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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 10 - La surpêche étrangère : Impacts et solutions

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 11 juin 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 15 - Objet du projet de loi C-284

Rapport 15 présenté à la Chambre Lundi 10 juin 2002
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 14 - Examen des dispositions du Code criminel relatives aux troubles mentaux

Rapport 14 présenté à la Chambre Lundi 10 juin 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 64 - Liste des membres

Rapport 64 adopté par la Chambre Jeudi 6 juin 2002
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 4 - L'étiquetage des aliments génétiquement modifiés et son impact sur les agriculteurs

Rapport 4 présenté à la Chambre Mercredi 5 juin 2002
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 9 - Demande de réponse du gouvernement au Septième Rapport

Rapport 9 présenté à la Chambre Mercredi 5 juin 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 24 - Chapitres 2 et 3

Rapport 24 présenté à la Chambre Mardi 4 juin 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 23 - Étude du chapitre 7 (Agence des douanes et du revenu du Canada - L'administration de l'impôt international : les non-résidents assujettis à l'impôt sur le revenu du Canada) du rapport de la vérificatrice générale du Canada de décembre 2001

Rapport 23 présenté à la Chambre Mardi 4 juin 2002
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 21 - Assurer le progrès de l'Afrique et du reste du monde, un rapport sur les priorités canadiennes en vue du Sommet du G8 de 2002

Rapport 21 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2002
HERI Comité permanent du patrimoine canadien

Rapport 4 - Projet de loi S-7

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 3 juin 2002

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