Travaux
yes
41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Études
Rapport 5 - Protection de la vie privée et médias sociaux à l'ère des mégadonnées
Présenté à la Chambre : Mardi 23 avril 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 18 juin 2013
Rapport 4 - Dépenses des membres du conseil d'administration et des cadres de la Société du Vieux-Port de Montréal
Présenté à la Chambre : Jeudi 7 juin 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 5 octobre 2012
Rapport 1 - Conflit relatif à l'accès à l'information et des poursuites concernant Radio-Canada qui en découlent
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 mars 2012
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 7 mai 2012
Rapport 3 - Examen prévu par la loi de la Loi sur le lobbying
Adopté par la Chambre : Jeudi 30 mai 2013
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 septembre 2012