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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Mary Dawson au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Réunion 54 Jeudi 14 juin 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 3, Les grands projets de technologies de l'information du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada

Début de l'étude Jeudi 14 juin 2007
HESA Comité permanent de la santé

Médicaments sur ordonnance

Réunion 61 Mercredi 13 juin 2007
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Cadre stratégique de l'agriculture

Réunion 74 Mercredi 13 juin 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 7, L'acquisition de bureaux loués du Rapport de mai 2006 du vérificateur général du Canada (Place Victoria)

Réunion 67 Mercredi 13 juin 2007
CC27 Comité législatif chargé du projet de loi C-27

Projet de loi C-27, Loi modifiant le Code criminel (délinquants dangereux et engagement de ne pas troubler l'ordre public)

Réunion 6 Mercredi 13 juin 2007
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle

Réunion 69 Mercredi 13 juin 2007
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Prix de l'essence et marges de raffinage

Réunion 69 Mercredi 13 juin 2007
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Algues bleues (cyanobactéries) et leurs toxines

Rapport 8 présenté à la Chambre Mercredi 13 juin 2007
FINA Comité permanent des finances

Projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment en ce qui concerne les entités de placement étrangères et les fiducies non-résidentes ainsi que l'expression bijuridique de certaines dispositions de cette loi, et des lois connexes

Rapport 21 présenté à la Chambre Mercredi 13 juin 2007
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