40e législature, 2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
Affaires émanant des députés
Rapports et Réponses du gouvernement
Rapport 24:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 17 novembre 2009
- Présenté à la Chambre : 18 novembre 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 18 novembre 2009
Rapport 19:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 28 septembre 2009
- Présenté à la Chambre : 28 septembre 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 28 septembre 2009
Rapport 17:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 1 juin 2009
- Présenté à la Chambre : 2 juin 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 2 juin 2009
Rapport 6:
Affaires émanant des députés
- Adopté par le Comité : 23 février 2009
- Présenté à la Chambre : 24 février 2009
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 24 février 2009