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Tous les travaux des comités

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Comité Rapport Évènement Information reliée à l’étude, activité ou rapport listé Date
FINA Comité permanent des finances

Rapport 2 - Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Rapport 2 présenté à la Chambre Mardi 1 mars 2022
FAAE Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Rapport 1 - L'invasion de l'Ukraine par la Russie

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 28 février 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 1 - Population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent et la rivière Miramichi : atteindre un équilibre délicat

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 28 février 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 2 - Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Mi’kmaq et des Malécites visant à assurer une subsistance convenable

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 28 février 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 3 - Espèces aquatiques envahissantes : une priorité nationale

Rapport 3 présenté à la Chambre Lundi 28 février 2022
FOPO Comité permanent des pêches et des océans

Rapport 4 - Saumon du Pacifique : assurer la santé à long terme des populations sauvages et des pêches connexes

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 28 février 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 4 présenté à la Chambre Lundi 28 février 2022
PROC Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Rapport 4 - Changements dans la composition des comités permanents et comités mixtes permanents

Rapport 4 adopté par la Chambre Lundi 28 février 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 1 - Une étude de la certification des aéronefs au Canada à la lumière de deux accidents impliquant le vol 610 de Lion Air et le vol 302 d’Ethiopian Airlines

Rapport 1 présenté à la Chambre Lundi 28 février 2022
TRAN Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Rapport 2 - Sortir de la crise : Une étude de l'impact de la pandémie de COVID-19 sur le secteur du transport aérien

Rapport 2 présenté à la Chambre Lundi 28 février 2022

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