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Tous les travaux des comités

Vous trouverez sur cette page tous les travaux des comités, y compris les études, les activités et les rapports. Le bouton « Tous les travaux » est sélectionné par défaut, mais la liste peut aussi être filtrée en fonction des rapports des comités en cliquant sur le bouton « Rapports ».

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
ETHI Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Protection des renseignements personnels des Canadiens aux postes frontaliers, dans les aéroports et voyageant aux États-Unis

Réunion 65 Jeudi 15 juin 2017
LIAI Comité de liaison

Travaux du Comité

Réunion 6 Jeudi 15 juin 2017
JUST Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Projet de loi C-51, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi

Début de l'étude Jeudi 15 juin 2017
AGRI Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Séance d'information sur la situation de la diarrhée épidémique porcine (DEP) au Canada

Réunion 64 Jeudi 15 juin 2017
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 62 Jeudi 15 juin 2017
HESA Comité permanent de la santé

Résistance aux antimicrobiens

Réunion 62 Jeudi 15 juin 2017
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Sécurité aérienne

Réunion 66 Jeudi 15 juin 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre

Réunion 66 Jeudi 15 juin 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »

Réunion 66 Jeudi 15 juin 2017
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Nomination proposée de Charles Robert au poste de Greffier de la Chambre des communes

Réunion 66 Jeudi 15 juin 2017
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