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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
INST Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Rapport 8 - Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien

Rapport 8 présenté à la Chambre Mardi 23 avril 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 52 - Liste des membres

Rapport 52 adopté par la Chambre Lundi 22 avril 2002
LANG Comité mixte permanent des langues officielles

Rapport 8 - Les communautés de langue officielle en situation minoritaire nous ont dit ...

Rapport 8 présenté à la Chambre Jeudi 18 avril 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 51 - Liste des membres

Rapport 51 adopté par la Chambre Mercredi 17 avril 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 50 - QUESTION DE PRIVILÈGE CONCERNANT L'ACCUSATION PORTÉE CONTRE LE MINISTRE DE LA DÉFENSE NATIONALE POUR AVOIR INDUIT LA CHAMBRE EN ERREUR

Rapport 50 présenté à la Chambre Vendredi 22 mars 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 9 - Rapport sur le chapitre 34 du Rapport du vérificateur général du Canada de décembre 2000 (Autres observations de vérification : l'Agence des douanes et du revenu du Canada et Développement des ressources humaines Canada)

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Vendredi 22 mars 2002
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 3 - Bâtir un pays

Rapport 3 présenté à la Chambre Jeudi 21 mars 2002
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Rapport 7 - Un système plus juste envers les canadiens: le crédit d'impôt pour personnes handicapées (Rapport du sous-comité)

Rapport 7 présenté à la Chambre Jeudi 21 mars 2002
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 49 - Liste des membres

Rapport 49 adopté par la Chambre Mercredi 20 mars 2002
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 18 - Comptes publics du Canada 2000-2001

Rapport 18 présenté à la Chambre Mardi 12 mars 2002

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