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SRID Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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37e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international


TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 27 février 2002




¹ 1545
V         La présidente (Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.))
V         M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ)
V         La présidente
V         M. Antoine Dubé

¹ 1550
V         La présidente
V         Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce--Lachine, Lib.)
V         La présidente
V         M. Keith Martin (Esquimalt--Juan de Fuca, Alliance canadienne)
V         La présidente
V         M. Keith Martin
V         Mme Marlene Jennings
V         M. Keith Martin
V         Mme Marlene Jennings
V         La présidente
V         M. Keith Martin
V         La présidente
V         M. Keith Martin
V         La présidente
V         M. Keith Martin
V         La présidente
V         M. Keith Martin
V         La présidente
V         M. Keith Martin
V         La présidente
V         M. Keith Martin
V         La présidente
V         M. Keith Martin
V         La présidente
V         M. Keith Martin
V         La présidente
V         M. Keith Martin
V         La présidente
V         Mr. Keith Martin
V         La présidente
V         M. Keith Martin
V         La présidente
V         M. Keith Martin
V         La présidente
V         M. Keith Martin

¹ 1555
V         La présidente
V         M. Keith Martin
V         La présidente
V         M. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.)
V         La présidente
V         Mr. Cotler
V         La présidente
V         M. Irwin Cotler
V         La présidente
V         Mr. Cotler
V         La présidente
V         Mr. Cotler
V         La présidente
V         M. Antoine Dubé
V         M. Irwin Cotler
V         La présidente
V         Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest--Mississauga, Lib.)
V         Mr. Cotler
V         La présidente
V         M. Keith Martin
V         La présidente
V         M. Keith Martin
V         La présidente
V         M. Irwin Cotler

º 1600
V         La présidente
V         M. Dubé
V         M. Irwin Cotler
V         M. Antoine Dubé
V         La présidente
V         Mme Marlene Jennings
V         La présidente
V         M. Antoine Dubé
V         La présidente
V         M. Antoine Dubé
V         La présidente
V         Mme Marlene Jennings
V         M. Antoine Dubé
V         M. Irwin Cotler
V         La présidente
V         M. Irwin Cotler
V         La présidente
V         M. Irwin Cotler
V         La présidente
V         M. Keith Martin
V         La présidente

º 1605
V         M. Keith Martin
V         La présidente
V         M. Antoine Dubé
V         La présidente
V         Mme Marlene Jennings
V         Mme Colleen Beaumier
V         La présidente
V         M. Antoine Dubé
V         M. Keith Martin
V         La présidente
V         Mme Colleen Beaumier
V         La présidente

º 1610
V         M. Antoine Dubé
V         La présidente
V         M. Dubé
V         La présidente
V         Mr. Dubé
V         La présidente
V         M. Dubé
V         M. Dubé
V         M. Keith Martin
V         La présidente
V         M. Antoine Dubé
V         La présidente
V         M. Antoine Dubé
V         La présidente
V         Mme Marlene Jennings
V         M. Keith Martin
V         Mme Marlene Jennings
V         M. Antoine Dubé
V         La présidente
V         M. Antoine Dubé
V         M. Keith Martin
V         Mme Marlene Jennings
V         M. Antoine Dubé
V         Mme Marlene Jennings
V         La présidente
V         Mme Marlene Jennings
V         La présidente
V         Mme Marlene Jennings
V         La présidente
V         Mme Marlene Jennings
V         La présidente
V         M. Antoine Dubé
V         La présidente
V         M. Antoine Dubé
V         La présidente
V         M. Keith Martin
V         Mme Marlene Jennings
V         M. Keith Martin
V         Mme Marlene Jennings
V         M. Keith Martin
V         La présidente

º 1615
V         La présidente
V         M. Antoine Dubé
V         La présidente










CANADA

Sous-comité des droits de la personne et du développement international du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international


NUMÉRO 021 
l
1re SESSION 
l
37e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 27 février 2002

[Enregistrement électronique]

¹  +(1545)  

[Traduction]

+

    La présidente (Mme Beth Phinney (Hamilton Mountain, Lib.)): Mesdames et messieurs, les 15 premières minutes de notre séance de 30 minutes sont déjà écoulées. Cette partie de la séance porte sur le Zimbabwe.

    Il s'agit de la séance 21 et, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous allons examiner la situation des droits de la personne au Zimbabwe.

    Une motion a été déposée la semaine dernière ou la semaine précédente, mais la situation politique change si rapidement que, chaque semaine, lorsque nous tentons d'adopter une motion, la situation politique a de nouveau changé.

    M. Martin a bien déposé une motion, mais nous avons décidé à notre dernière séance de ne pas adopter parce la situation politique avait encore changé. Toutefois, nous avons repris une partie de sa motion et la motion de M. Dubé pour en produire une nouvelle.

    Monsieur Dubé, êtes-vous prêt à lire votre motion?

    Doit-il en lire au complet? Avons-nous tous une copie de la nouvelle motion de M. Dubé? Est-ce que tout le monde en a une?

[Français]

+-

    M. Antoine Dubé (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, BQ): Je me fais le parrain de la proposition.

Condamnant fermement les violations de plus en plus flagrantes des droits de la personne commises par le président du Zimbabwe, Robert Mugabe, et son refus de respecter les principes de la démocratie et la règle de droit à l'approche des élections présidentielles prévues pour les 9 et 10 mars 2002;



Reconnaissant les efforts faits par le Commonwealth pour un projet et un changement d'orientation;



Considérant la récente expulsion par le régime Mugabe du chef de mission de l'Union européenne et la décision de l'Union européenne et des États-Unis d'imposer des «sanctions ciblées» contre le régime Mugabe;



Sachant que les pluies torrentielles tombées au Zimbabwe ont exacerbé les problèmes de nourriture et qu'on s'attend maintenant à une famine;



Notant que les organisations non gouvernementales sur le terrain ont souligné la nécessité de rester en contact avec le gouvernement du Zimbabwe afin de faciliter l'action humanitaire;



Le Sous-comité des droits de la personne et du développement international recommande que le gouvernement du Canada envisage immédiatement d'envoyer d'autres observateurs électoraux canadiens indépendants au Zimbabwe. Le gouvernement devrait aussi accorder une aide humanitaire aux ONG reconnues par le Canada et oeuvrant actuellement au Zimbabwe pour les aider à faire face à la crise humanitaire qui est prévue:



Si le prochain rapport des observateurs électoraux du Commonwealth ne fait pas état d'un changement positif notable, toutefois, le Sous-comité recommande alors que le gouvernement du Canada:



1) Demande la suspension immédiate du Zimbabwe des rangs du Commonwealth;



2) Exhorte le Commonwealth à empêcher M. Mugabe et les membres haut placés de son régime de se rendre dans les pays du Commonwealth et à prendre d'autres mesures comme le gel des biens;



3) Poursuive sa politique d'interdiction de vendre des produits militaires offensifs au Zimbabwe et encourage le Commonwealth et la communauté internationale à imposer un embargo sur les armes à l'égard de ce pays;



4) Encourage la communauté internationale à prendre des mesures appropriées contre le Zimbabwe notamment par l'intermédiaire du Haut Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU;



5) Continue de collaborer avec les alliés régionaux pour répondre aux besoins humanitaires immédiats des Zimbabwéens.

+-

    La présidente: Vous avez dit que vous aviez des changements.

+-

    M. Antoine Dubé: En fait, s'il y avait un changement, ce serait à la question des observateurs électoraux. Il y aurait peut-être lieu d'ajouter, si les gens sont d'accord... Les témoins de la semaine dernière nous ont bien dit qu'un observateur électoral, ça observe. Donc, on pourrait peut-être exiger la présence parmi eux d'inspecteurs avec des mandats réels. C'est peut-être la nuance qu'il faudrait ajouter.

    Ça reprend plusieurs éléments de la proposition de M. Martin, sauf qu'on l'a adoucie un peu et qu'on a ajouté d'autres éléments combinés aux suggestions. En fait, tous ensemble, avec Mme Jennings... Je l'ai lue en français.

¹  +-(1550)  

[Traduction]

+-

    La présidente: Marlene, rétablissez ces mots dans le texte: «insiste sur la présence d'un nombre adéquat d'inspecteurs».

[Français]

+-

    Mme Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce--Lachine, Lib.): Oui.

[Traduction]

+-

    La présidente: Nous rétablirons ces mots dans le texte.

    Mme Marlene Jennings: Oui.

    La présidente: Vous êtes d'accord, Keith?

+-

    M. Keith Martin (Esquimalt--Juan de Fuca, Alliance canadienne): Oui. En réalité, la motion de M. Dubé...

    La présidente: C'était sa proposition.

    M. Keith Martin: ...avec celle de Mme Jennings, cela fait une motion magnifique.

+-

    La présidente: Et la vôtre. Nous nous sommes inspirés de la vôtre.

+-

    M. Keith Martin: Ah oui. Merci.

+-

    Mme Marlene Jennings: C'est la combinaison...

    La présidente: Non, nous les avons simplement reformulées tous ensemble.

    M. Keith Martin: Oui, nous avons repris ce qu'il y avait de mieux dans chaque motion.

    Mme Marlene Jennings: ...des trois parties.

    La présidente: Oui.

+-

    M. Keith Martin: Il y avait quelques petites modifications que je voulais apporter à la motion de Mme Jennings pour la rendre un peu plus complète, comme «peut suggérer»...

    La présidente: Sa nouvelle motion.

    M. Keith Martin: Eh bien, les deux, celle de M. Dubé et celle de Mme...

    La présidente: La nouvelle motion de M. Dubé. Nous l'appellerons ainsi.

+-

    Mme Marlene Jennings: Si je peux me permettre, mon nom paraît sur cette motion, mais c'est celle de M. Dubé qui a été modifiée afin de tenir compte de votre motion et des recommandations des témoins. Mon nom paraît sur la motion seulement parce que j'avais accepté...

    Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]

    Mme Marlene Jennings: Non, non, je tiens à le préciser, parce que le document est en circulation.

    J'avais accepté d'incorporer à la motion de M. Dubé des éléments de la vôtre et des éléments soulignés par les témoins, et de lui remettre le fruit de mon travail. Malheureusement, je n'ai pas pu communiquer avec lui à temps pour qu'il puisse déposer la motion dans un délai de 48 heures. C'est donc moi qui a déposé la motion. Mais, c'est sa motion qui a été modifiée conformément aux éléments de la vôtre et aux témoignages entendus.

+-

    La présidente: Monsieur Dubé, le premier amendement que vous aviez suggéré, l'ajout des mots «et insiste sur la présence d'un nombre adéquat d'inspecteurs» serait inséré dans le sixième paragraphe. Est-ce que vous êtes d'accord?

    (L'amendement est adopté)

+-

    M. Keith Martin: [Note de la rédaction—Inaudible] ...parce que nous avons déjà des observateurs électoraux sur place comme vous le savez.

+-

    La présidente: Oui, d'accord.

    Aviez-vous autre chose à ajouter, Keith?

+-

    M. Keith Martin: Oui, je voulais seulement...

+-

    La présidente: Dites-nous à quel endroit dans la motion.

+-

    M. Keith Martin: Au numéro 2 de l'ébauche préparée par Mme Jennings, à la deuxième page.

+-

    La présidente: D'accord, rayez le nom de Mme Jennings et inscrivez celui de M. Antoine Dubé. Nous ne voulons revenir là-dessus.

+-

    M. Keith Martin: J'ai deux pages; nous prendrons donc celle-ci.

+-

    La présidente: Oui, nous mettrons celle-là de côté.

+-

    M. Keith Martin: Donc, la recommandation numéro 2 de la motion de M. Dubé se lit comme suit: «Exhorte le Commonwealth et les autres nations». C'est d'accord?

+-

    La présidente: Oui, d'accord.

+-

    M. Keith Martin: J'aimerais qu'on remplace les mots «les pays du Commonwealth», par «leurs pays», parce que nous désirons élargir la portée de la motion pour qu'elle s'applique non seulement au Commonwealth, mais aussi à la communauté internationale.

+-

    La présidente: Où inscririez-vous «et leurs pays»?

+-

    M. Keith Martin: Plutôt que «dans les pays du Commonwealth», en dirait «de se rendre dans leurs pays». Donc la motion se lirait comme suit: «Exhorte le Commonwealth et les autres nations»...

+-

    La présidente: D'accord, «de se rendre dans leurs pays».

+-

    M. Keith Martin: Dois-je lire la recommandation numéro 2 à haute voix?

+-

    La présidente: Bonne idée.

+-

    M. Keith Martin: Elle se lirait comme suit: «Exhorte le Commonwealth et les autres nations à empêcher M. Mugabe et les membres hauts placés de son régime de se rendre dans leurs pays et à prendre d'autres mesures comme le gel des biens de M. Mugabe et de 19 membres identifiés de son régime».

+-

    La présidente: Je n'ai pas cela dans mon texte. Où est...

+-

    Mr. Keith Martin: C'est ce que je veux ajouter.

    L'Union européenne a identifié 19 membres spécifiques de son régime qui font aussi partie de son cercle. L'objectif fantastique visé par M. Dubé est le gel des biens. Nous avons déjà identifié 19 personnes, en plus de M. Mugabe, pour lesquelles nous pourrions établir...

+-

    La présidente: C'est bien. Est-ce que vous êtes tous d'accord avec cet amendement?

    (L'amendement est adopté)

    La présidente: En avez-vous un autre, Keith?

+-

    M. Keith Martin: à la recommandation numéro 3, qui vise essentiellement à continuer d'interdire la vente de produits militaires offensifs, je dirais «tout produit militaire au Zimbabwe», parce que des produits militaires non offensifs peuvent être utilisés à des fins offensives. Par exemple, on peut prétendre acquérir un hélicoptère à des fins humanitaires, mais on peut aussi... Nous devrions donc indiquer «tout produit militaire», ce qui à mon avis est conforme à la position du gouvernement.

+-

    La présidente: Est-ce que vous changez la politique canadienne en vigueur ou...

+-

    M. Keith Martin: Non, je crois que c'est la politique canadienne.

+-

    La présidente: De ne pas vendre de produits militaires.

+-

    M. Keith Martin: Tout produit militaire. Autant que je sache, et vous pouvez me corriger si je me trompe, notre gouvernement...

¹  +-(1555)  

+-

    La présidente: Donc, nous devrions mettre «tout»?

+-

    M. Keith Martin: Oui, «interdiction de vendre tout produit militaire».

+-

    La présidente: Tout produit militaire offensif ou tout produit militaire?

    M. Keith Martin: Tout produit militaire.

    (L'amendement est adopté)

    La présidente: Nous devons proposer une motion...

    Je suis désolée, est-ce que je vous ai oublié Irwin?

+-

    M. Irwin Cotler (Mont-Royal, Lib.): Je me demande si je peux proposer un bref amendement à l'énoncé.

+-

    La présidente: Oui. Je suis désolée, je n'avais pas vu votre main, Irwin. Allez-y.

+-

    M. Irwin Cotler: C'est immédiatement après le paragraphe débutant par: «Notant que les organisations non gouvernementales», et ainsi de suite.

+-

    La présidente: De quel paragraphe s'agit-il?

+-

    M. Irwin Cotler: C'est le cinquième paragraphe.

+-

    La présidente: D'accord, le cinquième paragraphe.

+-

    Mr. Irwin Cotler: Nous pourrions peut-être ajouter dans un sixième paragraphe un très court énoncé notant l'initiative menée par Amnistie internationale Canada et Oxfam Canada afin de jumeler les députés canadiens à des députés du Zimbabwe...

+-

    La présidente: Ce serait un paragraphe tout à fait nouveau?

+-

    M. Irwin Cotler: Cette initiative vise à promouvoir l'appui et la solidarité envers les députés zimbabwéens, qui courent des risques. Ils sont intimidés, attaqués, harcelés et même assassinés. Donc, on voulait leur fournir une certaine protection en les jumelant à des députés canadiens et en contribuant à assurer l'équité du processus électoral.

+-

    La présidente: Je me demande... D'accord, j'y reviendrai plus tard.

    Monsieur Dubé, la parole est à vous.

[Français]

+-

    M. Antoine Dubé: Oui, j'ai lu ça ce matin, je pense. Je veux comprendre l'implication du mot «jumeler». Quel impact est-ce que cela a pour la personne qui est jumelée avec une personne qui est menacée?

+-

    M. Irwin Cotler: Il s'agit seulement d'exprimer notre solidarité et, par cette solidarité, de protéger peut-être les députés du Zimbabwe qui sont victimes de violence et d'intimidation. Il se peut qu'une telle démarche puisse les protéger. Le but de cette démarche est donc de leur donner la protection des députés d'ici.

[Traduction]

+-

    La présidente: Je vais d'abord accorder la parole à Colleen.

+-

    Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest--Mississauga, Lib.): Je crois que le problème en ce qui concerne cet amendement est qu'aucun témoignage à ce sujet n'a été présenté au comité. Jamais le comité n'a discuté de cette question.

    Nous avons précisé que cette motion devait refléter les témoignages entendus, ainsi que la position du gouvernement, qu'elle devait être une combinaison des deux.

+-

    M. Irwin Cotler: D'après moi, cette motion porte sur ce qui se passe au Zimbabwe. Il s'agirait simplement de reconnaître une démarche qui est de notoriété publique.

    Écoutez, je n'y tiens pas absolument.

+-

    La présidente: D'accord, nous devons faire un compromis parce que nous devons reconnaître cette démarche. C'est bien de reconnaître les ONG lorsqu'elles collaborent à des projets.

    M. Irvin Cotler: Et ce sont des ONG canadiennes.

    La présidente: Reconnaître les efforts d'un groupe d'ONG ou l'autre parce que nous sommes au courant de ce qu'il fait... Il y a probablement d'autres groupes qui... Nous pourrions peut-être dire que notant l'initiative des ONG canadiennes, des organisations non gouvernementales, visant à jumeler...

    M. Irwin Cotler: C'est bien.

    La présidente: ...le travail qu'elles accomplissent là-bas, ou quelque chose du genre, et nous pouvons simplement reconnaître ces efforts.

    Êtes-vous d'accord?

+-

    M. Keith Martin: En fait, nous complimentons ainsi deux ONG canadiennes qui ont bien agi en essayant de protéger...

+-

    La présidente: Cependant, il y a probablement d'autres ONG qui travaillent aussi fort.

+-

    M. Keith Martin: C'est certain.

+-

    La présidente: Donc, nous pourrions ajouter cela? C'est ce que nous ferons.

+-

    M. Irwin Cotler: Cela me convient.

º  +-(1600)  

[Français]

+-

    La présidente: Oui, monsieur Dubé.

+-

    M. Antoine Dubé: Madame la présidente, on parle de deux choses. Les ONG qui sont venus témoigner seraient peut-être bien contents qu'on les félicite, mais je ne suis pas sûr qu'ils aimeraient être nommés dans une résolution. Si j'ai bien compris, ils sont venus témoigner d'une situation, mais ils sont tenus d'agir avec le gouvernement en place. Parfois, en voulant faire le bien, on peut les mettre dans une situation compliquée. Je veux bien qu'on les félicite de ce qu'ils ont fait, mais je préférerais qu'on ne les nomme pas. Bien sûr, cela inclurait les ONG. C'est la première chose.

    Par ailleurs, je trouve qu'on devrait régler cette initiative en premier et parler de l'initiative que propose M. Cotler, qui a son mérite. Ce qu'a dit Mme Jennings est un fait. Personne n'en a parlé, mais il n'est pas exclu qu'on puisse bonifier une résolution.

    J'ai une autre question à vous poser, par l'intermédiaire de la présidente. Est-ce que vous avez souvenir d'expériences semblables tentées dans d'autres pays? Pour moi, c'est nouveau, mais il n'est pas impossible que je n'aie pas la même expérience des droits de la personne et du droit international que vous. Est-ce la première fois qu'on parle de jumeler des députés, ou si cela s'est déjà fait dans un contexte pareil?

+-

    M. Irwin Cotler: Pour moi, comme député, c'est la première fois, mais j'ai eu connaissance de démarches semblables dans d'autres pays. À mon avis, ces démarches ont contribué à protéger les députés d'autres pays dans diverses circonstances de ce genre.

+-

    M. Antoine Dubé: Donc, je ne verrais pas d'objection à ce qu'on inclue cela même si les témoins n'en ont pas parlé, parce que cela vise à bonifier une résolution.

[Traduction]

+-

    La présidente: Je vais donc lire ce que j'ai suggéré: «Notant le travail entrepris par les ONG canadiennes pour aider à résoudre les problèmes au Zimbabwe». Ce texte pourrait paraître immédiatement après le paragraphe sur les ONG. Ça va?

+-

    Mme Marlene Jennings: C'est bien.

+-

    La présidente: Cela comprend le groupe... et on parle des ONG au pluriel parce qu'il y en a plus d'une.

[Français]

+-

    M. Antoine Dubé: Madame la présidente, vous oubliez la suggestion de M. Cotler.

[Traduction]

+-

    La présidente: Non.

[Français]

    Au lieu de parler de seulement un ou deux groupes,

[Traduction]

nous avons dit: «le travail entrepris par les ONG».

[Français]

+-

    M. Antoine Dubé: J'ai bien compris ça, mais M. Cotler a parlé de jumelage de députés.

[Traduction]

+-

    La présidente: Oui, je comprends. C'est parce que ces deux groupes d'ONG s'en sont occupés.

[Français]

+-

    Mme Marlene Jennings: Si on parle spécifiquement du travail de jumelage, on vient d'identifier les deux organismes. Comme la présidente l'a elle-même mentionné, il est quasi certain que d'autres ONG canadiens font d'autres travaux qu'on ignore.

+-

    M. Antoine Dubé: Oui, la Croix-Rouge.

[Traduction]

+-

    M. Irwin Cotler: Je comprends, c'est pourquoi j'ai ajouté l'amendement après le cinquième paragraphe. L'amendement précédent porte sur les organisations non gouvernementales sans les nommer. J'ai souligné la nécessité de rester en contact avec le gouvernement du Zimbabwe afin de faciliter l'action humanitaire. Je comprends que vous ne voulez pas nommer les deux organisations non gouvernementales dont je vous ai parlé. Je l'accepte. Mais ce qui est important dans la démarche faite auprès des députés zimbabwéens, c'est qu'elle ne s'adresse pas au gouvernement. On a voulu jumeler des députés zimbabwéens, ceux qui courent des risques là-bas. Je n'ai pas d'objection à ce qu'on ne nomme pas les ONG concernées, mais je crois que nous devons préciser d'une manière quelconque ce dont il s'agit, sinon il est inutile d'ajouter un sixième paragraphe.

+-

    La présidente: Nous ne savons pas ce que la Croix-Rouge ou tel ou tel groupe fait.

+-

    M. Irwin Cotler: On en parle dans le cinquième paragraphe. On parle des ONG et de la nécessité de rester en contact avec le gouvernement du Zimbabwe. Cela me convient. Je précise simplement que nous avons établi un contact avec les députés zimbabwéens et non seulement avec le gouvernement du Zimbabwe. C'est ce que je veux dire.

+-

    La présidente: En disant que c'est du jumelage, on indique qui a fait le jumelage. Vous dites que...

+-

    M. Irwin Cotler: Disons simplement: «Notant l'initiative entreprise par les organisations non gouvernementales canadiennes afin de jumeler des députés canadiens à des députés zimbabwéens qui courent des risques».

+-

    La présidente: Il n'y a que deux groupes qui font du jumelage. Donc, puisqu'il n'y a que deux groupes, nous les identifions.

    Monsieur Martin, la parole est à vous.

+-

    M. Keith Martin: Je crois que nous pouvons contourner ce problème et atteindre les deux objectifs en laissant intact le paragraphe qui commence par: «Notant que les organisations non gouvernementales», et en ajoutant que: «et nous notons aussi les efforts» d'Amnistie Internationale et d'Oxfam Canada, en les nommant pour avoir jumelé des députés zimbabwéens et des députés canadiens. Ainsi, on réalise les deux objectifs. Les ONG ne sont pas oubliées, les députés en général sont inclus, mais les deux ONG qui ont participé à une activité avec les députés canadiens sont aussi nommées. Les efforts des uns et des autres sont donc reconnus.

+-

    La présidente: Je me demande si, plutôt que de nommer les deux groupes, il ne serait pas préférable de parler du jumelage comme le voulait M. Cotler.

º  +-(1605)  

+-

    M. Keith Martin: Comme vous voulez, je ne crois pas que cela fasse une grande différence. C'est seulement une suggestion.

+-

    La présidente: «Notant le travail entrepris par les ONG canadiennes pour aider à résoudre les problèmes aux Zimbabwe, y compris le jumelage des lois canadiennes et zimbabwéennes».

    M. Irwin Cotler: C'est bien.

    La présidente: Voulez-vous inclure cette proposition? Est-ce que vous êtes tous d'accord?

[Français]

+-

    M. Antoine Dubé: Oui, pourquoi pas? C'est juste «notant».

[Traduction]

+-

    La présidente: Aviez-vous des commentaires à faire, Marlene, ou Colleen?

+-

    Mme Marlene Jennings: Non, aucun.

+-

    Mme Colleen Beaumier: Non.

    (L'amendement est adopté)

+-

    La présidente: Est-ce que je peux demander que quelqu'un...

[Français]

+-

    M. Antoine Dubé: Ce n'est pas dangereux. C'est «notant».

[Traduction]

+-

    M. Keith Martin: Je propose que nous mettions la motion aux voix.

+-

    La présidente: D'accord. Nous allons encore voter. C'était déjà fait, mais maintenant, la motion est modifiée. Est-ce que nous adoptons cette motion telle que modifiée? C'est celle où figure le nom de Marlene Jennings, mais ce devrait être Antoine Dubé.

    (La motion est adoptée telle que modifiée—Voir le procès-verbal)

    La présidente: Maintenant, vous avez ce document sur votre bureau. Je ne vois pas exactement de quoi il s'agit. Avez-vous le document devant vous, avec les motions?

    Est-ce que quelqu'un peut proposer d'adopter la première résolution, s'il vous plaît? Nous devons transmettre cette résolution au comité principal.

    Colleen.

+-

    Mme Colleen Beaumier: Je propose que la résolution soit adoptée en tant que deuxième rapport du Sous-comité sur les droits de la personne et le développement international.

    (La motion est adoptée)

+-

    La présidente: C'est bien. Est-ce quelqu'un peut proposer d'adopter la motion suivante, soit que la présidente, l'attaché de recherche et la greffière soient autorisés à apporter au rapport des changements d'ordre orthographique ou stylistique sans en altérer le fond?

    Irwin a déjà proposé d'adopter cette motion.

    (La motion est adoptée)

    La présidente: Ensuite, Keith Martin propose que la présidente ou son remplaçant soumette le deuxième rapport du sous-comité à l'approbation du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international le plus tôt possible, avant de le déposer à la Chambre des communes.

    (La motion est adoptée)

    La présidente: Maintenant que tout est adopté, puisque le comité principal voyage cette semaine et que la semaine prochaine nous serons en relâche, la Chambre ne recevra pas la résolution avant les élections de toute façon. Nous n'aurons pas le temps de la présenter avant les élections au Zimbabwe. Je pourrais envoyer une lettre à Bill Graham pour l'informer de notre résolution. Est-ce que nous devrions diffuser un communiqué de presse?

º  +-(1610)  

[Français]

+-

    M. Antoine Dubé: J'invoque le Règlement.

+-

    La présidente: Monsieur Dubé.

+-

    M. Antoine Dubé: Si vous demandiez conseil à votre greffière, elle vous dirait sûrement qu'un sous-comité ne peut pas déposer un rapport à la Chambre sans l'avoir d'abord déposé au comité. Cela, on l'accepte. Cependant, dans la résolution, on recommande quelque chose au gouvernement du Canada. L'usage n'interdit pas que vous, madame la présidente, par l'intermédiaire de la greffière, la transmettiez directement au gouvernement, donc à l'exécutif ou à la secrétaire parlementaire, et le gouvernement pourrait en disposer à sa façon aussi rapidement que possible, que la Chambre des communes soit en session ou non.

    Étant donné la dimension urgente de cela, c'est ce canal que je proposerais puisqu'on veut que cela ait un effet sur les élections.

[Traduction]

+-

    La présidente: D'accord, nous demanderons à la greffière si nous pouvons déposer ce rapport directement à la Chambre ou s'il doit absolument passer par le comité principal.

[Français]

+-

    M. Antoine Dubé: Au gouvernement.

    La présidente: He's asking me to present it to the House.

    M. Antoine Dubé: Non, au gouvernement.

    La présidente:You mean in the House.

    M. Antoine Dubé: Non, le gouvernement étant le ministre des Affaires étrangères par l'intermédiaire de Mme Jennings.

[Traduction]

+-

    La présidente: La dernière chose que j'ai dite, c'est que je pourrais envoyer une lettre à Bill Graham, le ministre.

[Français]

+-

    M. Antoine Dubé: Je parle du texte de la résolution.

+-

    La présidente: Oui, c'est ce que j'avais dit.

    Keith.

[Traduction]

+-

    M. Keith Martin: Est-ce que je peux suggérer de l'envoyer aussi au premier ministre? Nous serons à la réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth.

    La présidente: Bonne idée.

    M. Keith Martin: Au bout du compte, c'est eux qui prendront la décision.

[Français]

+-

    La présidente: Monsieur Dubé.

+-

    M. Antoine Dubé: Avons-nous besoin d'une résolution pour cela, madame la greffière?

[Traduction]

+-

    La présidente: D'accord. Pourquoi ne pas présenter votre motion?

[Français]

+-

    M. Antoine Dubé: Étant donné que la recommandation s'adresse aussi au gouvernement et qu'on peut, selon le Règlement, s'adresser directement au gouvernement, je propose qu'on mandate notre présidente pour adresser officiellement cette lettre au ministre des Affaires étrangères et au premier ministre, étant donné qu'il va à la rencontre du Commonwealth en fin de semaine.

[Traduction]

+-

    La présidente: Avant demain, puisqu'il part pour l'Australie.

    Madame Jennings.

+-

    Mme Marlene Jennings: Puisque nous allongeons la liste des destinataires de la lettre que doit envoyer notre présidente au nom du comité, je suggère, comme nous en avons déjà convenu, le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères, le ministre pour l'Afrique, le ministre de la Coopération internationale parce que nous parlons, dans la résolution, d'aide humanitaire, et j'essaie de me rappeler si...

    La présidente: M. Kilgour?

    Mme Marlene Jennings: M. Kilgour.

+-

    M. Keith Martin: Ce ne sera pas Denis. Denis ne va pas...

+-

    Mme Marlene Jennings: Oui. Et M. Kilgour, tant qu'à y être.

[Français]

+-

    M. Antoine Dubé: C'est M. Paradis.

[Traduction]

+-

    La présidente: Oui, M. Paradis.

[Français]

+-

    M. Antoine Dubé: Ce n'est pas M. Kilgour, mais M. Paradis.

[Traduction]

+-

    M. Keith Martin: Et aussi le haut-commissaire du Zimbabwe au Canada.

+-

    Mme Marlene Jennings: Non.

    M. Keith Martin: Pourquoi pas?

    Mme Marlene Jennings: À mon avis, dans la lettre au premier ministre et aux divers autres ministres du Canada, nous pourrions indiquer que s'ils le souhaitent, ils pourraient la transmettre au haut-commissaire, mais notre sous-comité ne devrait pas communiquer directement, de lui-même, avec le haut-commissaire du Zimbabwe.

[Français]

+-

    M. Antoine Dubé: [Note de la rédaction: Inaudible].

+-

    Mme Marlene Jennings: Oui, c'est cela.

[Traduction]

+-

    La présidente: Avons-nous terminé avec les motions?

    Ce sera aussi présenté à la Chambre.

+-

    Mme Marlene Jennings: Oui.

+-

    La présidente: Les élections seront passées, mais ce sera encore valable.

+-

    Mme Marlene Jennings: La résolution sera présentée au Comité plénier FAIT avant d'être déposée à la Chambre. La lettre sera envoyée et ils l'auront en mains.

+-

    La présidente: Mais les lettres partiront cette semaine.

+-

    Mme Marlene Jennings: C'est exact.

+-

    La présidente: Je pense que nous avons tout réglé.

    Bon. Cette partie de la réunion est terminée.

[Français]

+-

    M. Antoine Dubé: Est-il nécessaire de voter sur cela?

[Traduction]

+-

    La présidente: Nous passons une dernière fois aux voix. Est-ce que tout le monde est d'accord pour que la lettre soit envoyée au premier ministre, au ministre des Affaires étrangères, au ministre pour l'Afrique, Denis Paradis, à la ministre de la Coopération internationale Sue Whelan, et à M. Kilgour. Tout le monde est d'accord?

[Français]

+-

    M. Antoine Dubé: Ce n'est pas M. Kilgour, mais M. Paradis.

[Traduction]

+-

    La présidente: Monsieur Denis Paradis.

+-

    M. Keith Martin: Non, la raison pour laquelle David Kilgour est... David participe à la rencontre en Australie. D'après ce que je comprends, ce ne sera pas Denis, mais David.

+-

    Mme Marlene Jennings: Quel est le titre de David Kilgour actuellement? Pouvez-vous me le rappeler?

+-

    M. Keith Martin: C'est l'Asie, mais il suivait le dossier.

+-

    Mme Marlene Jennings: D'accord, je comprends.

+-

    M. Keith Martin: À ce que j'ai compris, c'est à lui que vous envoyez la lettre.

+-

    La présidente: Cette réunion a lieu demain. Est-ce qu'ils partent demain? Vous aurez très peu de temps pour rédiger cette lettre.

    C'est bien. Tout le monde est d'accord?

    Des voix: D'accord.

º  -(1615)  

+-

    La présidente: Je voudrais demander à tout le monde si vous êtes intéressés à diffuser un communiqué de presse pour annoncer l'envoi de cette résolution. En fait, le communiqué de presse serait la résolution. Est-ce que quelqu'un peut proposer cette motion?

+-

    M. Antoine Dubé: Oui.

    (La motion est adoptée)

-

    La présidente: D'accord, cette partie de la réunion est terminée.

    [Note de la rédaction--La réunion se poursuit à huis clos]