Tous les travaux des comités

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Comité	Rapport	Évènement	Date
PACP	Rapport 11 - Rapport 1, La mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes, des Rapports de l'automne 2015 du vérificateur général du Canada Détails de l'étude	Rapport 11 présenté à la Chambre	Lundi 13 juin 2016
ESPE	Rapport 1 - Il est temps d'agir Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 9 juin 2016
INDU	Rapport 1 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 5a sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1a et 5a sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédit 1a sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 5a sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédit 5a sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Industrie, crédits 1a, 5a et 10a sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1a et 5a sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédit 1a sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédit 5a sous la rubrique Diversification de l'économie de l'Ouest canadien Détails de l'étude	Rapport 1 présenté à la Chambre	Jeudi 9 juin 2016
OGGO	Rapport 3 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017 : crédit 1a sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1a et 20a sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1a et 5a sous la rubrique Services partagés Canada, crédits 1a et 5a sous la rubrique Travaux publics et Services gouvernementaux Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Mercredi 8 juin 2016
AGRI	Rapport 3 - La gestion de l’offre, les producteurs laitiers et l’industrie laitière canadienne Détails de l'étude	Rapport 3 adopté par la Chambre	Mardi 7 juin 2016
LIAI	Rapport 2 - Dépenses et activités des comités - Du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Lundi 6 juin 2016
SECU	Rapport 3 - Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel, crédit 1 sous la rubrique Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Sécurité publique et Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Service canadien de renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada Détails de l'étude	Rapport 3 présenté à la Chambre	Lundi 6 juin 2016
SECU	Rapport 4 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2016-2017: crédits 1a et 5a sous la rubrique de l'Agence des services frontaliers du Canada et le crédit 1a sous la rubrique du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité Détails de l'étude	Rapport 4 présenté à la Chambre	Lundi 6 juin 2016
CHPC	Rapport 2 - Projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre) Détails de l'étude	Rapport 2 présenté à la Chambre	Vendredi 3 juin 2016
FINA	Rapport 5 - Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures Détails de l'étude	Rapport 5 présenté à la Chambre	Mercredi 1 juin 2016

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