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Études
Rapport 1 - Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger
Présenté à la Chambre : Lundi 28 mai 2001
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Rapport 4 - Attirer des immigrants
Présenté à la Chambre : Mardi 11 juin 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 7 novembre 2002
Rapport 3 - Bâtir un pays
Présenté à la Chambre : Jeudi 21 mars 2002
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 11 juin 2002
Rapport 2 - Rapprochements transfrontaliers : Coopérer à notre frontière commune et à l'étranger afin de garantir l'efficacité et la sécurité
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 décembre 2001
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 2 mai 2002
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Activités
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
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