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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 11 - Le chapitre 4, La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Mardi 27 septembre 2005
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 5 - Projet de Loi C-43, Partie 15, Modification de la Loi Canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Réponse du gouvernement au Rapport 5 Lundi 26 septembre 2005
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 9 - Règlement des différends dans l'ALENA : Rendre viable un accord en état de siège

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Lundi 26 septembre 2005
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 2 - L'analyse comparative entre les sexes : Les fondements de la réussite

Réponse du gouvernement au Rapport 2 Lundi 26 septembre 2005
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Rapport 3 - Le financement par le programme de promotion de la femme : ce qu'en pensent les organisations de femmes

Réponse du gouvernement au Rapport 3 Lundi 26 septembre 2005
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 6 - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les rapports relatifs au tabac

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 26 septembre 2005
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 6 - Appel de propositions fait par le nouveau ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada sur les critères de financement des programmes communautaires

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Lundi 26 septembre 2005
NDDN Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants

Rapport 1 - Acquisition des sous-marins de la classe Victoria par le Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 1 Lundi 26 septembre 2005
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 9 - Le chapitre 3, Programme de commandites, le chapitre 4, Activités de publicité et le chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Lundi 26 septembre 2005
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 10 - La gouvernance dans la fonction publique du Canada : obligation ministérielle et sous-ministérielle de rendre des comptes

Réponse du gouvernement au Rapport 10 Lundi 26 septembre 2005

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