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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 45 - Affaires émanant des députés

Rapport 45 présenté à la Chambre Lundi 26 septembre 2005
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 45 - Affaires émanant des députés

Rapport 45 adopté par la Chambre Lundi 26 septembre 2005
SINT Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 9 - Règlement des différends dans l'ALENA : Rendre viable un accord en état de siège

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Lundi 26 septembre 2005
TRAN Comité permanent des transports

Rapport 4 - Libéralisation du transport aérien et le réseau aéroportuaire du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 4 Lundi 26 septembre 2005
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 11 - Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Rapport 11 adopté par la Chambre Mardi 28 juin 2005
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 7 - Trouver l'énergie d'agir : Réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada

Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 28 juin 2005
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 16 - Participation de l'État d'Israël aux Nations Unies

Rapport 16 présenté à la Chambre Mardi 28 juin 2005
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 19 - Gestion de la recherche sur l'opinion publique

Rapport 19 présenté à la Chambre Mardi 28 juin 2005
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 11 - Projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés

Rapport 11 présenté à la Chambre Lundi 27 juin 2005
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 13 - Projet de loi C-420, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (définitions de "drogue" et "aliment")

Rapport 13 adopté par la Chambre Jeudi 23 juin 2005

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