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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Projet de loi S-231, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada et le Code criminel (protection des sources journalistiques)

Rapport 13 présenté à la Chambre Mardi 20 juin 2017
SECU Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Cadre de sécurité nationale du Canada

Réponse du gouvernement au Rapport 9 Mardi 20 juin 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité aérienne

Rapport 14 présenté à la Chambre Mardi 20 juin 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Loi sur la protection de la navigation

Réponse du gouvernement au Rapport 11 Mardi 20 juin 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 70 Mardi 20 juin 2017
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Sécurité économique des femmes au Canada

Réunion 70 Mardi 20 juin 2017
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Objet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence

Réunion 66 Mardi 20 juin 2017
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Propriété intellectuelle et transfert des technologies

Réunion 69 Mardi 20 juin 2017
OGGO Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Processus des crédits budgétaires

Réunion 95 Mardi 20 juin 2017
CIMM Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Projet pilote de 2011 pour les réfugiés LGBTQ

Réunion 68 Lundi 19 juin 2017
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