Accueil des comités

Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

Par défaut, la recherche affiche les résultats pour tous les comités de la session parlementaire en cours. Il est possible de raffiner la recherche par date, par comité et par type d’étude et d’évènement en sélectionnant l’information désirée dans le menu de droite.

Pour obtenir de l’information sur les travaux d’un sous-comité, veuillez consulter la page du sous-comité à partir de la page du comité principal.

Trier par :
Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 18 - Projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel)

Rapport 18 présenté à la Chambre Jeudi 10 mai 2018
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 19 - Projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence

Rapport 19 présenté à la Chambre Jeudi 10 mai 2018
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 46 - Rapport 6, Le Collège militaire royal du Canada — Défense nationale, des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada

Rapport 46 présenté à la Chambre Jeudi 10 mai 2018
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 14 - La protection de la neutralité du Net au Canada

Rapport 14 présenté à la Chambre Mercredi 9 mai 2018
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 15 - Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 9 mai 2018
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Rapport 13 - Projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Rapport 13 présenté à la Chambre Mercredi 9 mai 2018
LANG Comité permanent des langues officielles

Rapport 10 - Grandir en français dans l'ouest canadien : Critique des programmes d'appui fédéraux pour l'éducation à la petite enfance

Rapport 10 présenté à la Chambre Mardi 8 mai 2018
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 61 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 61 présenté à la Chambre Vendredi 4 mai 2018
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 61 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 61 adopté par la Chambre Vendredi 4 mai 2018
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Rapport 9 - Produits à valeur ajoutée dans le secteur forestier canadien : cultiver l’innovation pour assurer la compétitivité de la bioéconomie

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 4 mai 2018

Haut de la page