Travaux

43e législature, 2e session (23 septembre 2020 - 15 août 2021) Session courante

Études

Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
Dernière réunion : Lundi 10 mai 2021
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mardi 11 mai 2021
Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.

Activités

Dernière réunion : Lundi 21 juin 2021
Dernière réunion : Mercredi 14 octobre 2020
Dernière réunion : Mercredi 14 octobre 2020
Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.
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