37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)

Sujet de l’élection des présidents et vice-présidents de comité par scrutin secret

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Sujet de l’élection des présidents et vice-présidents de comité par scrutin secret
  • Adopté par le Comité : 29 octobre 2002
  • Présenté à la Chambre :
  • Aucune réponse du gouvernement demandée
Rapport 2
Adopté par le Comité : Mardi 29 octobre 2002

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.