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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 13 - Du Comité consultatif sur les relations de travail patronales-syndicales dans la fonction publique fédérale (Rapport Fryer)

Rapport 13 présenté à la Chambre Vendredi 7 décembre 2001
TRGO Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales

Rapport 9 - Créer une culture de la sécurité dans les transports: Le transport aérien d'abord

Rapport 9 présenté à la Chambre Vendredi 7 décembre 2001
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Rapport 2 - Rapprochements transfrontaliers : Coopérer à notre frontière commune et à l'étranger afin de garantir l'efficacité et la sécurité

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 6 décembre 2001
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 10 - Chapitre 15 du rapport d'octobre 2000

Rapport 10 présenté à la Chambre Jeudi 6 décembre 2001
PACC Comité permanent des comptes publics

Rapport 12 - La rationalisation du régime de gestion des ressources humaines : une étude de l'évolution des rôles et des responsabilités du rapport du vérificateur général du Canada d'avril 2000

Rapport 12 présenté à la Chambre Jeudi 6 décembre 2001
REGS Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Rapport 4 - Paragraphe 15(5) du Règlement sur les rennes des territoires du Nord-Ouest, C.R.C. 1978, c. 1238

Rapport 4 présenté à la Chambre Jeudi 6 décembre 2001
HUMA Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées

Rapport 6 - Le supplément de revenu garanti à la portée de tous: un devoir

Rapport 6 présenté à la Chambre Mardi 4 décembre 2001
ENVI Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Rapport 1 - Projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 3 décembre 2001
FAIT Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international

Rapport 13 - Vers une frontière sûre et propice à l’efficacité commerciale

Rapport 13 présenté à la Chambre Vendredi 30 novembre 2001
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 40 - LA QUESTION DE PRIVILÈGE SOULEVÉE PAR LE DÉPUTÉ DE WEST VANCOUVER -- SUNSHINE COAST LE 15 OCTOBRE 2001 CONCERNANT LE PROJET DE LOI C-36, LOI ANTITERRORISTE.

Rapport 40 présenté à la Chambre Jeudi 29 novembre 2001

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