Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
CIMM	Rapport 16 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c, 7c et 10c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Détails de l'étude	Rapport 16 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2018
CIMM	Rapport 17 - Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2018
CIMM	Rapport 14 - Immigration au Canada atlantique : en avant vers l'avenir Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 14	Lundi 19 mars 2018
FAAE	Rapport 13 - Renforcement de l’engagement du Canada en Europe de l’est et en Asie centrale Détails de l'étude	Réponse du gouvernement au Rapport 13	Lundi 19 mars 2018
INAN	Rapport 12 - Vers le respect et la mise en œuvre des droits fonciers des peuples autochtones Détails de l'étude	Rapport 12 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2018
PROC	Rapport 56 - Affaires émanant des députés Détails de l'étude	Rapport 56 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2018
PROC	Rapport 55 - La création d’un commissaire indépendant chargé des débats des chefs Détails de l'étude	Rapport 55 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2018
SECU	Rapport 17 - Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédits 1c et 5c sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 3c sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1c sous la rubrique Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 17 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2018
SECU	Rapport 18 - Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité, crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 18 présenté à la Chambre	Lundi 19 mars 2018
ENVI	Rapport 13 - Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada Détails de l'étude	Rapport 13 présenté à la Chambre	Vendredi 2 mars 2018

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