1020 |
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M. Mark Rudolph |
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La présidente |
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M. McNally |
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M. Mark Rudolph |
|
M. Grant McNally |
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M. Mark Rudolph |
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M. John Bennett |
| À | 1025 |
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M. Grant McNally |
|
M. Mark Rudolph |
|
Mme Monika Siegmund |
|
M. Grant McNally |
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M. Jack Layton |
| À | 1030 |
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La présidente |
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Mme Pauline Picard (Drummond, BQ) |
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M. John Bennett |
| À | 1035 |
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Mme Pauline Picard |
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|
M. Mark Rudolph |
|
Mme Pauline Picard |
|
M. Mark Rudolph |
|
Mme Pauline Picard |
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M. Mark Rudolph |
| À | 1040 |
|
Mme Pauline Picard |
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La présidente |
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Mme Maria Minna (Beaches—York Est, Lib.) |
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M. John Bennett |
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Mme Maria Minna |
| À | 1045 |
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M. Jack Layton |
| À | 1050 |
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La présidente |
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M. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD) |
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Jack Layton |
| À | 1055 |
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M. Lorne Nystrom |
|
M. John Bennett |
| Á | 1100 |
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M. Lorne Nystrom |
|
M. John Bennett |
|
M. Lorne Nystrom |
|
M. John Bennett |
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La présidente |
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M. Nick Discepola (Vaudreuil--Soulanges, Lib.) |
|
Mme Christie Spence |
|
M. Nick Discepola |
|
Mme Christie Spence |
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M. Discepola |
| Á | 1105 |
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|
M. Jack Layton |
|
M. Nick Discepola |
|
Jack Layton |
| Á | 1110 |
|
|
M. Nick Discepola |
|
M. Jack Layton |
|
La présidente |
|
M. John Bennett |
|
M. Nick Discepola |
| Á | 1115 |
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M. John Bennett |
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La présidente |
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M. Charlie Penson (Peace River, Alliance canadienne) |
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Mme Christie Spence |
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M. Charlie Penson |
| Á | 1120 |
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La présidente |
|
M. Charlie Penson |
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Mme Christie Spence |
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M. Charlie Penson |
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Mme Joan Kuyek |
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M. Charlie Penson |
| Á | 1125 |
|
Mme Joan Kuyek |
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La présidente |
|
M. Gary Pillitteri (Niagara Falls, Lib.) |
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M. Jack Layton |
|
M. Gary Pillitteri |
|
M. Jack Layton |
|
La présidente |
CANADA
Comité permanent des finances |
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l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mardi 7 mai 2002
[Enregistrement électronique]
¿ 
(0930)
[Traduction]
La présidente (Mme Sue Barnes (London-Ouest, Lib.)): La séance est ouverte. Bienvenue à tous.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et tel que prévu à l'ordre du jour, nous reprenons les consultations prébudgétaires. Aujourd'hui, nous accueillons de la Coalition du budget vert, Mme Julie Gelfand, présidente; Joan Kuyek, coordonnatrice nationale de Mines Alerte Canada, et Sara Wilson, gestionnaire de projets. Soyez les bienvenues toutes les trois.
Julie, je crois savoir que c'est vous qui allez faire l'exposé.
Nous accueillons aussi du Sierra Club du Canada, John Bennett, directeur de la campagne concernant l'énergie et l'atmosphère; de la Fédération canadienne de la nature, Christie Spence, directrice adjointe de la campagne des terres en friche; de la Fédération canadienne des municipalités, Jack Layton, président; de la Clean Air Renewable Energy Coalition, Monika Siegmund, conseillère principale en fiscalité chez Shell Canada; et Mark Rudolph.
Soyez tous les bienvenus. Chaque organisation aura jusqu'à dix minutes pour faire son exposé, après quoi nous allons passer aux questions. Le temps de parole des intervenants sera alors de dix minutes et comprendra les réponses aussi bien que les questions. De cette manière, chacun d'entre nous aura le plus de temps possible pour vous interroger. Vos documents ont été distribués.
La parole est à vous, Julie.
Mme Julie Gelfand (présidente, Coalition du budget vert): Bonjour. Je m'appelle Julie Gelfand, et je suis la présidente de la Coalition du budget vert, qui représente quelque 15 groupes environnementaux qui oeuvrent dans le domaine de la conservation. Font partie de notre regroupement des organismes comme Canards Illimités du Canada, le Fonds mondial pour la nature, la David Suzuki Foundation, le Sierra Club du Canada, Mines Alerte Canada, la Fédération canadienne de la nature et beaucoup d'autres encore.
Aujourd'hui, nous aimerions vous parler d'innovation, de compétitivité et d'une économie durable au Canada. Nous aimerions aussi aborder les moyens à prendre pour que les Canadiens jouissent d'une grande qualité de vie.
Ce à quoi nous tenons le plus cependant ici, c'est d'exposer notre point de vue et de vous mettre au défi, le gouvernement et le comité, de présenter un véritable budget vert cette fois-ci. Il est temps de le faire. Par le passé, on a présenté des budgets portant sur d'autres thèmes, dont le dernier sur la sécurité. Nous estimons que le temps est venu de tenir compte de la sécurité environnementale et de présenter un budget vert.
Vous allez peut-être vous demander comment on peut concilier un environnement sain et une économie axée sur l'innovation? La véritable question pourtant est de savoir comment on peut se permettre de ne pas le faire.
J'ai une citation à ce sujet:
| La durabilité n'est pas seulement une obligation sociale, mais une véritable occasion d'affaires. Ceux qui cherchent à créer un environnement plus durable et à favoriser une plus grande responsabilité sociale partagent à bien des égards les mêmes objectifs que ceux d'entre nous qui s'efforcent de faire monter la valeur pour l'actionnaire. |
On pourrai penser qu'il s'agit là des propos d'un écologiste, mais en fait ce sont les paroles de Gary Pfeiffer de DuPont, la plus ancienne entreprise du Fortune 500, prononcées lors d'une récente conférence sur l'innovation écologique.
De plus en plus, les chefs d'entreprises font le lien entre la protection de l'environnement, la responsabilité sociale, la durabilité de l'environnement et un bon sens des affaires. Nous nous réjouissons donc de voir qu'encore une fois, le comité a invité un groupe d'experts de l'environnement et de l'économie verte cette année. Nous vous en félicitons et vous remercions de nous avoir permis d'exposer notre point de vue aujourd'hui.
Ce matin, nous aimerions montrer que lorsqu'il est question de changement climatique, et entre parenthèses, quoi qu'en dise la une du Globe and Mail ce matin, il faut que nous ratifions le protocole de Kyoto—lorsqu'on parle de réduire les rejets de produits toxiques et de polluants dans l'air, l'eau et le sol, on parle en fait de l'innovation, l'un des objectifs du gouvernement du Canada.
Lorsque nous parlons de protéger la nature, notre capital naturel et la biodiversité, ce que nous entendons vraiment, c'est qu'il faut protéger notre avantage concurrentiel. Il est vraiment question de compétitivité.
Pour les membres de notre regroupement, il est évident que nous serons mieux placés pour innover et assurer notre compétitivité si nous nous occupons des questions liées à l'environnement, à la conservation de la nature, à la réduction des émissions de produits toxiques, quels qu'ils soient, ou encore des gaz à effet de serre.
L'année dernière, le rapport de votre comité commençait lui aussi à avoir ce genre de liens, et nous tenons donc à ce que vous poursuiviez dans cette voie cette année.
L'innovation environnementale représente aussi un avantage supplémentaire, celui de renverser l'exode des cerveaux. Nous aimerions parler d'un afflux des cerveaux. Quoi qu'il en soit, si nous investissons dans l'efficacité énergétique, dans la réduction des gaz à effet de serre et des polluants toxiques, il faudra nécessairement effectuer davantage de recherches, de développement et de mise en oeuvre de technologies de pointe et de politiques d'avant-garde. Si on ajoute à cela notre patrimoine naturel, qui n'a pas son égal ailleurs sur la planète, nous serons certainement capables de trouver et de garder nos plus brillants cerveaux au Canada.
Toutefois, à moins que le gouvernement n'investisse de façon judicieuse et bien ciblée afin que de telles initiatives soient liées à d'autres objectifs du gouvernement comme de l'air pur, de l'eau propre et la protection de la nature, alors une grande qualité de vie, une économie durable pour les Canadiens et l'afflux des cerveaux pourraient demeurer des mirages.
Voici quelques exemples de possibilités économiques que pourrait favoriser un budget vert en même temps qu'il améliorerait notre qualité de vie.
Depuis 1995, l'utilisation de l'énergie éolienne a presque quintuplé. L'année dernière seulement, à l'échelle internationale, elle a fait un bond de 31 p. 100, 63 p. 100 aux États-Unis, et malgré cela, nous avons à peine commencé à exploiter les ressources éoliennes de la planète.
¿ (0935)
Ce dont nous avons besoin, c'est d'un élément déclencheur, d'une occasion d'exploiter les énergies renouvelables. L'ancien dirigeant de Royal Dutch/Shell—et nous avons quelqu'un de Shell qui viendra nous parler plus tard—a demandé que l'on s'engage à accroître les objectifs d'énergies renouvelables. Il a recommandé, et je cite:
| Si l'on veut que les énergies renouvelables aient du succès, on doit trouver une façon de financer le coût initial élevé de l'énergie verte. Les gouvernements des pays du Nord doivent éliminer les subventions inappropriées et appuyer plutôt l'énergie renouvelable. |
En fait, Mining Watch Canada—John pourra vous en parler plus tard—fait une étude sur les subventions que nous accordons à l'industrie minière. Par ailleurs, plus tard au cours de l'année, nous vous proposerons des façons de réduire les subventions dans le secteur pétrolier et gazier et dans d'autres secteurs également.
Nous savons que les énergies renouvelables sont économiquement rentables. Une autre étude effectuée par Royal Dutch/Shell révèle que les sources d'énergie renouvelables pourraient répondre à 50 p. 100 des besoins énergétiques mondiaux dans moins de 50 ans. Elles créent par ailleurs un très grand nombre d'emplois. Des études révèlent que les investissements dans l'énergie verte créent environ 50 p. 100 plus d'emplois que des investissements semblables dans des sources d'énergie classiques.
L'amélioration du rendement énergétique crée un plus grand nombre d'emplois pour chaque dollar qui est dépensé. Mon collègue John vous en parlera plus tard. Cela permet d'épargner de l'argent. Le succès du Toronto Better Buildings Partnership—Jack pourra sans doute vous en parler—pourrait s'appliquer partout au Canada, et se traduire par des économies d'énergie pour les ménages, les entreprises et les écoles.
Le transport en commun et le transport durable offrent par ailleurs d'excellentes possibilités pour nos villes. Une étude récente effectuée par la Banque mondiale révèle que les villes les plus riches au monde ont les meilleurs réseaux de transport durable et que ces villes dépensent en fait moins pour le transport par habitant. On a donc les villes les plus riches, qui ont le système le plus durable et le moins coûteux.
Les investissements dans le changement climatique et la qualité de l'air créeront non seulement un plus grand nombre d'emplois, mais permettront également de réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants atmosphériques, ce qui se traduira pour les Canadiens, et plus particulièrement pour les enfants, par une réduction des maladies respiratoires comme l'asthme et des coûts de santé publique qui y sont associés.
Nous serions très heureux de pouvoir vous prouver que lorsque nous parlons de mesures pour faire face au changement climatique et améliorer la qualité de l'air, nous parlons en réalité d'innovation. Il s'agit d'établir un objectif. Les meilleurs et les plus brillants trouveront une façon de l'atteindre. Ils resteront sans doute au pays en raison de nos autres recommandations liées à la réduction des polluants. Le capital nature du Canada fera en sorte que les gens resteront ici.
Une autre source non exploitée qui permettrait d'améliorer les perspectives économiques et la santé des Canadiens, est l'investissement dans des collectivités en bonne santé. Pour protéger la qualité de vie et la santé des Canadiens, nous devons réduire l'utilisation des produits toxiques et des polluants. Ainsi, les collectivités et les entreprises canadiennes réagiront encore une fois en proposant des idées novatrices et des nouvelles technologies qui permettront de relever ce défi.
Grâce à des investissements ciblés, il est possible de mobiliser le potentiel du secteur environnemental. De tels investissements sont non seulement viables sur le plan économique, mais ils peuvent également répondre à des préoccupations très importantes pour les Canadien—notamment, en ce qui concerne la protection de l'air, et plus récemment la protection de nos eaux, de nos sols et de la qualité des aliments.
Selon un sondage effectué récemment par Environics, 84 p. 100 des Canadiens estiment qu'il est très important d'assainir les collectivités où l'on retrouve des déchets toxiques, et presque 80 p. 100 estiment que cela est plus important que de réduire l'impôt sur le revenu personnel.
Nous proposons donc plusieurs recommandations dans notre mémoire, dont trois en particulier qui visent à assurer des collectivités en bonne santé, de l'eau saine et des aliments de grande qualité pour les Canadiens.
Enfin, en plus de l'innovation, le Canada veut assurer une économie hautement compétitive. Eh bien, notre plus grand avantage sur le plan concurrentiel est certainement notre grand capital naturel—la nature. À l'échelle internationale, le Canada est reconnu pour sa nature, ses aires de nature sauvage et sa faune. Les touristes européens et japonais prennent l'avion pour se rendre directement dans les régions les plus éloignées du Canada pour y retrouver ce qui n'existe pratiquement plus chez eux. Nous sommes l'un des rares pays où il reste encore des aires de nature sauvage.
Je vous mets au défi de voyager dans d'autres pays du monde afin de visiter leurs parcs nationaux. Cela vous fera rire. Il est possible de les parcourir à pied en moins d'une heure. C'est ridicule. Il ne reste plus d'aires de nature sauvage. Il en reste chez nous, et nous devons les protéger.
Afin de profiter de la demande canadienne internationale pour la nature et pour protéger notre biodiversité, nous investissons considérablement dans le génome, et dans le Projet génome. Eh bien, de quoi s'agit-il exactement? Il s'agit de génétique. Nous parlons ici du reste de la diversité du matériel génétique qui existe dans toutes les autres plantes et tous les autres animaux que nous n'avons pas encore découverts. Il faut protéger tout cela, car nous ne savons pas ce que recèle en fait le matériel génétique de ces espèces et à quoi il pourrait servir à l'avenir. Nous avons donc plusieurs recommandations à faire dans ce domaine et dans le domaine de la protection de la nature.
¿ (0940)
Ce matin, j'ai présenté mes arguments en faveur d'un budget vert en citant Gary Pfeiffer de la Société DuPont qui dit que la durabilité constitue un excellent créneau d'affaires. J'aimerais le citer à nouveau:
| Toutes les sociétés subissent des pressions intenses pour créer une valeur pour l'actionnaire toujours croissante, et la durabilité environnementale constitue un créneau commercial énorme pour le faire. |
Au niveau fédéral, cette déclaration peut se traduire par une pression intense de la part de la société canadienne en vue d'augmenter son bien-être. Le gouvernement fédéral devrait saisir les excellentes occasions qui existent toujours pour le Canada d'investir dans des technologies propres et de protéger la nature au pays. Ce faisant, le gouvernement fédéral encouragera une économie innovatrice, intelligente et concurrentielle et améliorera notre qualité de vie.
Nous recommandons donc que le Comité des finances reconnaisse la nécessité d'avoir un budget vert qui fera un lien entre une grande qualité de vie et une économie innovatrice, concurrentielle et durable. Nous vous mettons au défi de présenter un budget vert.
Merci.
La présidente: Merci beaucoup.
Nous allons maintenant entendre M. Bennett du Sierra Club du Canada. Vous avez la parole.
M. John Bennett (directeur, Campagne concernant l'énergie et l'atmosphère, Sierra Club du Canada): Merci beaucoup, madame la présidente et membres du comité. Je vous remercie d'avoir invité le Sierra Club à présenter un exposé aujourd'hui.
Elizabeth May, notre directrice exécutive, vous envoie ses salutations. Elle aurait aimé être ici aujourd'hui, mais elle devait se rendre à Terre-Neuve.
Comme bien des gens dans la société d'aujourd'hui, j'ai deux emplois. Avant de commencer, j'aimerais vous dire quel est mon autre emploi. Je suis directeur exécutif de Climate Action Network of Canada, une coalition de plus d'une centaine de groupes de toutes les provinces et tous les territoires au Canada, dont le travail consiste à s'assurer que le Canada ratifiera le Protocole de Kyoto et commencera à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Cela dit, mes observations porteront aujourd'hui sur une partie du mémoire présenté par la Coalition du budget vert, c'est-à-dire notre programme national de modernisation des immeubles.
Il y a une chose que j'aimerais dire avant de commencer. Votre comité doit reconnaître la nécessité de faire quelque chose en ce qui a trait aux étangs bitumineux de Sydney en Nouvelle-Écosse. Il y a plusieurs centaines de gens qui vivent dans un site de déchets toxiques, et les Canadiens exigent qu'on puisse leur permettre de déménager. Le gouvernement devrait faire quelque chose pour qu'ils quittent cet endroit.
Pour ce qui est du programme national de modernisation des immeubles, selon le Globe and Mail d'aujourd'hui, il semblerait que le gouvernement pense qu'il ne sera pas possible d'atteindre les objectifs de Kyoto si les États-Unis ne signent pas le protocole, ou que pour une raison ou une autre, le Canada devrait tourner le dos à la communauté internationale et tenter de s'attaquer au problème du changement climatique par ses propres moyens. Je pense que c'est une autre façon de dire non, nous n'allons pas réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Nous ne comprenons pas cette façon de penser. Lorsque nous examinons les faits, nous constatons clairement que les Canadiens peuvent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, rendre leur air plus respirable, réduire leurs coûts de soins de santé et rendre leurs foyers plus confortables tout en développant de nouvelles économies et de nouvelles fortunes à l'avenir.
Une façon de le faire serait que le gouvernement fédéral établisse un programme national de modernisation des immeubles. Tous les immeubles au pays doivent être rénovés pour les rendre écoénergétiques et sans danger pour l'environnement. Nous pouvons faire cela, et nous pouvons le faire à très peu de frais. En fait, nous pouvons le faire avec l'argent que nous dépensons à l'heure actuelle pour le combustible qui sert à chauffer ces immeubles. Cependant, nous avons besoin de l'appui et de l'investissement du gouvernement fédéral pour le faire.
J'ai assisté hier à Saint John à un exposé présenté par l'adjoint au maire de Fredericton. Je suis sûr que Jack voudra vous parler de ce genre de choses également. La ville de Fredericton a commencé à rénover 18 immeubles, réduisant ainsi leurs émissions de façon considérable. Et tout cela ne leur coûte absolument rien. Ils financent les rénovations avec l'argent qu'ils auraient dépensé pour acheter du combustible, à même les économies de combustible.
Ce dont ils ont besoin en fait, et ce dont les Canadiens ont besoin, c'est qu'on les aide à déterminer où il est possible de faire de telles économies et quelles rénovations devraient être faites afin de réaliser ces économies. C'est ce qui est le plus difficile à faire, et c'est là où le gouvernement fédéral et votre comité peuvent aider.
Nous aimerions un fonds d'investissement qui serait renouvelable, qui permettrait aux gens ou aux entreprises d'aller chercher de l'expertise et de présenter ensuite un plan solide à la banque.
C'est ce qui se passe à Toronto depuis un certain nombre d'années, ce qui a permis de réduire de 19 millions de dollars les fonds d'exploitation des immeubles à Toronto. Ils ont créé de l'emploi pour 38 000 années-personnes et une activité économique de 126 millions de dollars à partir d'un très petit investissement.
Deuxièmement, nous devons faire participer les propriétaires. L'un des plus gros défis en ce qui a trait au changement climatique, c'est qu'il s'agit d'un problème énorme—d'un problème international, mondial, quelque chose qui a à voir avec quelqu'un d'autre qui fait marcher cette grande usine—alors qu'en fait il est possible de réaliser des économies importantes dans le secteur résidentiel également. Comment faire en sorte que les propriétaires en arrivent au point où ils décident de rénover leurs maisons, ce qui leur permettra à la fois de faire des économies et de protéger l'environnement?
Ce dont nous avons besoin vraiment, c'est d'un système de récompense pour aider les gens à passer à travers le plus difficile, car essentiellement il faut beaucoup de temps pour récupérer un investissement dans ces rénovations, non pas en ce qui concerne le changement climatique au Canada et dans le monde, mais pour le budget des particuliers. Ce que nous avons constaté... et j'en ai fait l'expérience personnelle. J'ai supervisé plus de 1 500 visites de maisons écologiques, de vérifications énergétiques de résidences à Belleville en Ontario. Nous avons constaté que les gens ont besoin d'un petit stimulant pour choisir la fenêtre ou la porte la plus écoénergétique. Nous aimerions donc avoir un régime de gratification financière pour les améliorations écoénergétiques résidentielles.
¿ (0945)
Troisièmement, afin de s'assurer que les gens comprennent bien en quoi devraient consister de telles améliorations énergétiques, nous avons besoin d'un service national pour aider les particuliers et les propriétaires à déterminer la façon de rénover leurs résidences. On le fait déjà dans un certain nombre d'endroits, là où il y a ce qu'on appelle des systèmes de «communautés écologiques» ou des visites de «résidences écologiques».
Grâce à une aide financière du gouvernement fédéral, nous pouvons organiser un millier de visites au pays de façon à ce que toutes les résidences au Canada au cours des 10 prochaines années, soit la période d'engagement dans le Protocole de Kyoto, puissent recevoir la visite d'un expert dans le domaine de l'efficacité énergétique. Cet expert pourrait expliquer aux propriétaires les rénovations nécessaires: voici comment s'y prendre. Voici les entrepreneurs en ville qui savent comment faire les travaux. Si vous avez besoin de conseils plus tard, passez-moi un coup de fil, et je pourrai vous donner un coup de main encore une fois plus tard.
Ce genre de processus a eu beaucoup de succès dans un certain nombre de collectivités au Canada. Il a été mis à l'épreuve. Il fonctionne. Il suffit tout simplement de l'étendre au pays. Cela pourrait créer une grande période de prospérité pour le domaine des rénovations au Canada, créer des centaines de milliers d'emplois, rénover des résidences et financer le tout à même les économies réalisées.
Enfin, je voudrais tout simplement vous laisser savoir qu'au cours des deux prochaines semaines, Climate Action Network publiera deux nouvelles études. L'une porte sur la façon dont le Canada peut avoir un cheminement d'énergie douce. Comme Julie l'a mentionné, en ce qui a trait à l'innovation pour l'avenir, comment faire en sorte que l'on arrive à un point à l'avenir où nous ne produisons pas tous les polluants que nous produisons à l'heure actuelle, où nous ne sommes pas aux prises avec le changement climatique? La seule façon d'y arriver, c'est de décider de passer à l'action maintenant et de mettre le processus en marche pour y arriver.
Nous avons demandé à Tory-Smith et Associés de faire une étude pour déterminer comment le Canada peut réduire ses émissions de 50 p. 100 d'ici 2030 environ tout en atteignant l'objectif de Kyoto en 2012. L'étude montrera clairement que cela est non seulement économique et technique, mais possible pourvu qu'on décide de le faire. Il faut cependant que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership dans son budget pour mettre le processus en marche.
Le deuxième rapport qui sera publié est un rapport qui a été préparé par l'Institut Pembina. Il fera l'historique de l'impact de la réglementation environnementale sur la compétitivité. L'une des choses que l'on mentionne dans l'article du Globe and Mail d'aujourd'hui, c'est la préoccupation du Cabinet concernant la compétitivité du Canada.
En fait, quelle a été l'incidence, par le passé, de la réglementation environnementale sur la compétitivité? Il est clair, d'après le premier coup d'oeil que nous avons jeté sur cette étude, que la réglementation et le contrôle environnementaux permettent en fait d'améliorer la compétitivité, l'innovation et d'accroître les profits.
Je pense que le meilleur exemple se trouve ici même en Ontario où l'International Nickel à Sudbury a lutté pendant 30 ans contre toute mesure de contrôle de ses émissions de dioxyde de soufre et menaçait le gouvernement des pires perspectives économiques, tout à fait comme ce qu'on entend depuis Noël au sujet de Kyoto. Que s'est-il passé? Enfin, en 1990, ils ont installé la nouvelle technologie. Et vous savez quoi? Ils font environ 300 millions de dollars de plus par année en profits, car nous les avons obligés à dépolluer. Si nous n'avions pas fait cela, ils auraient un manque à gagner de 1 milliard de dollars aujourd'hui. C'est exactement ce dont nous parlons en ce qui a trait à Kyoto.
Je vous exhorte donc tous à appuyer le gouvernement canadien et les ministres du Cabinet dans leur décision au sujet de Kyoto et à nous aider à ratifier le protocole.
Merci beaucoup.
La présidente: Merci.
Nous allons maintenant donner la parole à Mme Spence de la Fédération canadienne de la nature.
¿ (0950)
Mme Christie Spence (directrice adjointe, Wildlands Campaign, Fédération canadienne de la nature): Bonjour. Je vous remercie de l'occasion qui m'est à nouveau offerte de comparaître devant le comité, cinq mois après la première fois.
Comme vous le savez, je m'appelle Christie Spence. Je représente le programme des parcs nationaux de la Fédération canadienne de la nature.
Les parcs nationaux sont la grande priorité de conservation de la Coalition du budget vert. Permettez-moi de vous en dire quelques mots. Nous avons aussi un mémoire qui comprend de nouveaux chiffres, qui mérite d'être examiné.
À la Fédération canadienne de la nature, j'ai pour mandat de contribuer au parachèvement du réseau des parcs nationaux et à leur protection pour les générations futures.
Je sais que lors des dernières consultations prébudgétaires, vous et les membres du comité avez souvent entendu les écologistes vous parler de la nécessité de financer Parcs Canada. Nous avons fait un exposé l'automne dernier et avons été enchantés par les passages de votre rapport consacrés à l'économie verte. Nous étions particulièrement heureux de voir que le comité avait recommandé le parachèvement du réseau des parcs nationaux et la remise en état des parcs actuels.
Nous savons qu'au moment du dernier budget régnait une grande incertitude et qu'il fallait parer aux problèmes urgents découlant des événements du mois de septembre. Nous imaginons que c'est pour cette raison qu'aucune partie des fonds dont Parcs Canada a désespérément besoin ne lui a été accordée; nous espérons qu'il s'agit d'un report et non d'une omission. C'est pourquoi nous revenons à la charge aujourd'hui.
Pourquoi tenons-nous tant à ce que Parcs Canada reçoive du financement? Pour certains d'entre nous, cela est devenu une question personnelle. Le parachèvement et l'entretien de nos parcs nationaux pressent.
Oui, les Canadiens reconnaissent qu'il faut mettre de l'ordre dans nos finances publiques et remettre l'économie d'aplomb. Les budgets ont été sabrés partout dans l'administration pour éliminer le déficit et réduire la dette. Mais si le gouvernement a fait preuve de responsabilité financière, il accuse un énorme déficit environnemental. Nous savons aujourd'hui que nous sommes aux prises avec de graves problèmes environnementaux, qui vont du changement climatique à la pollution de l'air et de l'eau et à la perte à un rythme alarmant des habitats naturels ainsi qu'à—et il y a un lien direct—un nombre croissant d'espèces en péril au pays.
La bonne nouvelle, c'est que nous pouvons y faire quelque chose. Aujourd'hui, vous avez entendu les représentants de la Coalition du budget vert vous dire—et vous en entendrez d'autres—que beaucoup de mesures peuvent être prises.
Dans les milieux canadiens de la conservation, on s'entend généralement pour dire que la première chose que nous puissions faire en faveur de la conservation—la plus importante actuellement—c'est d'investir dans le réseau des parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation. Ces réserves sont la clé de voûte de tout effort de conservation et sont essentielles si l'on veut protéger les espèces et leur habitat ainsi que des services vitaux comme l'alimentation en eau propre. Cet investissement offre des avantages nombreux et divers.
Les parcs nationaux sont en effet d'abord un investissement à long terme dans la biodiversité, notre capital naturel. L'habitat y est protégé. C'est facile; c'est au gouvernement fédéral...les lois en place pour les espèces communes et menacées. Y sont protégées les eaux d'amont des cours d'eau qui alimentent nos villes en eau potable. Les parcs permettent aux Autochtones d'y pratiquer leur mode de vie traditionnel et assurent la diversification et la stabilisation des économies rurales. Ils font beaucoup pour le développement de l'économie durable et pour la qualité de vie des Canadiens.
Heureusement, le gouvernement et ceux qui l'ont précédé ont reconnu l'importance vitale des parcs nationaux. Dans chaque programme du Parti libéral depuis 1993, celui-ci a promis de parachever le réseau des parcs nationaux. L'avant-dernier promettait que ce serait chose faite d'ici à l'an 2000; toutefois, il en manque encore 14. Dans les deux derniers discours du Trône, le gouvernement s'est donné cet objectif. Il s'est engagé à parachever et à restaurer le réseau des parcs nationaux et à financer les aires marines nationales de conservation. Or, depuis, pas un sou n'y a été consacré. Nous ne pouvons malheureusement plus nous offrir le luxe de reporter la conservation de la nature à des jours meilleurs.
¿ (0955)
La quasi-totalité de nos parcs nationaux subit des agressions et est en train de se détériorer. C'est un fait avéré dont le Parlement a été informé à plusieurs reprises.
À chaque heure qui passe, nous perdons l'équivalent de trois terrains de football de nature sauvage et perdons ainsi l'occasion de protéger les paysages qui comptent parmi les plus importants et les plus vulnérables du Canada. Pis encore, parce que Parcs Canada ne dispose pas des fonds permettant de financer ces accords—dont certains ont été négociés— nous risquons également de perdre ceux-là.
L'automne dernier, devant le comité, j'ai parlé de Wager Bay, un parc proposé au Nunavut. Cinq communautés inuites attendent maintenant depuis un an et se demandent pourquoi la cérémonie de lancement a été annulée en juin dernier. Pendant près de 20 ans, Parcs Canada a consacré temps, efforts et ressources à mobiliser l'appui de la population, maintenant en passe de s'étioler.
Les communautés de la rive nord du lac Supérieur et des îles du Golfe sur la côte de la Colombie-Britannique sont dans la même situation. Elles appuient vigoureusement ces propositions pour lesquelles elles ont travaillé pendant des années, et ne comprennent pas non plus pourquoi cela n'aboutit pas.
Naguère, le Canada était un leader mondial de la protection de la nature. Ce n'est plus le cas. Nous aurons du mal à garder la tête haute le jour du 10e anniversaire de la Convention de Rio sur la biodiversité à Johannesburg faute de progrès notables depuis 10 ans. Pourtant, des progrès importants sont possibles si l'on investit dans les parcs nationaux. Nous recommandons que 165 millions de dollars soient versés au cours des cinq prochaines années, ce qui nous donnerait huit nouveaux parcs nationaux et quatre nouvelles aires maritimes nationales de conservation ainsi que 328 millions de dollars de plus sur cinq ans, ce qui permettrait à Parcs Canada de faire énormément pour remettre en état nos parcs nationaux.
Dès que les fonds seront affectés, il serait possible d'annoncer la création de quatre nouveaux parcs d'ici un an et d'établir de nombreux partenariats avantageux pour un grand nombre de localités.
En résumé, investir dans les parcs nationaux et les aires marines de conservation fera énormément pour protéger la nature et favoriser le développement économique régional. Mais on ne peut plus attendre un avenir éloigné, quand on se sera occupé de toutes les autres questions. Le moment de faire cet investissement pour les générations futures, c'est maintenant. Aujourd'hui.
Merci.
La présidente: Merci beaucoup.
Nous allons entendre maintenant le représentant de la Fédération canadienne des municipalités, M. Layton. On m'a dit que vous avez également un exposé PowerPoint.
M. Jack Layton (président, Fédération canadienne des municipalités): J'ai quelques diapos en cours de route, madame la présidente, et je vous remercie d'avoir pris les dispositions nécessaires.
[Français]
Chers amis, merci de me donner l'occasion de vous adresser la parole aujourd'hui.
Comme vous le savez, la fédération représente 1 000 municipalités, 1 000 gouvernements démocratiques, et nous sommes tous très préoccupés par l'environnement et le développement durable.
[Traduction]
Je suis très heureux que vous teniez une séance comme celle-ci. La Fédération estime que c'est un excellent exemple de préparation budgétaire et d'examen des questions financières. Ces tables rondes nous permettent d'avoir de francs échanges de vues. Je vous remercie de l'avoir organisée et de nous y avoir invités. C'est une pratique que devraient adopter plus de gouvernements et plus de comités. Nous-mêmes le faisons au niveau municipal. Je sais que beaucoup d'entre vous ont des antécédents au niveau municipal et c'est peut-être de là que l'idée est venue.
Tout d'abord, nous représentons 10 p. 100 des dépenses publiques au pays. Nous vous demandons de nous aider à donner à ces dépenses un effet multiplicateur dans le but d'atteindre nos objectifs collectifs. Les municipalités consacreront environ 8 milliards de dollars cette année en dépenses en capital et nous vous invitons à nous aider à orienter ces dépenses dans la bonne direction.
Les municipalités font face à de nombreuses difficultés, ce qui signifie que nous sommes incapables d'atteindre les objectifs environnementaux et de durabilité que nous pourrions atteindre si nos besoins de financement étaient comblés. Cela va donc faire partie de ma déclaration.
Tout d'abord, permettez-moi de vous dire pourquoi les administrations municipales tiennent autant au développement durable et à l'environnement. Je peux le résumer facilement à l'aide d'un court film de 20 secondes qui va débuter dans un instant. C'est une réalisation d'Environnement Canada.
Lorsque nos dirigeants municipaux voient ce film, en particulier ceux des localités du Nord et du littoral, ils sont choqués. Le film vous montrera le changement de température prédit par les modèles des superordinateurs canadiens si les choses restent telles quelles. Au début, le réchauffement est très lent. Les changements sont modestes pendant les 20 premières années. Le point de départ est l'année 1991. Mais à partir de 2050, le CO2 dans l'atmosphère a doublé et voyez ce qui se produit. Lorsque le rouge vire au brun, la température a monté de 4°C , 5°C et 6°C en moyenne chaque année. Ce réchauffement représente la perte de l'ensemble de la masse de glace arctique en été. On parle de l'élimination de tous les glaciers au Canada au sud du 60e parallèle d'ici à 2030. Ce sont ces eaux qui alimentent nos rivières dans l'Ouest. Cet assèchement dans l'Ouest aura d'énormes effets sur les collectivités agricoles. Il y aura aussi des inondations, une élévation du niveau des mers sur la côte qui exigera d'investir massivement dans les ouvrages de protection.
Passons le film.
Voici la situation du Canada. Nous voici en 2020. On constate une augmentation de 3 et 4°C dans le Nord. Ici, ces augmentations ont atteint le centre des continents. Ces prévisions sont le résultat de la modélisation par superordinateur la plus avancée qui soit. Les renseignements pour le Canada viennent d'Environnement Canada.
C'est ce qui nous attend dans quatre générations.
Devant ces chiffres, certains sont sceptiques. Ils sont comme la grenouille dans l'eau qui se réchauffe graduellement et qui va se mettre à bouillir. Ils ne vont pas s'en apercevoir. La différence ici, c'est que ce sont nos petits-enfants et nos arrière-petits-enfants qui seront touchés.
Malgré ces prévisions déprimantes, la bonne nouvelle c'est qu'il y a beaucoup de choses que les municipalités et tous ensemble nous pouvons faire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cet avenir n'est pas inévitable.
À (1000)
Ensemble, le gouvernement fédéral et les provinces qui, je l'espère, se joindront à nous malgré les hésitations de certaines d'entre elles, il y a des choses que nous pouvons faire.
Les administrations municipales y sont résolues. Nous avons d'ailleurs présenté au ministre des Finances une proposition, l'an dernier, permettant d'atteindre 20 p. 100, voire 25 p. 100 des engagements du pays aux termes du Protocole de Kyoto, cela grâce à une série d'initiatives municipales.
On nous a accordé une partie de ce que nous avions demandé, l'expansion des fonds verts, un groupe de fonds renouvelables et d'outils d'investissement permettant de mobiliser le millier d'administrations municipales du pays en vue de réduire les émissions de gaz à l'aide de rénovations d'immeubles, d'initiatives de transport public et d'autres méthodes, y compris le recours aux énergies renouvelables.
La première éolienne urbaine d'une hauteur de 30 étages en Amérique du Nord sera installée sur les quais de Toronto en partie grâce aux fonds verts. Ce n'est que le début de ce qui est réalisable si nous prenons les mesures qui s'imposent. L'énergie solaire, énergie renouvelable, rénovation, systèmes énergétiques collectifs, énergie de quartier, capture des gaz des décharges, conversion en électricité—la liste est énorme.
La réfection de nos systèmes d'adduction d'eau pour en améliorer l'efficacité et la propreté pour la sécurité des citoyens est un objectif que chacun de vous souhaite, je le sais. C'est un objectif à nous, en tout cas, parce que lorsque l'on ouvre le robinet, on retrouve généralement là le maire et un conseil municipal.
Cela nous touche donc de très près et notre infrastructure des eaux accuse un lourd déficit. Mais avec les investissements qu'il faut, dont le recours aux fonds renouvelables, qui se financent eux-mêmes, comme les Américains l'ont fait, nous pourrons remettre en état notre réseau tout en réduisant l'énergie associée à la consommation d'eau.
Voici un exemple. Nous songeons à financer la modernisation des toilettes, c'est-à-dire remplacer les toilettes de 24 litres par des toilettes de six litres. Cela semble bien quelconque, mais imaginez l'effet lorsqu'on en remplace des centaines de milliers. Dans le cas de Toronto, l'eau doit être amenée du lac Ontario jusqu'à North York et transporter 24 litres d'eau sur cette distance consomme énormément d'énergie. Cette énergie est produite par de l'électricité tirée de la combustion du charbon, ce qui produit des gaz qui sont eux à l'origine du smog. Si l'on divise la quantité d'eau par quatre, seulement six litres à transporter sur cette distance, les pompes consommeront beaucoup moins d'énergie.
Je signale qu'une mesure comme celle-là se finance entièrement grâce aux économies d'énergie réalisées. Si on peut créer un fonds renouvelable avec intérêt, l'idée devient très séduisante. Dans notre ville, il est question de remplacer un million de toilettes, je dis bien un million.
D'autres villes ont avancé des idées aux avantages impressionnants: Vancouver, un plan épatant de promotion du transport urbain; Calgary, un projet renversant de trains légers alimentés entièrement par des éoliennes. Ce sera le premier réseau de transport rapide urbain au monde alimenté entièrement par des éoliennes. On parle ici de Calgary: au beau milieu des sièges sociaux des grandes sociétés pétrolières.
Il y a aussi Regina, la première ville canadienne à se doter d'objectifs de réduction du Co2 et d'un plan de mise en oeuvre.
Hamilton, reconnue par l'ONU pour être la ville la plus ambitieuse en matière de développement durable, instaurera un système de chauffage urbain qui récupérera la chaleur résiduelle de l'usine sidérurgique pour alimenter en chaleur et en électricité les immeubles du centre-ville, ce qui permettra à Dofasco de réaliser des bénéfices, aux propriétaires d'immeuble du centre-ville de faire des économies et à nous tous de réduire les émissions de gaz.
Évidemment, Charlottetown a été la première à adopter le chauffage urbain et son système existe depuis des années.
L'hôtel de ville de St. John's à Terre-Neuve a été modernisé au complet et ce sont des économies d'énergie qui ont tout financé.
Une multitude de mesures peuvent être aux prises pour réduire les émissions et améliorer l'environnement. Ce sont autant de bonnes nouvelles dans la lutte contre la crise du climat et de la qualité de l'eau. C'est un placement et non pas une dépense. Un placement non seulement sur le plan moral mais aussi sur le plan financier puisqu'il rapporte à l'investisseur, qu'il s'agisse du gouvernement du Canada, de la municipalité ou du secteur privé, que nous essayons de faire participer aux fonds renouvelables.
À (1005)
Les administrations municipales ont fait un sondage pour savoir si toutes les municipalités sont de cet avis. Nous avons étudié leurs plans officiels, leurs plans stratégiques et leurs plans budgétaires et recenser les éléments qui leur tiennent à coeur: le développement durable, des collectivités en bonne santé, l'efficacité, un processus décisionnel démocratique, la diversité et l'inclusion sociales et la qualité de vie.
La quasi-totalité de l'échiquier politique souscrit sans doute à cette liste. En réalité, les municipalités représentent tout l'éventail politique du pays, d'une mer à l'autre, de chaque partie et tous les milieux. Pourtant, on retrouve ce consensus généralisé. Sur des questions précises, des objectifs ont été fixés pour les transports. Presque toutes disent vouloir réduire la dépendance à l'égard de l'automobile, modifier le modèle urbain et l'utilisation du sol pour qu'il soit plus efficace et que les gens n'aient pas à conduire d'aussi longues distances. Presque toutes veulent protéger les espaces verts, les terres agricoles, la faune et le patrimoine culturel ainsi que réduire la consommation d'énergie. Presque toutes veulent une économie forte.
Le consensus est donc immense, mais les administrations municipales ont un problème. Elles dépendent de plus en plus de l'impôt foncier. C'est la conséquence de la réduction année après année du financement provincial et fédéral. Par contre, les mentalités ont commencé à évoluer. Par exemple, il y a eu le rapport récent du groupe de travail du Premier ministre, un document qui a fait époque. Celui-ci ouvre la voie à de nouvelles initiatives qui vont dans le sens de ce que réclament la Fédération, la Banque Toronto-Dominion, Centraide et les conseils du travail, tout comme les conseils municipaux et les comités de rédaction.
Une unanimité rare se développe au pays. C'est une chance inégalée pour nous tous. Nous espérons trouver la même unanimité dans la solution au problème.
Voici le problème. Au cours des cinq dernières années, les recettes des municipalités n'ont progressé que de 14 p. 100 alors que celles des provinces ont augmenté de 30 p. 100 et celles du gouvernement fédéral de 38 p. 100. Pendant cette période, l'inflation a été d'environ 14 p. 100. C'est donc dire que les administrations municipales ne font que suivre l'inflation. Elles font du surplace.
À cause de la vigueur de l'économie ces dernières années, nous faisons face à une croissance des impôts de croissance. Même après la baisse des taux d'imposition, les recettes fiscales continuent d'augmenter.
En Europe et aux États-Unis, lorsqu'on a constaté ce phénomène, des programmes ont été conçus pour affecter une partie—en fait une toute petite partie, mais pour les municipalités il s'agirait de sommes importantes—des recettes des impôts de croissance à des initiatives comme le logement mobile, l'adduction d'eau, le transport en commun, la modernisation des immeubles, etc. Vous trouverez dans notre mémoire de l'an dernier, et nous répétons la même chose cette année—nous vous demandons d'y jeter à nouveau un coup d'oeil—une série de propositions de ce genre.
La Banque TD y a fait écho. Le groupe de travail du Premier ministre aussi. Il en va de même pour certains groupes sociaux. Nous pensons que cette année, à l'occasion de ce budget, c'est le moment de s'y attaquer: des collectivités saines, vigoureuses, qui réalisent des objectifs environnementaux grâce aux mécanismes les plus avancés qui soient sur la planète. Rien au monde n'empêche le Canada de se servir de ces outils, d'en confectionner un train de mesures qui sera admiré dans le monde. Actuellement, nos initiatives environnementales sont loin de susciter l'admiration. Or, ce pourrait et ce devrait être le cas.
La volonté est là. Nos villes sont prêtes à collaborer avec vous pour atteindre ces objectifs et je formule le voeu que vous étudierez nos chiffres et nos propositions et ferez tout en votre pouvoir pour faire progresser ce programme.
Nous comparaîtrons à nouveau devant vous, je crois, parce que le ministre des Finances et d'autres nous ont demandé de leur fournir notre vision globale de la réforme du financement urbain et de ses liens avec le gouvernement fédéral. Depuis deux semaines et aujourd'hui encore nous faisons appel aux plus grands esprits qui soient dans le monde pour nous aider à préparer notre réponse globale. Elle sera prête dans deux semaines environ. Je crois savoir qu'il y aura d'autres séries d'audiences plus tard où nous aurons l'occasion de vous présenter le fruit de nos réflexions. D'ici là, nous vous invitons à consulter notre mémoire de l'an dernier pour plus de détails.
Merci beaucoup.
À (1010)
La présidente: Merci beaucoup.
Je précise que ceux qui veulent distribuer un document après leur présentation n'ont qu'à le faire parvenir au greffier accompagné d'une note à cet effet et il s'en chargera. Vous n'avez pas à le faire traduire; nous allons nous en occuper et faire circuler la traduction.
Le dernier témoin d'aujourd'hui est M. Mark Rudolph, qui représente la Coalition de l'air pur et de l'énergie renouvelable.
M. Mark Rudolph (coordonnateur consultant de la Coalition, Coalition de l'air pur et de l'énergie renouvelable): Je m'appelle Mark Rudolph et je suis coordonnateur consultant de la Coalition. Je suis accompagné de Monika Siegmund, conseillère principale en taxation à Shell Canada.
Une petite série de diapositives a été envoyée aux membres du comité à l'avance et c'est ce que nous allons commenter. J'aimerais d'abord profiter de l'occasion pour rappeler que la Coalition a déjà comparu devant vous l'an dernier en faveur des initiatives en matière d'énergie renouvelable et nous tenons à remercier le comité de l'appui aux énergies renouvelables qu'il a exprimé dans son rapport à la Chambre.
Permettez-moi d'abord de situer le contexte qui entoure la Coalition. Les groupes d'entreprises et les groupes environnementaux ont leur propre vision du monde, mais de plus en plus souvent nous délaissons les conflits en faveur de la consultation et de la collaboration. Nous agissons ensemble pour résoudre d'épineux problèmes environnementaux et sociaux et l'on observe une convergence grandissante d'intérêts dans ce domaine.
La Coalition de l'air pur et de l'énergie renouvelable est un partenariat pluriforme d'entreprises, de groupes environnementaux et d'administrations municipales créé en décembre 2000.
D'ailleurs, la page couverture donne la liste de nos membres, que je vais commenter brièvement. Parmi les groupes qui ne sont pas des entreprises figurent le Pembina Institute, Enquête pollution, Toronto Environmental Alliance, les Ami(e)s de la Terre, l'Institut international du développement durable ainsi que le groupe de Jack, la Fédération canadienne des municipalités.
Parmi les entreprises, d'ouest en est, figurent B.C. Hydro, West Coast Energy, Suncor, Shell, BP, TransAlta, Enbridge, Benign Energy Canada Inc., Toronto Hydro, Dofasco, OPG, et une compagnie montréalaise appelée AXOR.
Ensemble, nous sommes une nouvelle voix qui réclame des changements de politique en faveur de l'industrie canadienne de l'énergie renouvelable. Les deux diapos suivantes sont tirées de notre exposé de l'an dernier et rappellent l'importance de l'énergie renouvelable et de l'appui de l'État en faveur de ce secteur. Je ne vais pas tout répéter en détail. Qu'il suffise de rappeler que l'énergie renouvelable représente un élément important de la solution pour le futur approvisionnement énergétique, la durabilité, les gaz à effet de serre, la réduction et la compensation des émissions de gaz ainsi que les avantages connexes de la qualité de l'air.
Malheureusement, le Canada est toujours à la remorque du reste du monde et en particulier des États-Unis dans le domaine de la production d'énergie renouvelable et les problèmes restent les mêmes. Aux États-Unis, l'État qui accorde le plus grand nombre d'encouragements à l'énergie renouvelable—et celui qui en produit le plus—est le Texas. Toutes ces formules d'encouragement ont été conçues sous le régime du gouverneur George W. Bush.
À l'échelle mondiale, la capacité de production des éoliennes a augmenté de 32 p. 100 en 2000, le Canada n'intervenant que pour une toute petite part. La capacité éolienne installée totale dans le monde dépasse 17 000 mégawatts. Le marché solaire photovoltaïque représentait 2,5 milliards de dollars en 2000 et l'on s'attend à ce qu'il atteigne une valeur de 23,5 milliards de dollars en 2010.
À l'heure actuelle, le Canada ne fait pas partie de l'équation. Ce dont nous avons besoin, c'est d'un ensemble de politiques d'aide qui favorisent l'investissement dans la croissance.
J'aimerais maintenant céder la parole à Monika qui vous donnera des précisions.
À (1015)
Mme Monika Siegmund (conseillère principale en taxation, Shell Canada; représentante, Coalition de l'air pur et de l'énergie renouvelable): Ces dernières années, nous avons pris d'excellentes mesures initiales pour soutenir les énergies renouvelables. En 2001, la Coalition a recommandé l'adoption, simultanément et à court terme, d'encouragements destinés aux producteurs et aux consommateurs, afin d'accroître l'offre et la demande, de façon à obtenir une réponse efficace de la part de l'industrie.
Nous avons été heureux de constater dans le Budget fédéral de 2001 que le gouvernement fédéral a adopté l'encouragement à la production d'énergie éolienne. Même si le taux de celle-ci était à peu près deux fois moindre que ce que demandait la Coalition, cette initiative a néanmoins convaincu les provinces d'adopter des mesures semblables. C'était une mesure initiale extraordinaire.
Dans son plan d'action pour l'an 2000, le gouvernement fédéral avait au départ annoncé un programme visant à mieux sensibiliser les consommateurs aux sources d'énergie. En mars dernier, cette proposition a été élargie par la divulgation du programme d'incitatif pour la commercialisation, lequel s'applique aux activités admissibles afin d'accorder des ristournes sur les coûts de commercialisation pour les achats d'énergie verte offerte par les détaillants.
Dans le budget fédéral de 2001, le gouvernement a également élargi l'application du taux de dépréciation de 30 p. 100 en l'appliquant aux projets hydroélectriques de faible ampleur, et ce en augmentant la capacité maximale admissible de 15 à 50 mégawatts. En outre, le ministère des Finances a demandé la tenue de consultations sur la façon d'élargir ou de mieux gérer cette catégorie d'amortissement fiscal, depuis un mois ou deux, en demandant la présentation de mémoires d'ici à la mi-mai.
Toutefois, il faut faire davantage. Si les provinces n'emboîtent pas le pas au gouvernement fédéral afin de mettre en oeuvre des politiques régissant la production et la consommation, les initiatives fédérales actuelles ne permettront pas d'assurer le lancement de l'industrie de l'énergie renouvelable.
Actuellement, l'encouragement à la production d'énergie éolienne équivaut à environ 0,6¢ le kilowattheure après impôt, par rapport à 2,4¢ le kilowattheure pour le programme américain analogue. Le coût marginal de production des sources d'énergie écologique, comparé aux sources d'énergie conventionnelles, se situe entre 2¢ et 6,4¢ le kWh, en fonction de la province et des facteurs liés à la capacité éolienne.
L'écart dans les coûts est imputable uniquement aux montants offerts en matière d'énergie écologique et ne comprend pas la majoration des prix de gros et de détail ni les frais administratifs imposés par les services publics au chapitre de l'énergie écologique. Ces derniers représentent un supplément de 1 à 8¢ le kilowattheure. En outre, les encouragements à la production d'énergie éolienne ne visent que cette forme d'énergie, mais pas les autres sources d'énergie renouvelables comme l'énergie solaire, marémotrice, etc.
Nous vous avons également remis une copie des diapos que nous avions préparées au sujet des ressources éoliennes du Canada, ainsi que certaines données comparatives sur les facteurs économiques et les taux d'encouragement relatifs de nos concurrents américains. Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à communiquer à une date ultérieure avec la Coalition et nous essaierons de répondre à vos questions.
Quant à savoir où nous en sommes et les progrès réalisés, nous formulons certaines recommandations sur les mesures à prendre. La première mesure que nous recommandons est de consentir des encouragements à la production pour les autres énergies renouvelables ayant peu d'impact sur l'environnement, comme l'énergie photovoltaïque solaire, la biomasse renouvelable, l'hydroélectricité ayant peu d'impact sur l'environnement, etc.
Il est également essentiel d'assurer le suivi des réactions suscitées par le programme d'encouragement à la production éolienne et le programme d'incitatif pour la commercialisation au cours de la première année, et d'établir des comparaisons avec les politiques comparables adoptées par d'autres pays dans le domaine de l'énergie renouvelable.
Dans le cadre de notre examen, il importe de faire en sorte que le Canada mette sur pied des mesures sérieuses pour mettre en valeur l'offre d'autres sources d'énergie, afin d'être concurrentiel au siècle prochain dans un monde encore tributaire du carbone. Nous demandons une réponse immédiate par tous les paliers de gouvernement—et nous vous encourageons à le faire—pour garantir que nous ne prenions pas de retard par rapport aux États-Unis et à nos autres principaux partenaires commerciaux.
À (1020)
S'il s'avère que les encouragements à la production d'énergie éolienne sont insuffisants pour favoriser l'investissement de la part des producteurs, nous recommandons que le gouvernement fédéral réagisse dans l'année qui suit en augmentant l'aide offerte par le gouvernement. Les règles proprement dites permettent l'interruption des versements et le recouvrement dans les cas où les parcs d'éoliennes sont déjà rentables, de façon à éviter d'accorder des encouragements à ceux qui n'en ont pas besoin.
Si le programme de stimulation du marché est couronné de succès, le gouvernement devrait également envisager d'accroître le budget de ce programme pour les trois ans qui restent, de façon à mieux sensibiliser les consommateurs aux options qu'offre l'énergie écologique.
Je vais maintenant redonner la parole à Mark pour conclure.
M. Mark Rudolph: Nous avons quelques autres recommandations à faire quant à la voie à suivre.
Le gouvernement fédéral doit continuer de collaborer avec les provinces en vue d'établir des politiques exhaustives facilitant l'essor des énergies renouvelables ayant peu d'impact sur l'environnement. En fait, il y a toute une liste de mesures que l'on peut prendre, depuis le financement de contrepartie dans le cadre des programmes fédéraux d'encouragement à la production, notamment l'encouragement à la production d'énergie éolienne; la diminution des obstacles sur les marchés et au transport; l'adoption de normes sur la commercialisation des énergies écologiques et renouvelables et les mesures de sensibilisation du consommateur.
Dans le domaine du changement climatique, nous souhaitons faire en sorte que les sources d'énergie renouvelables soient prises en compte dans les définitions des frais admissibles en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre d'un système d'échange national de droits d'émission.
Enfin, il nous paraît souhaitable d'élaborer une nouvelle initiative en matière d'évaluation afin de répertorier les ressources éoliennes du Canada, en s'inspirant du modèle américain. Les encouragements à la production d'énergie éolienne ne représenteront pas une dépense judicieuse des deniers publics fédéraux si les gens essaient d'investir dans des endroits où il y a peu de vent. À cette fin, nous pensons qu'il serait utile d'essayer de recueillir toute l'information disponible et d'établir une carte des ressources éoliennes pour notre pays.
Voilà les dernières recommandations que nous formulons pour le moment. Nous vous remercions de votre attention et sommes prêts à répondre à toutes vos questions.
La présidente: Merci.
Je suis certaine que les membres du comité ont des questions à vous poser. Nous commencerons par M. McNally, pour dix minutes.
M. Grant McNally (Dewdney—Alouette, Alliance canadienne): Merci, madame la présidente.
Merci à tous nos témoins de leurs exposés. J'ai énormément de questions et très peu de temps.
Je vais peut-être reprendre la discussion là où l'ont laissée nos derniers témoins. À votre avis, en quoi la déréglementation a-t-elle aidé les producteurs de sources d'énergie de remplacement à profiter des mesures disponibles? Il semble que les choses soient plus transparentes dans ce domaine à l'heure actuelle. Par le passé, c'était impossible dans certaines provinces, ce qui a peut-être entravé l'intégration des sources d'énergie renouvelables au réseau.
À votre avis, cela est-il utile, ou...
M. Mark Rudolph: En toute franchise, c'est au niveau provincial que l'on se heurte le plus à des obstacles à l'égard de l'énergie renouvelable ou écologique. Par le passé, lorsqu'il y avait des services d'utilité publique réglementés et appartenant aux provinces, on invoquait souvent—comment dire?—ce motif pour empêcher d'autres entreprises à produire de l'électricité et à l'ajouter au réseau. À mesure que les règles sont devenues moins strictes dans ce domaine, on constate que les investisseurs ont pu mettre en place certaines technologies en matière d'énergies renouvelables, à condition de pouvoir vendre l'électricité ainsi produite dans le réseau.
Il y a encore un grand nombre de provinces qui ne l'autorisent pas ou qui, même si cela est autorisé, dressent en cours de route des obstacles qui augmentent les frais des producteurs. Toutefois, les règles semblent se relâcher à tous les niveaux du système.
M. Grant McNally: Dans tout le Canada, quelles sont d'après vous les provinces les plus ouvertes à ces options?
M. Mark Rudolph: C'est une bonne question.
Je donne la parole à John.
M. John Bennett: La Colombie-Britannique a vraiment agi de façon très progressiste dans ce domaine. En fait, la Société B.C. Hydro est membre de notre coalition et compte parmi les plus progressistes de nos membres dans la mesure où elle a établi de son propre chef à 10 p. 100 la norme visant les sources d'énergie renouvelables—c'est-à-dire qu'elle prévoit produire 10 p. 100 de son électricité grâce à des sources d'énergie renouvelables d'ici à l'an 2010. Il est évident que cette société veut participer à ce secteur de production et elle permet à d'autres investisseurs de faire de même.
Lors de changements apportés dernièrement à ses projets, si ma mémoire est bonne, la Nouvelle-Écosse a également ouvert le réseau, si je puis dire. L'Ontario commence à le faire, ainsi que la Saskatchewan, je crois, mais c'est dû à l'initiative de SaskPower et au fait que le gouvernement fédéral essaie de respecter la politique des 20 p. 100 de contrats écologiques qu'il applique en Saskatchewan.
À (1025)
M. Grant McNally: Dans quelle mesure, selon vous, les incitatifs fiscaux du gouvernement fédéral—vous en avez parlé, je pense—contribuent-ils à stimuler ou à développer encore davantage la production d'énergies renouvelables à l'avenir?
M. Mark Rudolph: D'après les études faites par la Coalition l'an dernier et d'après ce que nous avons à nouveau essayé de faire cette année, il ne doit pas nécessairement s'agir d'un crédit d'impôt; il peut aussi s'agir d'une variation des FEREEC, les frais liés aux énergies renouvelables et aux économies d'énergie. On peut aussi y rattacher des éléments de la Catégorie 43.1 ou un programme comme celui des encouragements à la production d'énergie éolienne.
En dernier ressort, la Coalition estime qu'il faut donner un coup de pouce au lancement de ce secteur. Les investisseurs sont là et sont intéressés. Il existe des technologies, comme vous avez pu le voir dans les données concernant l'énergie éolienne. Celle-ci n'est pas le fruit de l'imagination débordante d'une poignée d'écologistes. Avec une production mondiale de 17 000 mégawatts d'énergie éolienne, on peut dire qu'il s'agit bien de quelque chose de concret. Il existe de vrais investisseurs en chair et en os qui souhaitent investir dans ce secteur. Il s'agit maintenant pour le Canada de reconnaître qu'il y a une légère différence entre les sources d'énergie conventionnelles et renouvelables. L'énergie éolienne est comparable à un fruit prêt à cueillir. Comment donner le coup d'envoi à une industrie qui, au bout du compte, contribuera à réduire les émissions de GES, à améliorer la qualité de l'air, ainsi que la santé de nos enfants, sans oublier le programme des innovations dans le cadre de la nouvelle économie, la création d'emplois et le développement régional? Voilà ce dont il s'agit.
Mme Monika Siegmund: Je peux peut-être ajouter quelques mots.
À l'heure actuelle, si l'on essaie d'établir le rendement d'un parc d'éoliennes, on constate qu'il est très faible ou pratiquement nul. Il faut donc adopter des mesures d'encouragement pour aider cette industrie à prendre un bon départ et produire des résultats qui inciteront les entreprises à aller de l'avant et à investir ce qu'il faut dans ce genre de programme.
M. Grant McNally: J'ai habité en Californie pendant un an dans les années 1980, et l'énergie éolienne n'était pas une idée folle; elle faisait partie intégrante du système. Entre Tehachapi et Bakersfield—ce qu'on appelait le «Grapevine»—il y avait des centaines d'éoliennes, sans lesquelles le réseau n'aurait pas pu fonctionner, en fait.
L'un des témoins a-t-il des données à nous fournir en ce qui concerne les objectifs de Kyoto? Je sais que c'est un sujet chaud, et il en a été question plus tôt. Avez-vous des chiffres à nous citer quant à l'incidence économique de la mise en vigueur du Protocole de Kyoto, ou sur la façon d'amortir le coup pour ceux...devrions-nous le ratifier dans certains secteurs de notre économie?
M. Jack Layton: Merci de votre question.
À la suite des négociations tenues par le Canada à Bonn, où j'étais d'ailleurs présent, ainsi qu'à Marrakech, l'objectif canadien a été modifié du tout au tout. En fait, nous ne sommes plus tenus de réduire nos émissions de 6 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990. Le véritable objectif canadien, en mégatonnes d'émissions, est en fait supérieur de 5 p. 100 aux niveaux de 1990. C'est ce qui a été négocié en raison des puits de carbone et de divers autres éléments, et notamment les mécanismes d'exportation et de développement propres.
À ma connaissance, personne n'a encore calculé et exprimé clairement, de façon à permettre la critique, le changement économique découlant de cette nouvelle cible. Dans les analyses effectuées par le CCCE, que nous voyons souvent, il est prévu que, contrairement au taux de croissance habituel de 30 p. 100 du PIB d'ici à 2010, selon leur estimation, avec une diminution des émissions de 6 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990, le PIB augmentera de 26 à 29 p. 100 par rapport à aujourd'hui. Autrement dit, cela représentera une diminution de l'ordre de 1 à 4 p. 100 par rapport aux estimations courantes. Toutefois, l'organisme n'a pas eu l'occasion d'évaluer l'incidence des nouveaux chiffres discutés à Marrakech.
D'après nous, et d'après notre expérience, on favorise la croissance économique en améliorant l'efficacité, c'est aussi simple que cela. À Toronto, nous gagnons beaucoup d'argent en réduisant les émissions. Nous avons effectué des travaux de modernisation et nous comptons bien le faire pour tous les immeubles de la ville, quels que soient leurs propriétaires. Nous nous sommes fixés un objectif de 40 p. 100 de tous les immeubles d'ici à 2010. Cela rapporte à la ville, au taux de 7 p. 100. Cela rapporte également au secteur privé, au taux de 13 p. 100. Ces initiatives créent de l'emploi et nous permettent de réaliser des économies sur une période de récupération d'environ sept ans.
Nous pensons pouvoir moderniser 80 p. 100 de tous les immeubles de Toronto—ce qui représente un projet de 4 milliards de dollars—avec les mêmes taux de rendement. Voilà donc un exemple.
En revanche, les sources d'énergie renouvelables sont plus difficiles car l'énergie pétrolière profite de subventions auxquelles n'ont pas encore accès ces sources d'énergie renouvelables. Lorsque nous entreprenons des travaux d'exploration pour trouver des ressources lointaines, nous collaborons avec les sociétés et déterminons la subvention ou l'allégement fiscal dont elles ont besoin pour qu'il soit rentable pour elles de découvrir et d'exploiter ces ressources en hydrocarbure. Nous ne faisons pas la même chose pour l'énergie renouvelable.
Si nous le faisions, nous pourrions commencer à faire ce que font les villes allemandes. Elles louent des toits aux simples citoyens. Le service d'utilité publique installe une cellule photovoltaïque sur le toit et vous paye un loyer. Le particulier reçoit un loyer équivalant à environ 800 $ par an et la société obtient l'énergie solaire. Cela se fait dans des villes entières. En dernier ressort, cela permettra de remplacer entièrement les besoins en combustible fossile de l'Allemagne.
Voilà le genre d'initiatives novatrices dont nous devons faire preuve. Il nous suffit d'offrir au secteur des énergies renouvelables les mêmes stimulants économiques que ceux qui sont offerts au secteur des hydrocarbures. En toute franchise, si les conditions étaient les mêmes pour tous, les choses s'arrangeraient rapidement d'elles-mêmes, à condition que l'on adopte parallèlement un programme de sensibilisation. Si les gens ne sont pas au courant de ces nouvelles possibilités, et si nous n'avons pas organisé nos programmes pour les informer, ils ne bougeront pas. Même s'il s'agit de bonnes idées, les gens ne les mettront pas en vigueur.
C'est pourquoi ces deux mesures doivent marcher de pair.
À (1030)
La présidente: Merci.
[Français]
Madame Picard, s'il vous plaît.
Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Merci.
Merci de vos exposés fort intéressants. C'était très clair. Habituellement, de telles choses sont difficiles à suivre pour ceux qui ne s'occupent pas du dossier de l'environnement. Il y a beaucoup de chiffres et beaucoup de mots qui ne me sont pas familiers parce que je siège au Comité des finances et que j'entends parler plus de chiffres que d'environnement. Bien sûr, on est tous sensibles aux articles qu'on lit dans les journaux. Dans les partis, on nous informe de ce qui se passe, surtout au niveau du Protocole de Kyoto.
Actuellement, le gouvernement du Canada a de la difficulté à prendre position. On a l'impression qu'il se retire un peu de l'entente et qu'il attend pour la ratifier. On ne sait pas s'il va la ratifier ou non.
J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Quelles seraient les conséquences d'un éventuel refus? Pensez-vous qu'une telle décision serait prise à cause de l'influence des États-Unis?
[Traduction]
M. John Bennett: Si le Canada ne ratifie pas le Protocole de Kyoto, la première conséquence sera l'effondrement de toute l'entente internationale. La ratification du Canada n'est pas essentielle à l'entrée en vigueur du protocole, mais si notre pays qui, à une époque, était le chef de file dans ces négociations et l'un des instigateurs de tout cet accord, décidait maintenant de changer d'avis, certains pays qui envisagent actuellement de ratifier le protocole pourrait suivre son exemple. Nous finirions donc par faire du retrait des États-Unis une véritable fête si nous faisions la même chose.
C'est donc la conséquence la plus importante pour cette entente internationale. En second lieu, si le Canada ne ratifie pas le Protocole de Kyoto, tous les efforts entrepris au cours des 15 dernières années par notre pays pour s'assurer que le protocole comporte suffisamment de ce que nous appelons des «échappatoires» et que le gouvernement appelle «mécanismes de flexibilité» afin de faciliter l'établissement et la réalisation des objectifs dans le cadre de cette entente... Si le Canada devait tourner le dos à ces options, il ne serait plus possible d'entreprendre des projets dans les pays en développement pour obtenir des crédits de pollution ni de procéder à des échanges d'émissions avec les pays des nouvelles économies d'Europe de l'Est.
Et surtout, toutefois, les Canadiens auraient l'impression que cela n'est pas assez important pour nous de participer à l'activité internationale, et nous finirions par ne rien faire du tout.
Nous devons ratifier le Protocole de Kyoto. Au cours des 15 dernières années de discussions intenses tant dans notre pays que sur la scène internationale, nous n'avons pas adopté la moindre loi ni le moindre règlement pour contrôler le dioxyde de carbone ou même reconnaître que le changement climatique est un problème environnemental. Si l'on procédait demain à une évaluation environnementale à l'égard d'une centrale électrique dans n'importe quelle région du pays, je serais mis à l'index si j'essayais de prétendre que les émissions de dioxyde de carbone de cette centrale ont un impact sur l'environnement, car le Canada n'a adopté aucune règle qui permette de tirer ce genre de conclusion.
En l'absence du protocole, donc, nous ne prendrons aucune mesure en vue de réduire les émissions. Nous nous couvrirons de honte devant la communauté mondiale et cela risque d'inciter tous les autres pays à abandonner le projet de réduction des émissions, ce qui serait catastrophique.
À (1035)
[Français]
Mme Pauline Picard: Merci. Je voudrais parler à M. Rudolph. Vous avez abondamment parlé de l'initiative de l'énergie éolienne. Vous avez mentionné quelques provinces.
Je viens de la province de Québec et je sais que c'est une énergie qui a été implantée il y a plusieurs années, surtout dans le Bas-du-Fleuve, dans le bout de la Gaspésie.
À l'heure actuelle, on est en train de voir si on ne pourrait pas établir un autre parc éolien.
Vous parlez de mesures incitatives pour l'énergie éolienne. Concrètement, ces mesures incitatives se traduisent-elles par une somme d'argent, par des subventions? Qu'est-ce que vous avez en tête quand vous parlez de mesures incitatives?
[Traduction]
M. Mark Rudolph: Vous avez raison en ce qui concerne le Québec, et je regrette de ne pas l'avoir signalé directement. L'installation de Nordais, en Gaspésie, produit environ 103 mégawatts d'énergie, ce qui représente près de 50 p. 100 de l'énergie éolienne dans notre pays.
L'encouragement à la production d'énergie éolienne adopté dans le budget du 10 décembre est un encouragement à la production. En d'autres termes, lorsqu'on construit une installation qui produit vraiment de l'électricité, chaque fois que l'on produit un kilowattheure d'électricité, on reçoit une certaine somme, ce qui contribue à compenser l'écart entre l'énergie conventionnelle et l'énergie renouvelable, du moins pour le moment.
Comme je l'ai dit lors de mes remarques liminaires, nous demandons au gouvernement fédéral d'adopter un train de mesures pour inciter les gens à construire ce genre d'installations pour l'énergie renouvelable.
Il pourrait donc s'agir d'un crédit d'impôt, d'une subvention, ou autre; nous voulons simplement qu'on donne un coup de pouce à l'industrie à court terme. Dans nos propositions initiales, nous avions recommandé que cette aide soit offerte pendant trois ans et/ou jusqu'à ce que le pays adopte un système d'échange d'émissions à l'échelle nationale, car lorsqu'un tel système est en place dans un pays, on dispose de crédits grâce à l'énergie renouvelable proprement dite et on peut utiliser ces crédits pour compenser les écarts de prix. Il n'y a donc aucune possibilité de cumuler les avantages.
Toutefois, pour aider l'industrie à se lancer jusqu'à ce qu'un tel système soit en place, nous voulions que certaines mesures soient adoptées.
[Français]
Mme Pauline Picard: Pensez-vous qu'au Canada, il y a plusieurs endroits où il y a suffisamment de vent pour qu'on puisse établir ce genre de parc éolien pour produire de l'électricité?
[Traduction]
M. Mark Rudolph: C'est un fait que le vent est une ressource inépuisable au Canada. Dans la région de l'Atlantique—Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard—il y a d'énormes ressources éoliennes. La Gaspésie, au Québec, a également d'énormes ressources éoliennes, au même titre que la Saskatchewan, le Manitoba, l'Alberta et même au large des côtes de la Colombie-Britannique.
Mais ce qu'il nous faut vraiment faire, comme vous l'avez recommandé, c'est établir une carte des vents pour montrer aux investisseurs où se trouvent ces ressources, afin de les aider à prendre des décisions en vue de développer ce genre de technologies aux endroits voulus.
Il y a donc beaucoup de vent au Canada—et pas seulement sur la Colline parlementaire, je peux vous l'assurer.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
Mme Pauline Picard: Est-il onéreux d'implanter ce genre de système? Je sais qu'à long terme, il sera peut-être possible que cette énergie rattrape d'autres énergies qu'on développe actuellement, mais est-ce que l'implantation d'un tel système est très coûteuse et est-ce pour cela qu'on n'investit pas là-dedans?
[Traduction]
M. Mark Rudolph: En effet, les coûts d'immobilisation de départ sont considérables, mais il faut bien comprendre que, sur le plan du coût de fonctionnement, vous n'avez pas à payer pour le combustible. Voilà la principale différence.
À (1040)
[Français]
Mme Pauline Picard: Merci beaucoup.
[Traduction]
La présidente: M. Cullen figurait sur ma liste, mais je pense qu'il va se joindre à nous plus tard.
Madame Minna.
Mme Maria Minna (Beaches—York Est, Lib.): D'accord. Merci, madame la présidente.
Tout d'abord, je suis certainement de ceux qui estiment que le respect de l'environnement est commercialement rentable. Si nous ne consentons pas davantage d'efforts dans ce domaine, nous allons probablement perdre du terrain.
Voilà qui m'amène aux deux aspects que je souhaite aborder. D'une part, il y a la question de Kyoto. Nous parlons constamment de ratification, de non-ratification, des États-Unis, des répercussions, des industries. Il est beaucoup question des répercussions néfastes sur nos entreprises, ou sur certains secteurs d'activités en cas de non-ratification. Certains secteurs de nos entreprises sont déjà à l'oeuvre dans le domaine.
Ceux qui sont contre semblent croire que la non-ratification par les États-Unis va causer beaucoup de tort à nos entreprises. Pouvez-vous nous dire si vos homologues des États-Unis ou vos interlocuteurs vous ont fait savoir que les États-Unis ratifiaient dans les faits, sans le faire officiellement. Je veux dire par là qu'ils font le nécessaire, mais sans ratifier l'accord puisqu'ils estiment qu'il n'aura pas les résultats que tout le monde prévoit. C'est du moins ce qui ressort de ce que j'ai lu dernièrement.
Voilà tout ce qui ressort de l'information dont j'ai pu prendre connaissance en matière d'énergie renouvelable et ainsi de suite au cours des derniers mois—et même davantage. J'ai donc l'impression que, sans ratifier officiellement, les États-Unis vont dans la même direction, ne pouvant faire autrement en quelque sorte. Sur le plan de l'innovation, les États-Unis vont prendre sur nous une telle avance que, si nous ne nous y mettons pas, nous allons devoir acheter leurs produits et importer leurs idées au lieu de vendre les nôtres à l'étranger.
Voilà donc une première question, à laquelle je vous prie de répondre brièvement. Ensuite, j'aimerais passer à M. Layton pour aborder des questions ayant trait aux affaires municipales.
M. John Bennett: Les États-Unis sont nettement en avance sur le Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
J'ai eu, il y a quelques semaines, une discussion fort intéressante avec le président de l'Association canadienne des carburants renouvelables. Le secteur est notamment confronté à un problème de fuite de cerveaux, deux principaux dirigeants du secteur, qui connaissent les processus de fabrication de l'éthanol, s'étant laissés attirer par les subventions très considérables qu'offrent les gouvernements des États et le gouvernement fédéral aux États-Unis pour appuyer la production d'éthanol, ce que nous devrions d'ailleurs faire nous aussi. Nous parlons de quelques cents par litre en taxe d'accise, en guise de mesures d'incitation. Aux États-Unis, on parle de dollars par gallon.
J'ai eu l'occasion de parler à des représentants de TransAlta, la société de production d'énergie à partir du charbon de l'Alberta. Il s'agit d'une entreprise internationale qui s'efforce de faire concurrence aux Américains un peu partout dans le monde pour ce qui est de construire des centrales électriques. Leurs soumissions ne sont pas retenues, étant donné que les encouragements fiscaux dont peuvent bénéficier les entreprises des États-Unis sont beaucoup plus avantageux.
Il existe toute une gamme de mesures incitatives...comparables à certaines de celles que nous avons demandées aujourd'hui. Aux États-Unis, le propriétaire qui souhaite installer un panneau solaire sur son toit peut bénéficier d'un crédit d'impôt. S'il souhaite acheter de l'électricité d'origine éolienne, il peut obtenir un crédit d'impôt. Il existe un secteur déréglementé—ou plutôt «démonopolisé»—dans presque chaque État des États-Unis, y compris le Texas, comme l'a souligné Mark... Le Texas, sous George Bush, a établi des mesures d'incitation dans le cadre de la déréglementation de l'électricité, qui ont entraîné la production de 2 000 mégawatts d'énergie éolienne.
En Ontario et en Alberta, les deux provinces qui ont mené à terme un processus de déréglementation, il n'existe pas de mesures d'incitation. Il faudrait plutôt parler de désincitation. En Ontario, par exemple, avant de pouvoir transmettre de l'électricité d'origine éolienne, il faut régler l'ancienne dette créée par les centrales hydroélectriques, les centrales au charbon et les centrales nucléaires d'Hydro Ontario pour pouvoir évoluer dans un marché libre et ouvert.
Les États-Unis sont donc en avance sur nous. On ne tente pas de réduire les émissions, on tente d'en réduire l'intensité. C'est valable, mais insuffisant. Si les Américains décidaient à un moment donné de réduire les émissions, ils nous dépasseraient très rapidement.
Nous devons nous demander comment les concurrencer à long terme. Car nous devons le faire. Dans le fameux Farm Bill, adopté la semaine dernière et qui a créé un tel tollé parmi nos agriculteurs, il est beaucoup question de subventions qui incitent les agriculteurs à cultiver des céréales en vue de la production d'éthanol. Aux États-Unis, on est disposé à utiliser des subventions et des mesures d'incitation fiscales là où nous ne le faisons pas. Pour les concurrencer, nous devons suivre leur exemple.
Mme Maria Minna: Merci. Voilà qui correspond assez bien à mes réflexions sur cette question. J'aimerais m'y attarder davantage, mais j'aimerais également aborder l'aspect municipal.
Monsieur Layton, vous avez déclaré—et je suis tout à fait d'accord, évidemment—qu'il nous fallait examiner les arrangements financiers des municipalités et nos rapports avec divers programmes. Dans votre mémoire, vous faites valoir la nécessité d'arrangements de financement fiables, vérifiables, transparents, simples à administrer, efficaces et équitables.
Aussi bien à titre de représentant de la Fédération que de conseiller municipal de la ville de Toronto, avez-vous des discussions du même ordre avec la province, et dans quelle mesure vous attendez-vous à ce que les provinces soient des partenaires?
Si j'aborde la question, c'est que, comme vous le savez, c'est un va-et-vient constant entre les trois paliers de gouvernement. On se renvoie la balle. En Ontario, à l'heure actuelle, le programme de logement abordable est sur une voie de garage, en quelque sorte, du fait que la province ne participe pas... et il me semble qu'on nous a dit qu'il était acceptable de contourner le palier provincial pour s'adresser directement aux municipalités, ou tout au moins c'est le message qui semble être transmis.
Malheureusement, cette façon de faire permet à la province de s'en laver les mains. Or, non seulement dans le domaine très important du logement, mais aussi dans une foule d'autres domaines dont vous avez parlé plus tôt, il faut de véritables partenariats.
Pourriez-vous donc me donner une idée des discussions auxquelles participe la Fédération ou la ville dans notre propre province et du modèle que vous envisagez pour assurer un partenariat entre les trois paliers de gouvernement et ainsi surmonter les difficultés constantes auxquelles nous semblons faire face à l'heure actuelle?
Vous avez aussi parlé de fonds renouvelables. Dans son budget de l'an 2000, le gouvernement du Canada a créé le Fonds d'habilitation municipale écologique et le Fonds d'investissement municipal écologique qui sont administrés, si j'ai bien compris, par la Fédération. Lorsque vous parlez de fonds renouvelables, est-ce bien de cela que vous voulez parler, ou voulez-vous plutôt parler de fonds particuliers pour chaque municipalité? Pourriez-vous donc m'expliquer comment vont les choses à cet égard et quel type de changements vous proposeriez.
Je vous en demande beaucoup, je le sais bien.
À (1045)
M. Jack Layton: Permettez-moi de commencer avec la dernière question.
Je vous en remercie tout d'abord. Étant président du Comité d'investissement des fonds écologiques, je suis en mesure de vous dire que les choses tournent rondement. Nous ne recommandons pas la création de fonds renouvelables dans chaque ville, à moins que la ville ne décide de le faire avec les ressources dont elle dispose.
Il nous a plutôt semblé que l'idée d'un fonds renouvelable national était opportune, et c'est justement en quoi consiste le Fonds d'habilitation municipale écologique.
Le fonds d'habilitation vise à créer à l'échelle municipale la capacité d'avoir accès par la suite au fonds d'investissement. Autrement dit, il s'agit de permettre aux municipalités de savoir ce qui est disponible. Nous avons constaté la nécessité de faire en sorte que les municipalités soient habilitées et nous nous réjouissons du fait que le gouvernement fédéral l'ait constatée également.
À l'heure actuelle, les subventions et prêts aux municipalités représentent plus de 55 p. 100 de la population, et ce, 16 mois seulement après le lancement de l'initiative. D'ici une autre année et demie, pratiquement tous les Canadiens bénéficieront d'une façon ou d'une autre d'une subvention ou d'un financement provenant du fonds d'habilitation. Voilà qui coïncide avec l'un de nos grands objectifs, de sorte que nous nous réjouissons de l'existence de ce modèle.
Nous vous invitons maintenant à envisager un modèle semblable pour l'eau. Nos mémoires de l'automne dernier en donnent une description fort détaillée. Nous allons nous en inspirer pour vous présenter cette année un mémoire officiel, également disponible sur le site Web de la FCM.
La valeur du fonds renouvelable serait de l'ordre de 1,5 milliard de dollars. Voilà qui est nettement plus considérable. Cependant, nous constatons un manque à gagner de 44 milliards de dollars en matière d'infrastructure et nous ne pouvons attendre les revenus de la taxe d'eau pour le financer. Il nous faut plutôt investir et faire en sorte que les revenus futurs de la taxe d'eau permettent de rembourser l'investissement, avec intérêt si nécessaire. Aux États-Unis, il existe des fonds renouvelables sans intérêt, avec intérêt et à intérêt non remboursable à certaines conditions. Certaines mesures d'incitation sont intégrées aux modalités pour assurer une efficacité accrue.
Par exemple, les administrations qui atteignent certains degrés d'efficacité en rénovant leurs installations hydrauliques deviennent admissibles à certains allégements des conditions de prêt, etc. Il s'agit d'un système assez raffiné, qui fonctionne fort bien. C'est le genre de modèle que nous envisageons.
Dans le cas du transport en commun, nous envisageons un investissement direct. Il est clair que le gouvernement fédéral retire des revenus—à hauteur de 13,75¢ le litre—de l'essence. Nous ne proposons pas un partage direct de la taxe sur l'essence. Nous comprenons les réticences du ministère des Finances à cet égard. Disons tout simplement qu'une proportion quelconque des revenus de cette source pourrait être affectée aux systèmes qui permettent aux gens de se déplacer dans nos villes. Nous envisageons un investissement annuel de 1 milliard de dollars.
Cela n'assurerait pas au Canada un niveau d'investissement comparable à ce qui se fait aux États-Unis dans le même domaine. Signalons au passage que le groupe de travail du Premier ministre, dans son rapport récent, fait état de l'adoption aux États-Unis d'une mesure législative assez remarquable: le Transportation Equity Act for the 21st Century (Loi sur le transport équitable au XXIe siècle).
Il faut dire que les Américains ont l'avantage d'avoir beaucoup plus d'argent que nous. Nous sommes en mesure de le constater. Il nous faudra tout simplement être plus efficaces.
Concernant votre question au sujet des discussions avec les provinces, je dois dire franchement que notre système fédéral ne fonctionne pas. La province qui critique le plus une initiative fédérale donnée applique les freins et toutes les autres provinces semblent suivre au pas selon une sorte de principe de retour d'ascenseur.
Au palier municipal, tout cela est extrêmement frustrant. On doit par exemple attendre patiemment un financement fédéral en matière de logement qui ne semble pas arriver à percoler jusqu'au palier municipal. Par ailleurs, la situation est passablement hétéroclite. Au Québec, le gouvernement du Québec a accepté le financement fédéral en matière de logement et participé immédiatement à la même hauteur. On n'a réduit aucun programme existant de logements à prix modiques et on a demandé s'il était possible de dépenser le tout en deux ans plutôt qu'en cinq. À telle enseigne que, la semaine dernière, le conseil de ville de Montréal a adopté un plan de construction de 5 000 nouvelles unités de logement à prix modiques en 24 mois, à savoir le plus ambitieux...
À (1050)
La présidente: Je suis désolée, je dois vous couper la parole.
Monsieur Nystrom, c'est votre tour.
M. Lorne Nystrom (Regina—Qu'Appelle, NPD): Merci beaucoup, madame la présidente.
Je veux d'abord souhaiter la bienvenue à tout le monde ici ce matin. Vous avez abordé des dossiers très importants. Il y a environ un an, j'ai suggéré que le Comité des finances envisage d'organiser une table ronde sur un budget vert. Nous en avons fait une, et ensuite une deuxième. Beaucoup d'entre vous étaient présents à ce moment-là et je vous félicite donc pour tous vos efforts et pour votre travail.
J'ai des questions dans deux domaines. Premièrement, je m'adresse à M. Layton. Je suis certainement d'accord avec vous pour dire que les villes ont besoin d'augmenter leurs revenus, que ce soit par des transferts aux villes ou par de nouveaux pouvoirs fiscaux. Ce sont deux manières différentes de procéder.
Mais je voulais vous demander, quand vous envisagez une hausse de leurs revenus, y a-t-il un problème du côté des petites localités, des petites villes et des villages? Les grandes villes ont une assiette fiscale plus importante et c'est plus facile de tirer des revenus d'une assiette fiscale plus grande que pour une petite ville ou un village ou même de petites localités rurales. Je me demande si vous pourriez aborder brièvement cette question.
D'autre part, quels pouvoirs fiscaux devrait-on envisager? Songez-vous à des points d'impôt sur le revenu pour les villes, ou encore à une taxe de vente pour les villes, ou un ensemble de diverses mesures fiscales?
La troisième question que je veux vous poser...et je suppose que vous répondrez à cela que vous ne voulez pas que l'on se lance dans le domaine constitutionnel et que l'on donne aux villes un statut constitutionnel. Mais c'est possible que vous le souhaitiez, et je veux seulement vous sonder là-dessus. Ayant survécu à une guerre constitutionnelle, je ne recommande certainement pas cela.
Jack Layton: Merci.
Premièrement, au sujet des petites localités et des communautés rurales, c'est très judicieux de soulever ce problème. La plupart des membres de la FCM sont en fait de très petites localités. Nous avons donc tenu compte des différences de potentiel en rédigeant nos propositions.
Par exemple, dans le domaine de l'eau, nous nous rendons compte que pour améliorer notre infrastructure de l'eau, les grandes villes pourraient payer des améliorations à leur réseau d'aqueduc à même les frais qu'elles perçoivent au fil des années des utilisateurs de l'eau. Par conséquent, un fonds renouvelable ferait l'affaire; il suffit d'amorcer les rentrées de fonds, et les dépenses seront payées un jour. Mais pour une petite localité, disons un village rural de 300 habitants, il est probable que les villageois ne boiront jamais assez d'eau pour payer les systèmes de filtrage qu'ils devront installer. Nous avons donc recommander, dans le cas de ces petites localités, que ce soit financé par un programme de subventions, pour que tous les Canadiens, peu importe la population ou la capacité financière de leur localité, aient le droit de boire de l'eau potable saine.
C'est donc un point très important. Nous avons insisté là-dessus dans notre mémoire budgétaire. Je vous remercie de soulever la question.
Le même raisonnement s'applique également à d'autres éléments de l'infrastructure. Un jour, les péages routiers seront courants. Mais je ne peux pas imaginer que l'on installe des péages routiers dans la Saskatchewan rurale. Vous savez, cela ne paiera jamais les routes dont on aura besoin là-bas. Il y aura toutefois des frais imposés sur les systèmes de transport en commun. Il y aura des péages sur les grandes autoroutes pour essayer d'infléchir ou même d'influencer les habitudes des gens relativement à leurs déplacements. Le Canada est un pays qui compte beaucoup de gens qui sont éparpillés dans de petites localités, et notre stratégie doit tenir compte de leurs besoins en même temps.
Pour ce qui est des pouvoirs fiscaux, en fait, la FCM ne demande pas de pouvoirs fiscaux, contrairement à ce que certains ont suggéré. Certains disent que nous devrions percevoir des impôts sur le revenu et je ne sais quoi d'autre. Nous ne demandons pas cela. Nous ne croyons pas que ce serait sage. Nous n'envisageons pas que l'on mette sur pied des services d'impôt sur le revenu dans tous les hôtels de ville d'un bout à l'autre du pays. En fait, c'est là une perspective assez effrayante. Le plus logique est d'avoir un service national de perception des impôts sur la croissance—l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, les taxes sur la valeur ajoutée, peu importe l'opinion qu'on peut avoir de tels impôts.
S'ils sont perçus à l'échelle nationale, de manière efficiente, dans le respect de règles qui s'appliquent uniformément dans tout le pays et dont on a convenu, tout ce que nous disons, c'est qu'une partie de ces revenus, d'une manière ou d'une autre, doit être consacrée aux économies locales qui sont en fait la source des recettes fiscales au départ.
Il y a deux techniques essentielles. L'une consiste à canaliser l'argent au moyen de programmes, et c'est ce que nous préconisons. Autrement dit, prenons divers objectifs fédéraux—disons par exemple une politique nationale des transports, la réduction des émissions polluantes, la qualité de l'eau potable, des logements abordables—et canalisons l'argent perçu à l'échelle fédérale vers les municipalités, l'idéal étant de le faire en partenariat avec les provinces si elles veulent se joindre à nous, dans des programmes de ce genre, de manière que vos objectifs soient atteints au moyen d'une mise en oeuvre locale.
À long terme, nous étudions la façon dont les Européens s'y prennent. En général, ils procèdent plutôt par un certain nombre de points d'impôt qui sont perçus pour rééquilibrer l'écart qui semble exister. Nous continuons d'étudier ce scénario, comme vous le faites aussi, et nous ferons connaître le fruit de nos réflexions sur cette question.
Ce qui m'amène à parler maintenant de la Constitution, parce qu'il y aura clairement des problèmes constitutionnels si l'on veut transférer des points d'impôt. Nous ne préconisons pas de changer la Constitution, parce que cela prend trop de temps. La Constitution comprend trois volets: le texte de la loi elle-même; le pouvoir de décision de la Cour suprême quant à l'interprétation de cette loi en pratique et en droit; et enfin, les pratiques que les gouvernements établissent entre eux. Tout cela fait partie de notre Constitution, en un sens.
Nous mettons l'accent sur les tribunaux. Nous avons obtenu certains succès probants dans ce domaine, certaines décisions récentes ayant conféré des pouvoirs aux municipalités. Nous nous attardons aussi aux pratiques. Les fonds écologiques représentent une nouvelle pratique intéressante, montrant peut-être la voie quant à la manière de résoudre d'une manière plus créative les blocages qui affligent parfois les partenariats avec les provinces.
À (1055)
M. Lorne Nystrom: Bon, je vais maintenant passer aux questions environnementales, si vous le voulez bien.
La Saskatchewan a été la première province à rendre obligatoire le mélange d'essence et d'éthanol. C'est la première au Canada. Nous avons bien sûr une réserve inépuisable de céréales. La loi agricole américaine nous frappe très durement en Saskatchewan. Le gouvernement fédéral pourrait intervenir dans ce dossier, mais aussi en offrant des crédits d'impôt et autres encouragements pour la production d'éthanol.
Je voulais vous demander où vous en étiez dans vos discussions avec les provinces pour ce qui est de vos exposés budgétaires dans le domaine environnemental. Avez-vous quelque chose à nous signaler? Avez-vous également des rencontres avec la plupart des gouvernements provinciaux, dans le cadre de vos démarches pré-budgétaires? Cela pourrait être utile pour nos délibérations à nous.
Vous avez par ailleurs mentionné la compagnie Inco, qui réalise un super profit de 300 millions de dollars. Je me demande si vous pourriez nous en dire un peu plus long là-dessus. Inco est un très bon exemple. Y a-t-il d'autres exemples qui pourraient nous être utiles pour comprendre tout l'intérêt des investissements dans l'assainissement de l'environnement?
M. John Bennett: Sur la première question, nous représentons des organisations nationales et nous concentrons donc nos efforts sur le gouvernement fédéral. Certaines de nos sections régionales travaillent avec les provinces, mais je n'ai pas de détails là-dessus, à moins que Sara ait quelque chose à ajouter.
Vous avez demandé d'autres exemples. L'industrie sidérurgique du Canada fabrique aujourd'hui environ 30 p. 100 de plus d'acier qu'en 1990, et ses émissions ont pourtant diminué de 15 p. 100. Tout au long des années 80 et 90, les manufacturiers canadiens ont augmenté leur production dans une proportion encore beaucoup plus grande que cela et ont activement réduit leurs émissions d'environ 2 p. 100 par année. Ils sont devenus plus efficients.
Nous pourrions en donner de nombreux exemples d'un bout à l'autre du pays, surtout dans le domaine des améliorations éconergie. C'est possible de répondre à tous nos besoins dans ce domaine à même l'argent que cela permet d'économiser. Il faut seulement aligner l'argent au début.
Pour convaincre les propriétaires de petites entreprises et de petites usines d'apporter ces améliorations, il faut souvent compter sur une évaluation technique, qui peut coûter très cher, et les gens qui ne connaissent pas les possibilités ne sont pas toujours d'accord pour ouvrir leur portefeuille. Mais quand on leur présente les faits, cela les incite à passer à l'action. Donc, après avoir entendu quelqu'un leur dire «Si vous apportez telle ou telle amélioration dans votre immeuble, vous allez économiser tant de milliers de dollars», les gens sont prêts à aller à la banque pour financer les travaux.
C'est très difficile pour les petites entreprises de faire cette analyse de rentabilité des efforts de réduction des émissions. Ce n'est pas un problème pour les compagnies comme Inco et Stelco, mais c'est tout un défi pour les entreprises canadiennes moyennes. Elles n'ont pas les ressources voulues, elles n'ont pas l'infrastructure qui leur permettrait de contrôler tout cela. C'est pourquoi nous demandons de créer un fonds spécial dans lequel pourraient puiser les gens qui veulent apporter des améliorations éconergie.
Mais il y a beaucoup d'autres exemples. Nous publierons à la fin du mois notre rapport sur les répercussions de la réglementation environnementale sur la compétitivité et nous verrons à vous le faire parvenir. On y trouvera une foule d'exemples de compagnies qui, après avoir été forcées d'agir, en sont en fait devenues plus rentables.
Á (1100)
M. Lorne Nystrom: Cela serait extrêmement utile.
Vous avez dit que les Américains ont beaucoup d'avance sur nous dans bien des domaines pour ce qui est du changement climatique et de l'assainissement environnemental. À quel rang nous situons-nous dans le monde, par rapport à la plupart des autres pays? Sommes-nous en queue de peloton?
M. John Bennett: Pour ce qui est du changement climatique, nous sommes tout en bas de la liste. Nous n'avons même pas pris les mesures les plus faciles...
M. Lorne Nystrom: En comparaison de qui? Peut-être pourriez-vous nous remettre la liste.
M. John Bennett: Je ne sais pas; c'est difficile à faire. Nous ne faisons certainement pas mieux que les Australiens, qui ont également rejeté Kyoto. Nous sommes loin derrière n'importe quel pays européen. Un peu comme les pays du tiers monde, nous avons augmenté nos émissions pendant que nous en discutions.
Nous n'avons rien mis en place, sauf des mesures d'application volontaires, qui ne donnent rien, c'est évident. Si les mesures d'application volontaires permettaient de réduire nos émissions suffisamment pour atteindre les objectifs nécessaires, nous les aurions déjà atteints maintenant. Nous avons mis en place des mesures volontaires. Je pense que je suis allé assister à ma première réunion sur le changement climatique, parrainée par un gouvernement du Canada, en 1989. À cette époque, on discutait de mesures qui n'ont que des avantages et qu'on devrait donc faire en premier—vous savez, ces fameuses mesures que l'on peut prendre «sans regret»—et la plupart de ces mesures n'ont même pas encore été prises.
Il faut donc vraiment redonner un élan à ce dossier. Je pense que les Canadiens comprennent à quel point la question est critique, mais le gouvernement, par son manque d'action et de leadership actuellement, est en train de les convaincre qu'ils n'ont pas besoin de s'en préoccuper personnellement. La situation est donc bizarre. Les gens disent «Voyez le temps qu'il fait, ça change, c'est catastrophique», et le lendemain, le ministre leur dit: «Nous allons échanger à l'avenir des permis d'émissions avec quelqu'un en Russie, et ce sera donc très bon marché d'atteindre nos objectifs».
Si c'est vraiment un grave problème, pourquoi cherchons-nous des moyens de nous dérober à nos responsabilités? Ce n'est pas la bonne manière de transmettre à la population le message que c'est un dossier qui exige que chacun fasse sa part.
La présidente: Merci, monsieur Nystrom.
Monsieur Discepola, vous avez dix minutes.
M. Nick Discepola (Vaudreuil--Soulanges, Lib.): Merci, madame la présidente.
Je m'adresse à Mme Spence, de la Fédération canadienne de la nature. Avez-vous une section au Québec?
Mme Christie Spence: Nous sommes une fédération nationale, d'un bout à l'autre du pays. Nous sommes associés à l'UQCN, l'Union québécoise pour la conservation de la nature.
M. Nick Discepola: Des 14 parcs que vous avez identifiés, y en a-t-il qui sont situés au Québec?
Mme Christie Spence: Parcs Canada a un plan systémique. Ils ont divisé le pays en 39 régions naturelles. L'idée est d'avoir au moins un parc national dans chacune de ces régions.
Sur la carte, les régions qui comptent un parc sont en vert; celles qui sont sur le point d'avoir un parc sont d'une couleur taupe; et le Québec est entièrement brun, le brun signifiant qu'il y a au Québec quatre régions naturelles sur 14 où nous n'avons toujours pas de parc national. Et il n'y a vraiment rien qui bouge sur ce front.
M. Nick Discepola: Ce n'est pas une coïncidence. Si je soulève la question, c'est que, dès que j'ai vu le budget l'an dernier, je me frottais les mains, car nous avons un bijou dans notre circonscription, une magnifique montagne d'une valeur écologique hors-pair. J'en ai parlé avec le maire concerné et, même si cela ne m'a pas surpris, j'ai tout de même été scandalisé par ce qu'il m'a dit: Le gouvernement du Québec a adopté une loi qui empêche les municipalités de traiter directement avec le gouvernement fédéral. J'ai cru bon vous le signaler, car vous devriez exercer des pressions sur ces provinces qui ont opté pour une position aussi extrême. Dans le cas de la Fondation du millénaire, par exemple, chaque fois qu'elle voulait proposer un projet, la municipalité devait passer par les fonctionnaires du gouvernement provincial avant même de pouvoir annoncer le projet ou d'accepter des fonds.
La réalité est ainsi, et je tenais simplement à vous y alerter. Nous devrions à mon avis créer plus de parcs nationaux, mais il y a des obstacles.
Cela m'amène à ma question suivante, qui s'adresse à M. Layton. J'aurais bien aimé que le clip de 20 secondes puisse être intégré à l'enregistrement de nos délibérations que les téléspectateurs pourront regarder sur ces parcs. C'est malheureusement impossible, mais il est incroyable de voir ce qui peut se produire. Je me disais, en regardant le clip, que nous sommes au bord d'un précipice et que, si nous ne faisons pas quelque chose, le problème ne fera que s'agraver. Je me demande si nous sommes vraiment si près de la catastrophe. Avons-nous un certain délai à l'intérieur duquel il nous faut agir? Est-il possible de renverser ces tendances qui se dessinent?
Nous ne pouvons pas bien sûr ignorer le phénomène du réchauffement de la planète qui se manifeste avec chaque jour qui passe, même si les saisons ne le reflètent pas toujours. Je me demande ce que vos groupes font—la question a déjà été posée à trois ou quatre reprises, je crois, mais personne ne semble y avoir répondu—pour ce qui est d'intervenir dans le débat qui se poursuit sur cette question, du moins au niveau politique, au pays. Il y en aura toujours qui invoqueront l'argument économique pour justifier les décisions de ratifier ou de ne pas ratifier.
Il me semble que vous aideriez beaucoup le comité si vous pouviez nous faire des recommandations à ce sujet. Je sais que, quant à moi, je n'ai pas encore décidé ce qu'il convient de faire. Je sais que nous devrions ratifier le document, mais je me demande combien de temps nous avons pour le faire.
Á (1105)
En ce qui concerne, par exemple, les efforts de notre délégation pour tenter de négocier des crédits qui me semblent justifiables...autrement dit, quand un pays prend l'initiative et met au point une technologie qui est ensuite utilisée ailleurs dans le monde pour réduire l'effet de serre ou les émissions de gaz carbonique, ce pays ne devrait-il pas recevoir en contrepartie un crédit, ou du moins un crédit partiel?
Je me demande si vous avez une opinion sur cette exigence dont le Canada voudrait qu'il soit tenu compte avant qu'il ne ratifie l'accord de Kyoto.
M. Jack Layton: Merci pour la question.
D'autres ici présents seront plus en mesure que moi d'y répondre. Une fois que la molécule de CO2ou d'un autre gaz à effet de serre est rejetée dans l'atmosphère à la suite d'une activité anthropique, il n'est pas facile de la récupérer. Avant que nous ne commencions à brûler des combustibles fossiles, il y avait déjà du gaz carbonique et des gaz à effet de serre qui étaient rejetés dans l'atmosphère à la suite d'incendies de forêt ou d'autres activités. Nous avions toutefois une bioaccumulation de ce carbone. Cela faisait partie d'un cycle. Le problème qui se pose maintenant, c'est que nous déposons dans l'atmosphère des molécules de gaz à effet de serre à un rythme beaucoup plus rapide et que ces molécules ne peuvent donc pas retourner à leur état naturel. Le cycle a été interrompu.
Le phénomène a fait l'objet d'une analyse en profondeur de la part du plus important groupe de scientifiques jamais réuni dans toute l'histoire de l'humainté pour discuter d'une question touchant l'humanité, et ils en sont arrivés à un niveau de consensus jamais encore atteint par les esprits scientifiques de la communauté mondiale. Bien sûr, il est toujours possible de trouver un scientifique ici ou là qui aura des questions et de dire ensuite: «Vous voyez? Il n'y a pas consensus entre les scientifiques». Cela me rappelle beaucoup la controverse au sujet du tabac dans les années 60. Mon grand-père était vice-président d'Imperial Tobacco. Nous avons eu beaucoup de discussions, lui et moi, sur le tabac. Il est mort du carcer du poumon, soit dit en passant, Dieu ait son âme.
On revenait sans cesse avec des données scienfiques sur lesquelles on se fondait pour dire: «Vous voyez? Vous ne l'avez pas prouvé». Eh bien, la communauté scientifique mondiale a élaboré un nouveau principe, un principe bien humble appelé le principe «de précaution», qui consiste à dire que nous ne savons pas tout, mais qu'il vaut mieux agir en fonction de ce que nous sommes en mesure de savoir. Or, ce que nous savons, c'est qu'une fois ces molécules déposées dans l'atmosphère, il faudra au moins 100 ans pour les récupérer. D'après les estimations, il faudra au moins tout ce temps pour stabiliser l'effet en question.
Ce que vous avez vu sur le graphique, c'est donc ce qui va se produire, en mettant les choses au mieux d'après les estimations, si nous continuons sur la trajectoire actuelle. Si nous adoptons l'accord de Kyoto et réalisons les objectifs de Kyoto, le délai sera réduit de 10 ans. C'est tout.
C'est pourquoi...
M. Nick Discepola: Les coûts socio-économiques sont-ils justifiés alors si le gain n'est que de dix ans? Il me semble que les coûts seraient bien plus importants que les avantages.
Jack Layton: Oui. Tout d'abord, je ne serais pas d'accord... et on ne s'entend pas non plus entre les municipalités, car l'expérience de chacune est différente. Nous y voyons des avantages économiques, mais il y a tout de même quelque chose que nous avons constaté. Nous avons demandé à nos municipalités membres si elles voulaient que l'accord de Kyoto soit avalisé. À l'heure actuelle, 150 municipalités, représentant quelque 9 millions de Canadiens, souhaitent que l'accord soit ratifié. Il y en a 25, qui représentent 75 000 Canadiens, qui ont des préoccupations à ce sujet. Ce sont surtout des municipalités de l'Alberta, plus celle de Regina. Ces municipalités font elles aussi partie de notre Fédération, et nous sommes préoccupés par le fait qu'elles aient des inquiétudes.
Nous avons donc examiné le profil des émissions des différentes provinces et des différentes localités. Nous avons conclu que, comme les combustibles fossiles sont produits en Alberta et en Saskatchewan, le processus de production dans ces deux provinces occasionne un léger fardeau sur le plan des émissions. Si nous réduisons les émissions en Ontario, l'Alberta, qui aura produit tout ce combustible pour nous, se trouvera à assumer le fardeau d'une réduction massive et, partant, des coûts énormes.
Ces derniers mois, nous avons donc fait une analyse et avons présenté au gouvernement une proposition, que les divers ministères sont en train d'examiner, selon laquelle tous les Canadiens devraient assumer le fardeau des provinces productrices d'énergie, la part de chaque province devant être déterminée en fonction de sa consommation énergétique.
Il y aurait ainsi un transfert de responsabilité vers l'Ontario, qui aurait une part bien plus considérable qu'à l'heure actuelle si le calcul se faisait de cette façon. Nous sommes prêts à défendre cette proposition. Nous soutenons qu'il faudrait une stratégie de mise en oeuvre plus égalitaire pour que nous puissions ratifier l'accord de Kyoto.
Pourquoi devrions-nous le ratifier? Parce que, si nous ne le ratifions pas, nous ne serons pas inclus dans les régimes d'échanges internationaux qui seront établis et le gouvernement canadien ne sera donc pas tenu de respecter les objectifs. Si nous signons l'accord de Kyoto et ne respectons pas les objectifs, nous ne serons pas autorisés à participer aux échanges pour le prochain cycle. Les pays qui ne respectent pas leurs objectifs font l'objet de sanctions économiques sévères.
Á (1110)
Nous voulons donc que le Canada signe l'accord, car il sera ainsi tenu d'investir dans le transport en commun. Il sera obligé d'investir dans l'énergie renouvelable. Il sera...
M. Nick Discepola: Pourriez-vous répondre à la question? Le Canada devrait-il signer à condition de recevoir des crédits pour certaines des initiatives qu'il prend et dont la communauté européenne refuse de tenir compte.
M. Jack Layton: Je crois qu'il sera possible, du moins à l'intérieur du Canada, d'obtenir toutes sortes de crédits. Pour ce qui est des règles complètes qui régissent l'attribution de crédits pour des investissements dans d'autres pays, je vous dirais que cela dépasse mon champ de compétences. Il y en a d'autres ici à la table qui seront peut-être plus en mesure de répondre à cette question.
La présidente: Rapidement, monsieur Bennett.
M. John Bennett: Je suppose que vous voulez parler des crédits pour les exportations d'énergie propre. Si nous exportions effectivement de l'énergie propre et que ces exportations permettaient effectivement de réduire les émissions aux États-Unis, nous devrions avoir le droit de les inclure dans le calcul de nos réductions à nous. Cette question dont nous discutons n'est toutefois pas prévue dans le protocole de Kyoto. Elle ne l'a jamais été. Il me semble que c'est une façon d'essayer de rouvrir les négociations une fois que tout le monde s'est entendu sur les règles.
Dans les faits, la plupart de nos exportations énergétiques aux États-Unis n'entraînent pas directement une réduction supplémentaire des émissions par rapport à ce que nous faisions auparavant. Or, le protocole de Kyoto prévoit la possibilité d'obtenir des crédits pour des réductions supplémentaires. Si nous faisions quelque chose de plus que ce que nous aurions fait en temps normal, nous aurions droit à un crédit en conséquence. Mais nous ne faisons rien de plus que ce que nous faisions auparavant aux États-Unis.
Nous avons déjà résussi à obtenir une concession des Européens pour ce qui est du nombre de puits pour lesquels nous allons pouvoir obtenir des crédits sans qu'ils soient supplémentaires. C'est la principale question sur laquelle les négociations de la Haye ont achopé. Le Canada voulait--et on a fini par lui donner gain de cause--qu'on lui accorde des crédits pour la croissance des arbres déjà sur pied, non pas parce qu'il aurait planté des arbres supplémentaires, mais simplement parce qu'il veillerait à ce que les nouveaux arbres déjà plantés puissent continuer à croître jusqu'à maturité, autrement dit parce qu'il aurait regardé pousser les arbres qu'il a déjà.
Nous avons ainsi obtenu un avantage considérable par rapport à d'autres pays. Cet avantage nous a été accordé, tout comme aux Russes, et un avantage beaucoup plus important aurait été accordé aux États-Unis s'ils ne s'étaient pas retirés de l'accord.
Mais quand nous examinons dans le détail ce que nous exportons aux États-Unis, il s'agit surtout d'exportations de gaz nautrel dont nous prétendons qu'elles entraînent une réduction de la consommation de charbon. Si toutefois nous regardons de près l'utilisation qui est faite de ce gaz naturel que nous vendons aux États-Unis, nous constatons qu'il sert à remplacer, non pas des centrales au charbon, mais des centrales au gaz.
M. Nick Discepola: La question sur laquelle il faudrait se fonder, il me semble, en réponse à ce que Jack a dit, c'est de savoir si notre objectif devrait être non pas d'éliminer les émissions de gaz à effet de serre, mais bien d'accélérer la réduction de ces émissions.
Je me demande simplement dans quel délai il nous faut agir. Est-ce concevable que nous puissions finir par renverser la tendance dans 100 ans peut-être ou dans 200 ans? Que nous faut-il faire?
Á (1115)
M. John Bennett: Nous devons comprendre que les combustibles fossiles nous ont donné la richesse et les connaissances pour comprendre que nous ne pouvons plus compter sur eux que progressivement, notre économie et l'économie mondiale devront progressivement les éliminer au cours des trois à quatre prochaines générations.
Nous avons déjà fait une étude au Canada sur la façon de réduire nos émissions de 50 p. 100, et nous en aurons une version mise à jour dans quelques semaines. Nous démontrons clairement qu'il est techniquement et économiquement possible de le faire. En faisant cela, nous nous attaquons également à un problème de santé énorme pour nos enfants, l'asthme, et à d'autres problèmes liés à la qualité de l'air.
Une étude faite par Environnement Canada révèle que chaque tonne de CO2 que nous réduisons dans l'est du Canada se traduit par une économie de 16 $ des coûts de soins de santé.
Donc lorsqu'on parle du coût, on doit parler de trois séries de coûts—le coût que nous avons déjà, car nous comptons sur les combustibles fossiles; le coût qu'il faut payer pour nous adapter au changement; et le coût pour en fait tenter d'éviter ces adaptations et ces coûts de soins de santé en réduisant les émissions.
Il s'avère que les réductions des émissions sont extrêmement rentables pour nous. À court terme puis à plus long terme, nous devrons faire d'autres investissements. C'est toujours ainsi que nous avons procédé. Nous avons l'énergie nucléaire, d'énormes barrages hydroélectriques et des centrales thermiques alimentées au charbon parce que c'est dans cela que notre société a investi. Nous devons maintenant faire des investissements dans les nouvelles technologies.
La présidente: Monsieur Penson, vous avez la parole pour cinq minutes.
M. Charlie Penson (Peace River, Alliance canadienne): Merci, et moi aussi je voudrais souhaiter la bienvenue aux témoins.
Vous savez, venant d'une région rurale du Canada, il me semble qu'on pense de plus en plus que l'on peut essentiellement fermer le Canada rural. Écoutez, 80 p. 100 des gens vivent dans les villes. Payons les agriculteurs pour qu'ils déménagent dans les villes. L'industrie du bois d'oeuvre connaît des difficultés; vaudrait mieux laisser pousser nos arbres pour créer des puits de carbone.
Que va-t-il arriver au Canada rural? Est-ce le modèle que nous examinons ici, est-ce qu'on crée cet énorme espace vert et les agriculteurs et les éleveurs font partie du problème?
Madame Spence, vous avez parlé de la nécessité de protéger les écosystèmes, l'habitat faunique et les ressources en eau à l'intérieur et à l'extérieur des parcs. Le projet de loi C-5, sur les espèces en péril dont la Chambre est saisie à l'heure actuelle parle de la nécessité de protéger l'habitat et les espèces en péril. Eh bien, qui pourrait être contre cela? Trente millions de Canadiens le veulent, et si c'est ce qu'ils veulent, ne devraient-ils pas payer le coût pour avoir des agriculteurs, des propriétaires fonciers, des éleveurs...partager le coût de tout cela?
Les agriculteurs perdent leur chemise et que faisons-nous? Nous leur imposons d'énormes fardeaux et nous ne tentons pas d'en faire partager le coût au pays. Qu'est-ce qui ne va pas dans ce tableau? Au rythme actuel, l'industrie agricole ne sera pas là pendant bien longtemps.
Madame Spence, je vous pose la question--ainsi qu'à M. Layton également, puisque je pense que vous représentez également les municipalités rurales. Tous les Canadiens ne devraient-ils pas payer le coût nécessaire pour protéger les espèces et leur habitat?
Mme Christie Spence: Absolument, et c'est pour cette raison que nous sommes ici. Nous demandons au gouvernement fédéral d'investir, à tous les contribuables canadiens d'investir, et de faire ces choses.
Si on a du mal à comprendre les avantages liés à la protection environnementale, c'est qu'on n'arrive pas à se sortir de l'esprit que l'on empêche les gens d'avoir accès à certaines régions. Ce qui est vraiment intéressant lorsqu'on crée un parc national, c'est que cela permet aux gens de rester dans leurs collectivités.
Prenons par exemple le Labrador où il n'y a plus de morue. Prenons certains des parcs nationaux dans les Rocheuses où les mines de charbon ne sont pas viables. Prenons le Yukon, où certaines de leurs mines ne sont plus viables. Les villes qui n'ont qu'une industrie ont fermé parce qu'on a abandonné ces industries, ou parce qu'elles ne sont plus compatibles. Bon nombre des négociations que nous entreprenons pour les parcs—en fait toutes, à l'heure actuelle—se font avec le consentement, la participation, la collaboration et la cogestion des collectivités locales qui en fait choisissent les parcs nationaux. Elles les choisissent afin de protéger leurs moyens de subsistance.
M. Charlie Penson: Madame Spence, puis-je vous interrompre une seconde? Je n'ai pas beaucoup de temps.
Vous avez parlé d'endroits comme le Yukon, où l'industrie minière n'est plus viable. Eh bien je vous dis que cette industrie n'est plus viable en raison de certaines de nos politiques d'utilisation des sols. Si on va au Chili, on voit que les industries minières canadiennes y ont fait des investissements de 8 à 10 milliards de dollars. Lorsqu'on leur demande: «Pourquoi avez-vous quitté le Canada», elles vous répondent que la question de l'utilisation des sols est un facteur important.
Donc les gens qui vivent dans ces régions rurales dont nous parlons n'ont plus d'emplois au Canada. Et c'est en partie ce dont je parle lorsque je dis que nous avons un problème au Canada rural.
Á (1120)
La présidente: Joan Kuyek.
M. Charlie Penson: Non, j'aimerais avoir la réponse de Mme Spence. Elle a soulevé la question.
Mme Christie Spence: Joan est une experte de l'industrie minière, dans les petites collectivités. Elle peut peut-être répondre.
Mme Joan Kuyek (coordonnatrice nationale, Mines Alerte Canada; représentante, Coalition du budget vert): Je suis coordonnatrice nationale pour Mines Alerte Canada et si notre organisation est membre de la Coalition du budget vert, c'est précisément en raison de certaines des questions que vous soulevez.
Nous avons entrepris une étude des coûts et des avantages pour l'industrie minière, au fédéral et au Yukon, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec. Nous travaillons avec l'institut Pembina à cet égard. L'étude ne sera pas prête avant le mois de juin, mais on y aborde un certain nombre de questions qui sont à mon avis très importantes.
L'industrie minière générait auparavant bon nombre d'emplois régionaux pour les gens qui allaient s'installer là-bas...
M. Charlie Penson: C'est toujours le cas au Chili, en passant.
Mme Joan Kuyek: Eh bien, c'est une bonne question, en fait. Il y a certaines questions concernant la façon dont on fait le calcul.
Par le passé, ce qui se passait généralement lorsqu'une mine était découverte, c'est qu'on pouvait compter sur le fait qu'elle serait exploitée pendant un certain nombre d'années, qu'elle créerait des possibilités d'emploi pour les gens qui voudraient aller s'installer dans cette région pour travailler dans le secteur minier. Donc, les villes comme Sudbury, où j'ai vécu au cours des 30 dernières années, se sont énormément développées grâce à l'exploitation minière. Cependant, les Autochtones, qui ont été les premiers à vivre là-bas, ne travaillent pas dans le secteur minier. Ils sont très peu nombreux à y travailler. Ils ont perdu non seulement leurs terres mais aussi leurs moyens de subsistance à mesure que la mine s'est développée.
Pour les gens qui sont venus s'installer à Sudbury, c'est le cas de ma famille, cela a créé de bonnes perspectives d'emploi. Cela a certainement été le cas au Yukon. Le Yukon a été tout d'abord le produit de la ruée vers l'or. Les gens sont venus s'y installer et ils y sont restés. La plupart des collectivités du Nord, qui relèvent toujours de la responsabilité fédérale en ce qui a trait aux mines, finissent par créer de bonnes possibilités d'emploi pour les gens, ou du moins c'était le cas auparavant.
Ces dernières années, il y a eu un certain nombre de changements. Notamment, la technologie minière a beaucoup changé, bien que les niveaux de production soient demeurés les mêmes. Une ville comme Sudbury, où je me suis établie en 1970, comptait 33 000 cols bleus. À l'heure actuelle, selon les statistiques désagrégées, il n'y a que 33 000 mineurs dans tout le Canada.
Donc, il ne s'agit plus d'un secteur qui crée un grand nombre d'emplois, et la seule raison, c'est que l'industrie avait intérêt à demeurer concurrentielle et à créer de nouvelles technologies et a donc remplacé les mineurs par des machines.
M. Charlie Penson: Que répondez-vous à la question au sujet de l'industrie qui a quitté le Canada?
Á (1125)
Mme Joan Kuyek: Il y a plusieurs choses qui se passent actuellement. L'une d'entre elles est que le gouvernement canadien subventionne l'industrie à l'extérieur du Canada eti au Canada. Il y a donc toute une gamme de stimulants à l'exploration au Canada auxquels ont accès les sociétés qui quittent le pays.
Les crédits d'impôt à l'exploration et les crédits au développement offerts par le gouvernement fédéral permettent aux entreprises d'oeuvrer à l'étranger. Les sociétés partent parce que ces pays ont des programmes d'ajustement structurel qui font en sorte qu'il leur est plus facile de violer...dans plusieurs cas de ne pas tenir compte des droits de la personne.
Certains endroits ont moins de restrictions à l'égard des terres, et les sociétés ont donc un meilleur accès aux minéraux, mais dans bien des cas, ces mêmes sociétés essayent de réduire les normes environnementales dans ces pays-là pour qu'elles puissent ensuite revenir au Canada et dire: «Vos normes environnementales sont trop élevées, et nous ne pouvons pas concurrencer avec le Chili ou le Brésil».
Les études que nous faisons sur les coûts réels de l'exploitation minière montrent, tout d'abord, que des subventions initiales énormes sont accordées pour les étapes de l'exploration et du développement. Ces énormes subventions diminuent au fur et à mesure que la société passe à l'étape de la production. En fin de compte, la plupart des sociétés laissent derrière elles beaucoup de destruction. Dans les anciennes mines—on trouve des mines désaffectées partout au pays—elles sont responsables pour au-delà de un milliard de dollars de destruction.
La présidente: Je regrette, mais vous avez dépassé vos cinq minutes il y a bien longtemps, et M. Pillitteri voulait poser la dernière question.
M. Gary Pillitteri (Niagara Falls, Lib.): Merci, madame la présidente.
Ma question est vraiment très courte, et elle s'adresse à M. Layton.
Je la pose parce qu'il a abordé la question de la consommation d'eau, et des mesures à prendre pour la réduire. Puisque les municipalités sont responsables des installations où se trouvent les boues, s'il y avait moins d'eau, il y aurait moins d'eau à nettoyer avant qu'elle soit remise dans nos rivières, nos cours d'eau.
Vous réclamez des fonds pour les municipalités afin que ces dernières puissent graduellement installer certaines de ces nouvelles toilettes disponibles sur le marché. Pourquoi est-ce différent des autres produits de base utilisés dans le domaine de la construction dans la province de l'Ontario? Par exemple, il y a des règlements concernant la plomberie. Il faut également répondre à certains critères en ce qui concerne l'électricité. Toutes ces choses relèvent des administrations provinciales et municipales. Pourquoi les municipalités sont-elles...?
En fait, elles l'ont fait elles-mêmes, parce qu'elles ont des ententes sur les plans de situation et tout le reste. Elles pourraient donc imposer cette mesure au secteur de la construction. Il s'agit d'une entente entre les municipalités et les provinces, alors pourquoi n'a-t-on rien fait? Pourquoi demandez-vous au gouvernement fédéral de subventionner cette transition, surtout en ce moment alors que le secteur de la construction est en plein essor, surtout dans les régions urbaines, notamment Toronto, et qu'il n'existe aucune restriction concernant l'utilisation de ces toilettes afin de réduire la consommation d'eau, surtout si on pense à la quantité d'eau qu'on doit traiter avant de pouvoir la retourner dans nos cours d'eau?
M. Jack Layton: C'est une excellente question. Les municipalités ont déjà réagi et ont imposé des restrictions pour les nouveaux chantiers de construction. Toutefois, il existe déjà des millions de maisons et d'immeubles, et c'est là qu'on aimerait les installer.
Pour ce qui est des nouvelles constructions, les municipalités et la province ont des règlements qui permettront d'assurer une utilisation plus efficace de l'eau.
M. Gary Pillitteri: Ils sont obligatoires?
M. Jack Layton: Oui, ils sont obligatoires pour les nouvelles constructions. Il pourraient être améliorés, mais on ne peut plus installer une toilette de 24 litres dans une nouvelle maison de banlieue en Ontario, du moins pas à Toronto.
Alors vous avez bien raison. Nous prenons les mesures qui s'imposent.
Pour ce qui est de l'efficacité énergétique, les exigences ne sont pas aussi sévères. Dans notre ville, nous avons essayé de les imposer, tout comme d'autres villes d'ailleurs, mais parfois les provinces sont intervenues et les ont supprimées, suite aux protestations du secteur de la construction. Nous menons donc une petite lutte contre les provinces sur les exigences en matière d'efficacité énergétique.
La présidente: Merci beaucoup.
Notre temps est écoulé. Je vous remercie tous d'être venus aujourd'hui.
Je voudrais rappeler aux membres du comité que demain notre séance portera sur la péréquation. En outre, M. Cullen va déposer une motion demain. Notre greffier l'enverra à votre bureau. Veuillez vérifier et vous assurer de l'avoir avec vous.
La séance est levée.