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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Enquête approfondie du rôle d'un diffuseur public au XXIe siècle

Réunion 70 Mardi 12 juin 2007
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-32, Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence

Réunion 76 Mardi 12 juin 2007
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Certificat de nomination de Mary Dawson au poste de Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Début de l'étude Mardi 12 juin 2007
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Certificat de nomination de Christiane Ouimet au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public

Début de l'étude Mardi 12 juin 2007
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Travaux du Comité

Réunion 55 Lundi 11 juin 2007
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique et d'autres lois en conséquence

Réunion 57 Lundi 11 juin 2007
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Contrefaçon et le piratage de la propriété intellectuelle

Réunion 68 Lundi 11 juin 2007
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Prix de l'essence et marges de raffinage

Réunion 68 Lundi 11 juin 2007
PACP Comité permanent des comptes publics

Le chapitre 9, L'administration des régimes de retraite et d'assurances - Gendarmerie royale du Canada du Rapport de novembre 2006 du vérificateur général du Canada

Réunion 65 Lundi 11 juin 2007
SPAC Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des comptes publics

Travaux du Comité

Réunion 20 Lundi 11 juin 2007
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