Travaux
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2024
Études
Rapport 1 - Projet de loi C-13
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 février 2000
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Rapport 3 - Projet de règlement sur le tabac
Présenté à la Chambre : Jeudi 8 juin 2000
Rapport 2 - Objet du projet de loi C-13
Présenté à la Chambre : Mercredi 16 février 2000
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Activités
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
Le Comité n'a déposé aucun rapport dans cette catégorie.
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