Tous les travaux des comités

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Comité	Étude et activité	Évènement	Date
FINA	Objet du projet de loi C-26, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu	Début de l'étude	Mardi 8 novembre 2016
INAN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Affaires indiennes et du Nord canadien	Début de l'étude	Lundi 7 novembre 2016
NDDN	La protection des forces	Début de l'étude	Vendredi 4 novembre 2016
OGGO	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1b sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor	Début de l'étude	Vendredi 4 novembre 2016
PROC	Nominations par décret au Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat	Début de l'étude	Vendredi 4 novembre 2016
FINA	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédits 1b et 5b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1b et 7b, sous la rubrique Ministère des Finances	Début de l'étude	Vendredi 4 novembre 2016
ETHI	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée du Canada	Début de l'étude	Vendredi 4 novembre 2016
TRAN	Budget supplémentaire des dépenses (B) 2016-2017 : crédit 1b sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit. crédits 5b et 10b sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1b sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1b sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédits 1b, 5b, 15b et 20b sous la rubrique Ministère des Transports et crédit 1b sous la rubrique VIA Rail Canada Inc.	Début de l'étude	Vendredi 4 novembre 2016
JUST	Projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel	Rapport 6 présenté à la Chambre	Vendredi 4 novembre 2016
HESA	Restrictions imposées actuellement aux hommes ayant eu un rapport sexuel avec un autre homme en ce qui concerne les dons de sang	Début de l'étude	Vendredi 4 novembre 2016

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