Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
INDU	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b et 5b sous la rubrique AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE, crédits 1b et 5b sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN, crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 35b, 50b, 70b, 85b et 95b sous la rubrique INDUSTRIE Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 7 décembre 2009
OGGO	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN, crédit 1b sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédits 1b, 5b et 7b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX et crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Lundi 7 décembre 2009
SECU	Rapport 5 - Examen, prévu par la loi, de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Lundi 7 décembre 2009
SECU	Rapport 4 - Projet de loi C-34, Loi modifiant le Code criminel et d'autres Lois Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 7 décembre 2009
HESA	Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 5b, 10b, 25b, 40b, 45b et 50b sous la rubrique SANTÉ Détails de l'étude	Rapport 8 présenté à la Chambre	Vendredi 4 décembre 2009
JUST	Rapport 15 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010 : crédits 1b, 10b, 20b, 30b, 35b et 50b sous la rubrique JUSTICE Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Jeudi 3 décembre 2009
PACP	Rapport 21 - Le chapitre 3, Les contrats de services professionnels - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 21 présenté à la Chambre	Jeudi 3 décembre 2009
PACP	Rapport 20 - Le chapitre 5, La gestion et le contrôle financiers - Défense nationale du Rapport du printemps 2009 de la vérificatrice générale du Canada Détails de l'étude	Rapport 20 présenté à la Chambre	Jeudi 3 décembre 2009
PACP	Rapport 22 - Pouvoir des comités d'ordonner la production de documents Détails de l'étude	Rapport 22 présenté à la Chambre	Jeudi 3 décembre 2009
PROC	Rapport 27 - Sélection des membres du Comité législatif chargé du projet de loi C-31 Détails de l'étude	Rapport 27 présenté à la Chambre	Jeudi 3 décembre 2009

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