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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 18 - Liste des membres

Rapport 18 adopté par la Chambre Mercredi 16 mai 2001
FINA Comité permanent des finances

Rapport 6 - Projet de loi C-22, Loi de 2000 modifiant l'impôt sur le revenu

Rapport 6 présenté à la Chambre Mercredi 9 mai 2001
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 13 - Liste des membres

Rapport 13 adopté par la Chambre Mardi 8 mai 2001
FINA Comité permanent des finances

Rapport 5 - Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 4 mai 2001
HAFF Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 12 - Liste des membres

Rapport 12 adopté par la Chambre Vendredi 4 mai 2001
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 2 - Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 3 mai 2001
TRGO Comité permanent des transports et des opérations gouvernementales

Rapport 2 - Projet de loi C-14, Loi concernant la marine marchande et la navigation et modifiant la Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes et d'autres lois

Rapport 2 présenté à la Chambre Jeudi 3 mai 2001
FINA Comité permanent des finances

Rapport 3 - Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces

Rapport 3 présenté à la Chambre Mardi 1 mai 2001
FINA Comité permanent des finances

Rapport 2 - Projet de loi C-13, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise

Rapport 2 présenté à la Chambre Mercredi 4 avril 2001
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 1 - Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence

Rapport 1 présenté à la Chambre Mercredi 4 avril 2001

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