37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Ordre de renvoi de la Chambre des communes demandant au Comité permanent de la procédure et des affaires de Chambre de rédiger des modifications au Règlement afin d'améliorer la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés.
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 43:
L'amélioration de la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés
- Présenté à la Chambre : 14 décembre 2001
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 34:
L'amélioration de la procédure relative à l'étude des affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 30 octobre 2001
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée