38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Étude sur la pornographie juvénile, le rôle d'Internet, la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet et l'impact de toute nouvelle technologie
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Étude sur la pornographie juvénile, le rôle d'Internet, la responsabilité des fournisseurs d'accès Internet et l'impact de toute nouvelle technologie
- Adopté par le Comité : 21 avril 2005
- Présenté à la Chambre : 5 mai 2005
- Aucune réponse du gouvernement demandée