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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 1 - Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat

Rapport 1 présenté à la Chambre Vendredi 20 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 présenté à la Chambre Vendredi 20 novembre 2020
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 3 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 3 adopté par la Chambre Vendredi 20 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 18 novembre 2020
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 2 - Financement du Bureau du vérificateur général

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 18 novembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 16 novembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 2 - Investissement dans les services à large bande dans le Nord du Canada

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 16 novembre 2020
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 3 - Condoléances à la famille de Joyce Echaquan

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 16 novembre 2020
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 1 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Jeudi 5 novembre 2020
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2020-2021 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1 sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada, crédit 1 sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1 sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 5 novembre 2020

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