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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 12 - L'Amérique du Nord : Accorder au continent l'attention qu'il mérite

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2015
FINA Comité permanent des finances

Rapport 13 - Financement du terrorisme au Canada et à l'étranger : mesures fédérales requises

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 23 - Le chapitre 4, L'accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations du rapport du printemps 2015 du vérificateur général du Canada

Rapport 23 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2015
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 12 - Le chapitre 6, Les programmes de paiements de transfert — Agence canadienne de développement économique du Nord, du rapport du printemps 2014 du vérificateur général du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 12 Jeudi 18 juin 2015
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 39 - Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Rapport 39 adopté par la Chambre Jeudi 18 juin 2015
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 13 - La transformation du secteur forestier canadien

Rapport 13 présenté à la Chambre Jeudi 18 juin 2015
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 5 - Orienter les entreprises canadiennes vers les marchés internationaux : Plan d'action sur les marchés mondiaux et petites et moyennes entreprises

Rapport 5 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2015
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 10 - La chasse et le piégeage avec permis au Canada

Rapport 10 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2015
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 13 - Le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2015
HUMA Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Rapport 12 - Exploration du potentiel de la finance sociale au Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 17 juin 2015

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