Études
Rapport 18 - Projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Rapport 16 - Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
Présenté à la Chambre : Jeudi 4 mai 2023
Rapport 13 - Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), la Loi sur la radiodiffusion et la Loi interdisant les armes à sous-munitions
Adopté par la Chambre : Mercredi 26 avril 2023
Rapport 8 - Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 novembre 2022
Rapport 17 - Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne)
Présenté à la Chambre : Mercredi 10 mai 2023
Rapport 25 - Renforcer les capacités diplomatiques du Canada pour une époque de plus en plus agitée
Présenté à la Chambre : Lundi 29 avril 2024
Rapport 24 - Inclure chaque enfant au bénéfice de tous : l’éducation inclusive pour les personnes handicapées à l’international
Présenté à la Chambre : Jeudi 18 avril 2024
Rapport 23 - Le régime de sanctions du Canada : Transparence, responsabilisation et efficacité
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 janvier 2024
Rapport 22 - Les droits et libertés des femmes et des filles dans le monde, et en Afghanistan, en Iran et en Arabie saoudite
Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 9 avril 2024
Rapport 21 - Situation actuelle des droits de la personne en Iran
Présenté à la Chambre : Lundi 11 décembre 2023
Rapport 20 - L'approche du Canada en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Rapport 19 - La situation des Tibétains en matière de droits de la personne et le système chinois des pensionnats et des écoles maternelles
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 juin 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2023
Rapport 15 - La situation des droits de la personne en Haïti
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 mai 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 14 - Le rappel au réel : le monde d'après le 24 février 2022
Présenté à la Chambre : Jeudi 27 avril 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 12 - Aide humanitaire en Afghanistan
Présenté à la Chambre : Vendredi 17 février 2023
Rapport 11 - Réouverture du corridor de Latchine
Adopté par la Chambre : Mardi 26 septembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 19 juin 2023
Rapport 10 - La guerre d'agression illégale de l'État russe contre l'Ukraine
Adopté par la Chambre : Mercredi 29 novembre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Rapport 10 - La guerre d'agression illégale de l'État russe contre l'Ukraine
Adopté par le Comité : Mardi 14 février 2023
Rapport 9 - Les inondations extrêmes de 2022 au Pakistan : sauver des vies et assurer une reprise résiliente aux changements climatiques
Présenté à la Chambre : Mardi 14 février 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 7 juin 2023
Rapport 7 - La situation des défenseurs des droits de la personne, des journalistes et des médias
Présenté à la Chambre : Lundi 14 novembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 20 mars 2023
Rapport 6 - Aide humanitaire en Afghanistan
Présenté à la Chambre : Lundi 14 novembre 2022
Rapport 5 - Surmonter les obstacles pour atteindre l’équité vaccinale à l’échelle mondiale et mettre un terme à la pandémie
Présenté à la Chambre : Lundi 24 octobre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 6 mars 2023
Rapport 4 - Référendums dans les parties de l'Ukraine occupées par la Russie
Adopté par la Chambre : Mardi 4 octobre 2022
Rapport 3 - Participation de Taïwan à l'Organisation de l'aviation civile internationale
Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
Rapport 2 - Reprise du dialogue sino-tibétain
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 décembre 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 15 septembre 2022
Rapport 1 - L'invasion de l'Ukraine par la Russie
Présenté à la Chambre : Lundi 28 février 2022