Passer au contenu
Début du contenu

PROC Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire
Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 26 octobre 2017, votre Comité a examiné le crédit 1b sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1b sous la rubrique Service de protection parlementaire du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 et en fait rapport.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 78) est déposé.