Tous les travaux des comités

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Trier par :

Comité	Rapport	Évènement	Date
PACC	Rapport 5 - Chapitre 11 (Développement des ressources humaines Canada - Les subventions et les contributions) du rapport du vérificateur général du Canada d'octobre 2000 Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 5	Lundi 15 octobre 2001
FINA	Rapport 9 - Projet de loi S-23, Loi modifiant la Loi sur les douanes et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 9 présenté à la Chambre	Vendredi 5 octobre 2001
JUST	Rapport 5 - Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Vendredi 5 octobre 2001
SMIP	Rapport 1 - Rapport du comité spécial sur la modernisation et l'amélioration de la procédure à la Chambre des communes Détails de l'étude	Rapport 1 adopté par la Chambre	Jeudi 4 octobre 2001
JUST	Rapport 4 - Projet de loi C-15, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Mercredi 3 octobre 2001
HAFF	Rapport 29 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 29 adopté par la Chambre	Mardi 2 octobre 2001
HAFF	Rapport 28 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 28 adopté par la Chambre	Jeudi 27 septembre 2001
HAFF	Rapport 26 - Liste des membres Détails de l'étude	Rapport 26 adopté par la Chambre	Mercredi 13 juin 2001
INST	Rapport 3 - Projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et la Loi canadienne sur les coopératives ainsi que d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2001
TRGO	Rapport 3 - Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquence Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 6 juin 2001

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