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Déclarations de députés

La période réservée aux « Déclarations de députés » a lieu à 14 heures les lundi, mardi, mercredi et jeudi et à 11 heures le vendredi. Les simples députés peuvent alors parler pendant au plus une minute de pratiquement n’importe quel sujet d’intérêt local, provincial, national ou international. Le Président applique la limite d’une minute scrupuleusement .

Si les « Déclarations de députés » commencent à 14 heures précises (11 heures le vendredi), les 15 minutes prévues pour ces interventions sont utilisées intégralement, et d’habitude, au moins 15 députés peuvent intervenir. En cas de retard considérable, la période allouée aux Déclarations de députés est écourtée et peut même être annulée. La période des questions commence à 14 h 15 (11 h 15 le vendredi), même si les « Déclarations de députés » n’ont pas duré les 15 minutes prévues.

Directives

Pour présider au déroulement de cette activité quotidienne, les Présidents se sont toujours fondés sur les directives claires suivantes i.

Pendant la période des « Déclarations de députés », la présidence consulte les listes d’intervenants que les whips des partis lui remettent. Cependant, le Président conserve l’autorité suprême de décider à quel député il accordera la parole et il tient compte de la proportion de sièges que détient chaque parti reconnu.

Habituellement, les rappels au Règlement faits pendant les « Déclarations de députés » sont reportés après la période des questions, alors que l’emploi d’un langage non parlementaire est examiné sur-le-champ.

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