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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
TRGO Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales

Projet de loi S-2, Loi concernant la responsabilité en matière maritime et la validité de certains règlements

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 2 avril 2001
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Question du bois d'oeuvre de résineux (référé à SINT)

Début de l'étude Jeudi 29 mars 2001
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport du vérificateur général

Début de l'étude Jeudi 29 mars 2001
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Autorisation à voyager

Début de l'activité Jeudi 29 mars 2001
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Convocation d'une réunion conformément à l'article 106(3) du Règlement

Début de l'activité Jeudi 29 mars 2001
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Politique concernant la distribution des documents dans les deux langues officielles

Début de l'étude Jeudi 29 mars 2001
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du Sous-comité du calendrier parlementaire

Début de l'activité Jeudi 29 mars 2001
HEAL Comité permanent de la santé

Politique d'exclusion à l'égard de certains donneurs et la sécurité des approvisionnements en sang au Canada

Début de l'étude Jeudi 29 mars 2001
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Discussion concernant le rapport sur l'assurance-emploi

Début de l'étude Jeudi 29 mars 2001
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence

Début de l'étude Jeudi 29 mars 2001
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