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Tous les travaux des comités

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Comité Étude et activité Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Objet du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu

Réunion 55 Lundi 14 novembre 2016
INAN Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 14 novembre 2016
INDU Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Travaux du Comité

Réunion 33 Lundi 14 novembre 2016
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Examen des modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2012: renforcer la protection du poisson et de son habitat et la gestion des pêches canadiennes

Réunion 33 Lundi 14 novembre 2016
FEWO Comité permanent de la condition féminine

Travaux du Comité

Réunion 31 Lundi 14 novembre 2016
FEWO Comité permanent de la condition féminine

La violence envers les jeunes femmes et filles au Canada

Réunion 31 Lundi 14 novembre 2016
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Travaux du Comité

Réunion 32 Lundi 14 novembre 2016
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Examen prévu par la loi de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus et de la Loi sur les mesures économiques spéciales

Réunion 32 Lundi 14 novembre 2016
SOGG Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Travaux du Comité

Réunion 6 Lundi 14 novembre 2016
HESA Comité permanent de la santé

Travaux du Comité

Réunion 29 Lundi 14 novembre 2016
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