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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 18 - Questions concernant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés

 Rapport 18 présenté à la Chambre Mercredi 3 juin 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 7 - Projet de loi C-25, Loi modifiant le Code criminel (restriction du temps alloué pour détention sous garde avant prononcé de la peine)

 Rapport 7 présenté à la Chambre Mardi 2 juin 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 17 - Affaires émanant des députés

 Rapport 17 présenté à la Chambre Mardi 2 juin 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 17 - Affaires émanant des députés

 Rapport 17 adopté par la Chambre Mardi 2 juin 2009
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Rapport 4 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50 et 55 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1 et 5 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX

 Rapport 4 présenté à la Chambre Vendredi 29 mai 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 6 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT

 Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 28 mai 2009
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Rapport 6 - Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

 Rapport 6 présenté à la Chambre Jeudi 28 mai 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

 Rapport 16 présenté à la Chambre Jeudi 28 mai 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 16 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

 Rapport 16 adopté par la Chambre Jeudi 28 mai 2009
CIIT Comité permanent du commerce international

Rapport 3 - Projet de loi C-24, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou

 Rapport 3 présenté à la Chambre Mercredi 27 mai 2009
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