Études
Rapport 10 - Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Présenté à la Chambre : Lundi 18 septembre 2023
Rapport 8 - Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Présenté à la Chambre : Mardi 13 juin 2023
Rapport 7 - Projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
Adopté par la Chambre : Mercredi 14 juin 2023
Rapport 16 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2023-2024 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubirque Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 18 mars 2024
Rapport 9 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 : crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Présenté à la Chambre : Jeudi 15 juin 2023
Rapport 6 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2022-2023 : crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor
Présenté à la Chambre : Vendredi 10 mars 2023
Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 : crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 5b sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1b, 10b, 15b, 20b et 25b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1b sous la rubrique Services partagés Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 6 décembre 2022
Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 : crédits 1c et 10c sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada
Présenté à la Chambre : Lundi 21 mars 2022
Rapport 18 - Demande d’enquête du commissaire à la protection de la vie privée sur l’application ArriveCAN
Présenté à la Chambre : Lundi 6 mai 2024
Rapport 17 - Question de privilège concernant le refus de M. Kristian Firth de répondre aux questions
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 mars 2024
Rapport 15 - Demande d’enquête auprès du commissaire à l’intégrité du secteur public
Présenté à la Chambre : Lundi 18 mars 2024
Rapport 14 - Question de privilège
Adopté par la Chambre : Lundi 26 février 2024
Rapport 13 - Demande à la vérificatrice générale du Canada de mener une vérification de la performance
Présenté à la Chambre : Vendredi 16 février 2024
Rapport 11 - Dépenses de voyage reliées au Bureau du secrétaire du gouverneur général depuis 2014
Présenté à la Chambre : Mercredi 4 octobre 2023
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Jeudi 1 février 2024
Rapport 5 - Contrats de consultation octroyés par le gouvernement fédéral à McKinsey & Company
Adopté par la Chambre : Mardi 7 février 2023
Rapport 3 - Doter les Forces armées et la Garde côtière canadiennes d’un équipement adéquat : rapport provisoire
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 juin 2022
Rapport 3 - Doter les Forces armées et la Garde côtière canadiennes d’un équipement adéquat : rapport provisoire
Adopté par le Comité : Vendredi 17 juin 2022