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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 1, Gérer le risque de fraude, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada

Réunion 69 Jeudi 5 octobre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Travaux du Comité

Réunion 76 Jeudi 5 octobre 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Réunion 76 Jeudi 5 octobre 2017
CIIT Comité permanent du commerce international

Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, entre le Canada, les États-Unis et le Mexique

Réunion 79 Mercredi 4 octobre 2017
CHPC Comité permanent du patrimoine canadien

Formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques

Réunion 76 Mercredi 4 octobre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Interconnexions électriques stratégiques

Réunion 66 Mercredi 4 octobre 2017
NDDN Comité permanent de la défense nationale

La participation du Canada à l’OTAN

Réunion 60 Mercredi 4 octobre 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Réunion 68 Mercredi 4 octobre 2017
RNNR Comité permanent des ressources naturelles

Technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 6 Mercredi 4 octobre 2017
SBLI Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison

Soumissions budgétaires

Réunion 21 Mercredi 4 octobre 2017
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