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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 11 - Le chapitre 1, Une étude sur les paiements de transfert fédéraux aux provinces et aux territoires du Rapport de décembre 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 11 présenté à la Chambre Mercredi 27 mai 2009
PACP Comité permanent des comptes publics

Rapport 12 - Le chapitre 5, La surveillance des maladies infectieuses - Agence de la santé publique du Canada du Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada

Rapport 12 présenté à la Chambre Mercredi 27 mai 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 15 - Budget principal des dépenses 2009-2010

Rapport 15 présenté à la Chambre Mercredi 27 mai 2009
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Rapport 2 - Projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2009
HESA Comité permanent de la santé

Rapport 2 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45 et 50 sous la rubrique SANTÉ

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2009
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 14 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 14 adopté par la Chambre Mardi 26 mai 2009
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Rapport 1 - Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes

Rapport 1 présenté à la Chambre Mardi 26 mai 2009
AANO Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord

Rapport 2 - Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

Rapport 2 présenté à la Chambre Vendredi 15 mai 2009
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Rapport 5 - Budget principal des dépenses 2009-2010 : crédits 40 et 45 sous la rubrique JUSTICE, crédits 15 et 20 sous la rubrique PARLEMENT

Rapport 5 présenté à la Chambre Vendredi 15 mai 2009

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