Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
FOPO	Rapport 13 - Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2018
INAN	Rapport 14 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien et crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones Canada Détails de l'étude	Rapport 14 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2018
NDDN	Rapport 9 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2018
PACP	Rapport 47 - Rapport 5, La préparation des détenues à la mise en liberté — Service correctionnel Canada, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 47 présenté à la Chambre	Mercredi 30 mai 2018
ENVI	Rapport 15 - Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois Détails de l'étude	Rapport 15 présenté à la Chambre	Mardi 29 mai 2018
CIMM	Rapport 9 - La modernisation de la prestation des services à la clientèle Détails de l'étude	Rapport 9 adopté par la Chambre	Lundi 28 mai 2018
FEWO	Rapport 11 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 28 mai 2018
FINA	Rapport 23 - Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 23 présenté à la Chambre	Lundi 28 mai 2018
PROC	Rapport 63 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 63 présenté à la Chambre	Lundi 28 mai 2018
PROC	Rapport 63 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents Détails de l'étude	Rapport 63 adopté par la Chambre	Lundi 28 mai 2018

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