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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 64 - Rapport 4, La sécurité matérielle des missions diplomatiques canadiennes à l’étranger — Affaires mondiales Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Rapport 64 présenté à la Chambre Mardi 9 avril 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 62 - Rapport 6, La surveillance dans la collectivité — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Rapport 62 présenté à la Chambre Mardi 9 avril 2019
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 29 - À l’appui des écoles de pilotage au Canada

Rapport 29 présenté à la Chambre Mardi 9 avril 2019
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 14 - Canada et les pays du Mercosur : un éventuel accord pour favoriser les relations commerciales

Réponse du gouvernement au Rapport 14 Lundi 8 avril 2019
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 23 - De nouveaux outils pour le XXIe siècle – Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial pour les réfugiés : Un rapport provisoire

Réponse du gouvernement au Rapport 23 Vendredi 5 avril 2019
NDDN Comité permanent de la défense nationale

Rapport 15 - La force opérationnelle du Canada au Mali

Rapport 15 présenté à la Chambre Vendredi 5 avril 2019
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 56 - Rapport 3, L’administration de la justice dans les Forces armées canadiennes, des Rapports du printemps 2018 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 56 Vendredi 5 avril 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 89 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 89 présenté à la Chambre Vendredi 5 avril 2019
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 89 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 89 adopté par la Chambre Vendredi 5 avril 2019
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 18 - Protection et rétablissement des baleines en voie de disparition : la voie de l’avenir

Réponse du gouvernement au Rapport 18 Jeudi 4 avril 2019

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