Travaux
yes
38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Études
Rapport 8 - Projet de loi C-281, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi
Présenté à la Chambre : Mercredi 2 novembre 2005
Rapport 7 - Projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur la statistique
Présenté à la Chambre : Jeudi 16 juin 2005
Rapport 6 - Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les télécommunications
Présenté à la Chambre : Lundi 13 juin 2005
Rapport 3 - Projet de loi C-9, Loi constituant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Présenté à la Chambre : Jeudi 24 février 2005
Rapport 1 - Projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur les brevets
Présenté à la Chambre : Jeudi 3 février 2005
Rapport 9 - Certificat de nomination de Suzanne Fortier au poste de présidente du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Présenté à la Chambre : Mercredi 23 novembre 2005
Rapport 5 - Certificat de nomination de Jean-René Halde au poste de président de la Banque de développement du Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 9 mai 2005
Rapport 4 - Certificat de nomination de Peter D. Clark au poste de directeur général du Conseil canadien des normes
Présenté à la Chambre : Jeudi 14 avril 2005
Rapport 2 - Certificat de nomination de Pierre Coulombe au poste de président, Conseil national de recherches Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 8 février 2005